Faire faillite au Québec
En bref
- La faillite personnelle vous libère de vos dettes pour repartir à zéro.
- Encadrée par la loi, elle ne peut être déposée que par un syndic autorisé en insolvabilité.
- Elle comporte plusieurs avantages dont celui de vous protéger de vos créanciers.
- Pour faire faillite, il faut respecter certaines conditions, notamment être insolvable, c’est-à-dire devoir plus d’argent que la valeur de vos biens.
- Faire faillite est une décision difficile à prendre, mais elle peut être la meilleure solution pour vous.
- Il existe des alternatives à la faillite, dont la proposition de consommateur.
- L’un de nos syndics autorisés en insolvabilité vous aidera à déterminer quelle est la meilleure option dans votre situation.
En 2023, bien des ménages ont eu du mal à rentrer dans leur budget et ont dû faire un dépôt de faillite personnelle. Certaines entreprises, notamment dans l’industrie de la restauration, n’y ont pas non plus échappé. Avec les rumeurs de récession, cette tendance risque malheureusement de se poursuivre en 2024. C’est pourquoi nous vous proposons ici de vous expliquer en quoi consiste un dépôt de faillite personnelle, quels sont ses avantages et ses inconvénients et quelles sont ses différences avec la proposition de consommateur.
Qu’est-ce que la faillite personnelle ?
La faillite personnelle est une solution à l’endettement qui permet de vous libérer de vos dettes pour repartir à zéro. Une fois la procédure terminée, vous n’aurez plus de factures en retard, ni de dettes d’impôts ou de dettes de cartes ou de marges de crédit.
La faillite est une procédure encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Seul un syndic autorisé en insolvabilité comme ceux de Raymond Chabot est autorisé à en déposer une. Mieux vaut donc vous adresser directement à lui. La première consultation est gratuite et il vous expliquera toutes les démarches à faire. D’ailleurs, ce n’est pas parce que vous le consultez que vous devrez forcément déclarer faillite. Il existe aussi d’autres alternatives à la faillite comme la proposition de consommateur, aussi appelée proposition aux créanciers (voir plus bas).
Quelles sont les étapes pour faire faillite ?
- Le syndic préviendra vos créanciers de votre démarche et sera désormais leur seul interlocuteur, ce qui vous libérera des coups de fil désagréables.
- Il procédera à la saisie et à la vente de vos biens pour rembourser vos créanciers.
- Une partie de votre salaire pourra aussi être prélevée pour rembourser vos dettes.
- Vous serez libéré de vos dettes généralement entre 9 et 21 mois après la date de votre première faillite (s’il s’agit d’une première faillite)
Mais notez que, même en faisant faillite, contrairement à plusieurs mythes, vous pourrez conserver certains de vos biens (comme vos REER et vos meubles ou tout autre bien pour lequel vous aurez pris entente avec le syndic).
Quelles sont les conditions pour faire une faillite personnelle ?
- Vous êtes insolvable, c’est-à-dire que vous devez plus d’argent que ce que valent vos biens.
- Vos dettes dépassent 1 000 $.
- Vous résidez ou possédez des biens au Canada.
Le syndic en insolvabilité vous aidera à déterminer si vous êtes éligible à la faillite.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une faillite ?
Les avantages de la faillite
- Vous serez libéré de vos dettes.
- Vous vous sentirez beaucoup moins stressé.
- Vous serez protégé face au harcèlement de vos créanciers et aurez droit à un arrêt des saisies.
- Vous pourrez reprendre le contrôle de votre situation financière.
Les inconvénients de la faillite
- Pendant six à sept ans, votre dossier de crédit indiquera que vous avez fait faillite. Durant cette période, vous devrez prouver que votre situation financière est stable afin d’obtenir du crédit à nouveau.
- Cependant, avec le temps et en adoptant de saines habitudes, vous pourrez rebâtir votre crédit.
Faire faillite est une décision difficile à prendre, mais elle peut être la meilleure solution pour vous. Un syndic en insolvabilité est votre meilleur allié pour vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide.
Quelles sont les alternatives à la faillite ?
La faillite est considérée comme une solution de dernier recours. Si vous avez des problèmes de dettes, d’autres procédures s’offrent à vous pour éviter la faillite :
- La proposition de consommateur : grâce à cette entente, vous remboursez à vos créanciers seulement une partie de vos dettes et pouvez aussi prolonger le délai de remboursement. Pour en savoir plus sur les différences entre la proposition de consommateur et la faillite, consultez notre article à ce sujet.
- La consolidation de dettes : elle consiste à rassembler vos dettes en un seul prêt pour obtenir un meilleur taux d’intérêt et ne faire qu’un seul paiement par mois.
- Le dépôt volontaire : vous vous engagez à faire chaque mois un paiement à la Cour jusqu’à ce que toutes vos dettes soient remboursées.
L’un de nos syndics autorisés en insolvabilité pourra vous aider à déterminer la meilleure solution pour vous après analyse de votre situation. Contactez-nous dès aujourd’hui !
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