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FAQ

Questions fréquentes

Vous avez des questions concernant une situation de surendettement? Voici celles auxquelles nous répondons le plus souvent.

1. Comment savoir si j’ai trop de dettes?

Déjà, de se poser la question est peut-être un indicatif que votre niveau d’endettement mériterait d’être abaissé. Pour en avoir le cœur net, faites notre test diagnostic. Ça ne prendra que quelques minutes et vous aurait un portrait plus clair de la situation. Si vous remarquez que vous avez de la difficulté à payer vos comptes, ou encore que la question de l’argent vous angoisse, vous témoignez d’un signe de surendettement. Il serait bénéfique de nous rencontrer.

2. Est-ce que je suis obligé de faire faillite si j’ai trop de dettes?

Il existe quatre solutions pour éliminer ses dettes et retrouver la paix d’esprit :

Selon votre situation financière, votre conseiller pourra vous aider à identifier la meilleure solution pour vous.

3. Est-il possible d’emprunter de l’argent à une institution financière pour le remboursement de ses dettes?

Oui, c’est possible. On appelle ceci une consolidation de dettes. Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte pour déterminer si vous êtes éligible pour un prêt de consolidation. Par exemple : vos revenus, la stabilité de votre emploi et votre niveau d’endettement. Pour tout savoir sur la consolidation de dettes, consultez cet article.

4. Comment faire pour redresser ma cote de crédit?

Il y a plusieurs facteurs qui influencent la cote de crédit. En les maîtrisant bien, vous pourrez ensuite profiter de ces astuces pour remettre de l’aplomb dans votre dossier de crédit.

5. Des créanciers menacent de saisir tous mes biens. Que dois-je faire?

D’abord, il faut être conscient que tant que vous n’agissez pas, les créanciers seront toujours là, et fort probablement de plus en plus insistants. La meilleure chose à faire est de consulter un syndic autorisé en insolvabilité qui vous aidera à remettre vos finances sur les rails tout en s’occupant de gérer les créanciers en votre nom.

6. Quel genre de personne fait faillite?

Il n’y a pas de profil type. Face à une situation personnelle difficile comme la maladie, la perte d’un emploi ou encore des problèmes conjugaux, toute personne peut être exposée à l’éventualité d’une faillite, peu importe son âge, son statut social ou combien elle gagne. Il faut se rappeler que la faillite, ce n’est pas un échec; c’est la chance d’un nouveau départ.

7. Y a-t-il un montant minimal de dettes pour pouvoir déclarer faillite?

Selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, une personne qui a contracté 1 000 $ de dettes peut faire faillite si elle n’est pas en mesure de payer ses dettes au fur et à mesure de leurs échéances. En pratique, lorsqu’une personne a moins de 5 000 $ de dettes, d’autres solutions peuvent être envisagées. Vous pourrez discuter de vos options avec votre conseiller.

8. Quelles sont les conséquences d’une faillite personnelle ?Que dois-je payer ?Est-ce qu’on va me saisir?

D’abord, sachez que la première conséquence d’une faillite, c’est de vous permettre de repartir à neuf en vous libérant de vos dettes. Vous pourrez retrouver un rythme de vie normal. Malgré ce qu’on peut penser, la déclaration de faillite protège certains de vos actifs, comme le REER (à l’exception des cotisations faites dans les 12 derniers mois) ou votre salaire. Les essentiels à la vie, comme vos meubles et les outils nécessaires à votre travail sont également protégés. Bref, plusieurs choses sont protégées. Pour mieux comprendre la faillite et ce que vous devrez rembourser ou non, consultez cet article.

9. Est-ce qu’une faillite est vraiment confidentielle?

Dans la plupart des cas, la faillite est confidentielle. Elle est inscrite dans les archives publiques, mais il est rare que quelqu’un demande à les consulter. De plus, il faut payer pour y accéder. Si des créanciers ont saisi une portion de votre salaire, il faudra informer votre employeur de votre déclaration de faillite pour faire cesser cette saisie. Il est donc préférable de trouver une solution à votre surendettement le plus tôt possible.

10. En cas de faillite ou de proposition de consommateur, est-ce que l’argent que je reçois pour mes enfants du fédéral et du provincial sera saisi?

Non, l’argent que vous recevrez des allocations familiales ne sera jamais saisi.

11. Quelles sont les étapes à suivre en cas de faillite ou de proposition de consommateur?

Les deux démarches ont relativement les mêmes étapes. Dans les deux cas, vous commencerez par rencontrer votre conseiller. Ensemble vous évaluerez votre situation financière et vous identifierez la meilleure solution pour vous.

Ensuite, votre conseiller prendra en charge vos créanciers. Les appels, courriels et lettres incessantes cessent à partir de ce moment. Vous aurez deux rencontres de suivi avec votre conseiller lors desquelles il vous donnera des conseils pour que vous ayez une meilleure santé financière. Vous serez éventuellement libéré de vos dettes selon les conditions de votre proposition de consommateur ou de votre déclaration de faillite.

À noter que la proposition de consommateur compte quelques étapes de plus, car on doit négocier avec les créanciers.

12. Combien coûtent les services de Raymond Chabot?

Que ce soit pour une déclaration de faillite, une proposition de consommateur ou d’autres types de solutions, nos honoraires sont déterminés par la loi. Les autres frais seront en fonction des revenus, des actifs saisissables et du fait qu’il s’agisse d’une première faillite ou non. Ces frais seront déterminés lors de la première rencontre avec votre conseiller Raymond Chabot.

13. En combien de temps pourrais-je être libéré d’une faillite?

Lors d’une première faillite, vous êtes admissible à une libération automatique après 9 mois ou 21 mois si vous avez un revenu qui excède un niveau de vie raisonnable.

14. Après une faillite ou une proposition de consommateur, pendant combien de temps ma cote de crédit sera-t-elle affectée?

En général, votre cote de crédit sera affectée pendant 6 ans lors d’une première faillite. Pour la proposition de consommateur, le délai sera de 3 ans après que vous ayez terminé de payer la somme totale promise aux créanciers dans votre proposition. Dans les deux cas, vous n’aurez pas à atteindre la fin du délai pour commencer à rebâtir votre dossier de crédit.

15. Est-ce que je peux continuer à gérer mon entreprise en cas de faillite personnelle?

Si vous êtes l’administrateur d’une entreprise incorporée, il ne vous sera pas possible de continuer à remplir ce rôle à la suite d’une faillite personnelle. Par contre, si vous êtes travailleur autonome ou vous dirigez une entreprise individuelle non incorporée, vous pourrez poursuivre vos activités commerciales sans problème.

16. Lors d’une faillite ou d’une proposition de consommateur, quelles seront les conséquences pour mon conjoint?

Tant que les dettes ne sont pas communes, il n’y aura aucune conséquence pour votre conjoint. Dans le cas contraire, votre conjoint deviendra responsable de l’ensemble de vos dettes communes.

17. Déclarer faillite ou faire une déclaration de consommateur, est-ce que ça me libère de mes obligations en termes de pension alimentaire?

Non. Dans tous les cas, la pension alimentaire devra être payée.

18. Un membre de ma famille est décédé laissant derrière lui beaucoup de dettes. En tant qu’héritier, est-ce moi qui devrai payer ses dettes?

Vous êtes dans une situation que l’on nomme « succession insolvable ». D’entrée de jeu, sachez que vous n’êtes pas tenu d’accepter la succession. Un syndic autorisé en insolvabilité pourra vous aider à déterminer quoi faire dans cette situation. De plus, il est habilité à gérer la situation et liquider les biens du défunt, tout en négociant les remboursements avec les créanciers.