De syndics de faillite à syndics autorisés en insolvabilité (SAI)

Depuis avril 2016, la désignation de syndic de faillite est remplacée par syndic autorisé en insolvabilité. Ce changement a été effectué à la suite de nombreuses requêtes de la part des syndics auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF) du gouvernement du Canada au cours des dernières années. Leur objectif étant de clarifier le rôle des professionnels en insolvabilité et de mieux faire connaître leur expertise.

logo d'un syndic de faillite

Pourquoi avoir laissé tomber le titre syndic de faillite ?

Comme le définit le BSF, le syndic autorisé en insolvabilité est un professionnel qui offre des avis et des services aux personnes ainsi qu’aux entreprises ayant des problèmes d’endettement. Puisque son rôle est d’aider les gens à faire des choix éclairés dans le but de résoudre leurs problèmes de dettes, la désignation de syndic de faillite était réductrice en fonction des services que ces professionnels sont en mesure d’offrir à la population. Auparavant, les consommateurs pouvaient aussi être plus réticents à consulter un syndic de faillite pour trouver des solutions à leur endettement. Ce nouveau titre a donc permis d’atténuer cette perception négative.

 

Pour aider à faire la différence

Cette nouvelle désignation permet par ailleurs de guider les consommateurs lorsqu’ils sont à la recherche d’un conseiller en insolvabilité pour les aider à se libérer de leurs dettes. En effet, certaines entreprises s’annoncent comme « experts » en redressement financier ou comme négociateurs de dettes, mais il s’agit souvent d’entreprises non réglementées par le gouvernement fédéral, sans compter qu’elles imposent des tarifs très élevés en échange de leurs services.

« Les consommateurs et les propriétaires d’entreprises doivent savoir que lorsqu’ils ont besoin d’aide, le syndic autorisé en insolvabilité est là pour les aider à bien comprendre toutes les options qui s’offrent à eux. Les syndics ne font pas qu’administrer les faillites, comme le suggérait leur ancien titre, mais ils ont plus d’options à leur disposition pour aider les Canadiens aux prises avec des difficultés financières », expliquait Mark Yakabuski, président et chef des opérations de l’ACPIR lorsque le BSF a annoncé sa décision.

Bien plus qu’un syndic de faillite

Les tarifs des syndics autorisés en insolvabilité sont établis par la loi fédérale. Ces professionnels sont aussi les seuls à pouvoir administrer le processus menant au dépôt d’une proposition de consommateur ou d’une faillite après avoir évalué l’ensemble de la situation financière du client et les autres solutions possibles. Malheureusement, plusieurs entreprises de redressement financier perpétuent la confusion en annonçant la faillite et la proposition de consommateur parmi leurs services, même si elles ne sont pas autorisées à le faire.

À ce propos, comme le mentionnait David Wood, président de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) dans un communiqué de presse, « les Canadiens doivent savoir exactement vers qui ils peuvent se tourner lorsqu’ils ne sont plus en mesure de rembourser leurs dettes. Le syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel autorisé par le gouvernement fédéral à administrer la restructuration de la dette. » Le Bureau du surintendant des faillites supervise les SAI de façon continue afin de s’assurer que ceux-ci respectent des normes rigoureuses établies par le gouvernement fédéral.

 

Des professionnels au service de la population

Les SAI sont des professionnels et des professionnelles qui travaillent selon le Code de déontologie des syndics. Ils sont soucieux du bien-être de leur clientèle tout en ayant le devoir de suivre la loi. « Le travail qu’effectuent les syndics autorisés en insolvabilité est essentiel au fonctionnement efficace de l’économie canadienne », selon Mark Yakabuski de l’ACPIR. « Des milliers d’entreprises et de consommateurs canadiens sont capables de prendre un nouveau départ grâce aux services que seuls ces professionnels autorisés sont en mesure de leur fournir ».

Pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité, il suffit de consulter le registre afin d’obtenir les coordonnées du bureau principal de tous les syndics autorisés en insolvabilité au Canada. Les SAI exercent leurs activités partout au pays, même dans les régions éloignées.

Source : Bureau du surintendant des faillites du Canada, Communiqué de presse de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation.