Prenez rendez-vous en ligne 1 855 724-2268
Prenez rendez-vous en ligne
Vers le haut
Quels sont les recours de vos créanciers?

Quels sont les recours de vos créanciers?

Article mis à jour le 09/11/2021
Vous avez accumulé des dettes et vos créanciers commencent à s’impatienter? Si vous ne faites rien, ils risquent de passer à l’étape suivante. Ils ont en effet le droit d’entreprendre diverses démarches pour que vous les remboursiez le plus rapidement possible. En voici les principales.

En bref

Pour récupérer la somme que vous leur devez, vos créanciers peuvent entreprendre les actions suivantes :

  • Vous envoyer un avis par écrit vous donnant 30 jours pour les rembourser.
  • Rapporter le retard à votre dossier de crédit qui vous fera du tort pendant six longues années.
  • Engager une agence de recouvrement ou un huissier.
  • Vous poursuivre en cour et demander une saisie sur argent, sur salaire ou de biens.

Bien entendu, les créanciers comme les agences de recouvrement et les huissiers doivent se conformer à certaines lois. Mais tant que vous ne règlerez pas vos dettes, ils peuvent continuer de prendre des recours pour se faire payer. Demander de l’aide auprès de professionnels pourrait alors être utile.

  • Vous envoyer un avis

Tout d’abord, vous devez savoir qu’un créancier (soit la personne ou l’entreprise à qui vous devez de l’argent) peut avoir recours à divers moyens pour récupérer son dû, à condition de respecter certaines règles. Par exemple, il ne peut pas vous emmener en cour du jour au lendemain. Il doit d’abord vous donner un préavis par écrit (généralement 30 jours) pour lui payer la somme que vous lui devez. Si vous ne le remboursez pas, il peut alors entamer des procédures judiciaires.

  • Inscrire une note à votre dossier de crédit

Tout retard de paiement de plus de 30 jours peut entraîner une note à votre dossier de crédit. Heureusement, la plupart des entreprises (par exemple de services publics) ne le font pas systématiquement lorsque vous avez un ou même plusieurs retards de paiement. Mais si votre créancier engage une agence de recouvrement, celle-ci ne se privera pas de le faire. La démarche est en effet simple et gratuite et peut vous faire très mal : vous passerez pour un mauvais payeur pendant six ans.  Attention : les comptes de cellulaires sont maintenant rapportés sur une base mensuelle aux bureaux de crédit, de la même façon que vos comptes de crédits.

  • Faire affaire avec une agence de recouvrement

Le créancier peut retenir les services d’une agence de recouvrement ou d’un huissier qui servira d’intermédiaire pour récupérer les comptes impayés ou saisir certains de vos biens. C’est donc eux qui vous contacteront directement, et non la personne ou l’entreprise à qui vous devez de l’argent.

Bien entendu, l’agence de recouvrement et l’huissier doivent respecter certaines règles pour récupérer un montant, en plus de détenir un permis d’exercice.

  • Demander un jugement

Comme mentionné plus haut, si vous n’avez pas remboursé la somme que vous devez après 30 jours, votre créancier peut vous amener en cour. S’il obtient un jugement favorable, il peut demander de saisir votre argent, votre salaire ou certains de vos biens.

– Saisie d’argent

L’huissier peut saisir vos comptes de banque. Celui-ci sera alors bloqué et servira à rembourser en partie ou en totalité les sommes dues.

– Saisie de salaire

Si l’ensemble de vos actifs ne suffit pas à rembourser votre dette ou si vos actifs sont protégés juridiquement, votre créancier peut demander à effectuer une saisie sur votre salaire. Le pourcentage de revenu saisissable varie d’une province à l’autre. Au Québec, il s’élève à 30 % de votre revenu brut après certaines exemptions (donc avant impôts), ce qui est assez conséquent puisque ce chiffre peut correspondre à presque la moitié de votre salaire net.

-Saisie de biens meubles

L’huissier peut effectuer différents types de saisies de biens pour les vendre aux enchères et récupérer un montant d’argent. Il peut s’agir de votre voiture comme du tableau que votre grand-mère vous a donné. Toutefois, il est tenu de laisser sur place les meubles dont vous ou votre famille avez besoin au quotidien, jusqu’à une valeur de 7 000 $.

De plus, certains biens comme vos vêtements ou vos outils de travail ne peuvent tout simplement pas être saisis.

Il existe des solutions à vos problèmes de dettes!

Quoi qu’il en soit, pour éviter d’en arriver là, n’attendez pas pour régler vos dettes. Même si la loi encadre les actions de vos créanciers et vous donne certains droits, ils feront tout pour vous rendre la vie dure et récupérer leur argent au plus vite. Or, il existe des solutions pour en finir avec vos dettes et faire que vos créanciers arrêtent de vous appeler.

Contactez l’un de nos conseillers en redressement financier. Il vous aidera à retrouver votre tranquillité d’esprit en mettant un terme définitif à vos problèmes de dettes.

 

Quels sont les biens insaisissables?

Selon la loi, certains biens ne peuvent être saisis :

  • Les meubles de votre résidence principale dont vous ou votre famille avez besoin jusqu’à une valeur de 7 000 $
  • Votre nourriture et vos vêtements
  • Vos outils de travail
  • Vos indemnités pour maladie ou accident
  • Une certaine portion de votre salaire
  • Vos prestations d’aide sociale, d’assurance-emploi (chômage) et de sécurité de la vieillesse
  • La pension alimentaire pour enfant mineur
  • Certaines prestations pour enfants
  • Votre voiture (dans certains cas)

Consultez gratuitement un de nos conseillers

Vous n’avez qu’à faire ce premier pas pour rétablir votre santé financière. Vous vous libérerez de vos dettes et retrouverez une meilleure qualité de vie. C’est ça, l’effet Raymond Chabot.

14