Faillite personnelle
Libérez-vous de vos dettes pour prendre un nouveau départ!
Se libérer de ses dettes et repartir à zéro, c’est possible grâce à la faillite personnelle. C'est une solution à l'endettement qui vous permet d’effacer la plupart des dettes comme celles des cartes ou marges de crédit ou celles de certains impôts.
Quand envisager une faillite personnelle?
La faillite personnelle peut être envisagée dans les situations suivantes :
- vous avez trop de dettes que vous ne pouvez pas rembourser, à court ou à long terme ;
- vous n’arrivez plus à faire les paiements minimums ;
- vous recevez des appels ou des avis de recouvrement de la part de créanciers ou de gouvernements ;
- vous utilisez une carte de crédit pour payer vos dépenses courantes ou rembourser d’autres dettes ;
- vous avez perdu votre emploi et vous n’avez plus de revenus.
Quelles sont les étapes d’une faillite personnelle?
La faillite personnelle comprend les étapes suivantes :
- Évaluation de la situation
Vous rencontrez l’un de nos conseillers. Ensemble, nous regardons toutes les solutions possibles. La faillite n’est pas toujours la seule option : parfois, la proposition de consommateur, la consolidation de dettes ou le dépôt volontaire sont de meilleurs choix. - Signature des documents
Si la faillite est la meilleure solution pour vous, vous signez les documents nécessaires pour commencer la procédure. - Dépôt officiel de la faillite
Le syndic de faillite dépose votre dossier au Bureau du surintendant des faillites. Cette étape met immédiatement fin au harcèlement des créanciers. Vous pouvez souffler ! - Rencontres de suivi
Vous aurez deux rencontres pour vous aider à retrouver une saine situation financière et éviter de futures difficultés. Vous y apprendrez notamment à établir un budget et recevrez des conseils personnalisés afin de favoriser votre rétablissement financier à long terme. - Libération de vos dettes
Au bout de neuf mois (si c’est votre première faillite personnelle) ou de 21 mois (si vous avez des revenus supérieurs à un certain seuil), vous êtes libéré de vos dettes. Vous pouvez recommencer à penser à vous et à regarder l’avenir d’un bon œil.
Quelles sont les conditions pour faire une faillite personnelle?
- Vous êtes insolvable, c’est-à-dire que vous devez plus d’argent que ce que valent vos biens.
- Vos dettes dépassent 1 000 $.
- Vous résidez ou possédez des biens au Canada.
- Vous n’arrivez pas à payer vos dettes à la date prévue ou vous avez arrêté de les payer.
Le syndic en insolvabilité vous aidera à déterminer si vous êtes éligible à la faillite. Au Québec, cette solution légale est une procédure encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).
Quels sont les avantages d’une faillite personnelle?
Déclarer faillite a plusieurs avantages :
- vous êtes libéré de vos dettes en peu de temps (entre 9 et 21 mois selon vos revenus et le type de faillite que vous faites). C’est plus rapide qu’une consolidation de dettes et qu’une proposition de consommateur qui peut prendre jusqu’à 5 ans ;
- vous n’avez plus à subir le harcèlement de vos créanciers et vous êtes protégé des poursuites en justice et des saisies sur salaire ;
- contrairement à plusieurs mythes, vous pouvez conserver certains de vos biens comme vos meubles, vos REER, vos fonds de pension et vos outils de travail ;
- dans plusieurs cas, vous pouvez garder votre maison et votre auto ;
- vous évitez des coupures de services (téléphone, électricité, gaz, etc.) ;
- vous reprenez le contrôle de votre situation financière.
Quels sont les inconvénients d’une faillite personnelle?
Il y a aussi quelques inconvénients à connaître :
- vous pourriez devoir vendre certains de vos biens ou, si vous souhaitez les conserver, verser au syndic des paiements mensuels correspondant à leur valeur ;
- pendant six à sept ans, votre dossier de crédit indiquera que vous avez fait faillite. Durant cette période, vous aurez plus de mal à obtenir du crédit. Cependant, avec le temps et en adoptant de saines habitudes, vous pourrez rebâtir votre cote de crédit.
Faire faillite est une décision difficile à prendre, mais elle peut être la meilleure solution pour vous.
Comment un syndic autorisé en insolvabilité peut-il vous aider en cas de faillite?
Seuls des syndics autorisés en redressement financier comme ceux de Raymond Chabot peuvent déposer une faillite. Mieux vaut donc vous adresser directement à eux. La première consultation est gratuite et sert à évaluer toutes vos options.
Dès votre première rencontre, le syndic autorisé en insolvabilité se charge de tout pour que tout se passe bien et conformément à la loi. Il devient le seul point de contact avec vos créanciers. De plus, à chaque étape, il vous donne des conseils pour vous aider à repartir à neuf et ne plus jamais retomber dans le surendettement.
D’autres solutions s’offrant à vous
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Proposition de consommateur
C'est une excellente alternative à la faillite. Nous négocions une entente avec vos créanciers pour réduire vos dettes et/ou étaler vos paiements sur une plus longue période. Nos syndics autorisés en insolvabilité s'occupent de tout.
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Consolidations de dettes
Regroupez toutes vos dettes en un seul versement pour simplifier votre gestion financière et protéger votre cote de crédit.
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Dépôt volontaire
Vous vous engagez à effectuer un paiement mensuel à la Cour en fonction de votre revenu, et ce, jusqu'au remboursement total de vos dettes. Une excellente solution pour éviter la faillite!
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Refus d'une succession insolvable
Si un proche décède et laisse plus de dettes que d’actifs, vous pouvez refuser la succession et éviter d’hériter de ses dettes. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.