Comment faire faillite au Québec? Les 8 étapes expliquées simplement

Quelles sont les étapes d’une faillite personnelle ?

1. La prise de rendez-vous

   Tout commence par un rendez-vous avec l’un de nos syndics autorisés en insolvabilité. Il regarde votre situation financière avec vous et vous explique les solutions possibles pour régler vos dettes. Avant la rencontre, vous devrez rassembler certains documents (on vous explique lesquels plus bas).

2. La rencontre préliminaire

   Vous regardez votre situation financière en détail avec votre conseiller. La faillite personnelle n’est pas toujours la seule solution. Parfois, une proposition de consommateur ou une consolidation de dettes peut mieux vous convenir. L’objectif : trouver la meilleure option pour vous.

3. La signature des documents

   Si la faillite est la meilleure solution pour vous, vous devez signer certains documents. C’est cette étape qui lance officiellement la procédure.

4. Le dépôt de la faillite

   Le syndic dépose votre dossier au Bureau du surintendant des faillites. À partir de ce moment, les créanciers doivent arrêter de vous appeler et de vous poursuivre. Vous n’avez plus à leur parler, le syndic s’en occupe pour vous.

5. L’avis aux créanciers

   Quelques jours après le dépôt de la faillite, le syndic informe tous vos créanciers. Dans certains cas, une assemblée des créanciers peut avoir lieu, mais c’est plutôt rare.

6. La première rencontre de consultation

   Vous avez une première rencontre obligatoire pour parler de vos habitudes financières. Votre conseiller vous donne des trucs pour mieux gérer votre argent, faire un budget et éviter de retomber dans les dettes.

7. La deuxième rencontre de consultation

   Lors de ce deuxième rendez-vous, vous discutez des causes de vos dettes et de la façon de rebâtir votre crédit. Vous apprenez aussi comment éviter de vous retrouver à nouveau dans une situation difficile.

8. La libération de vos dettes

   Faire faillite demande du courage, mais c’est souvent un nouveau départ. Une fois que vous êtes libéré de vos dettes, vous recevez un certificat officiel. Vous pouvez alors repartir à zéro et reconstruire votre dossier de crédit.

Quels documents apporter pour une faillite ?

Avant votre première rencontre, vous devrez apporter certains documents pour que le syndic puisse analyser votre situation financière.

Les documents essentiels

• Preuve d’identité (p. ex. : permis de conduire ou carte d’assurance maladie)
• Preuve de revenu (p. ex. : talon de paie)
• Rapport d’impôt et/ou avis de cotisation de la dernière année (si vous êtes travailleur autonome, ceci pourra être votre preuve de revenu plutôt qu’un talon de paie)
• Relevé bancaire du dernier mois
• Information sur vos placements et/ou REER
• Copie d’un état de compte par dette (p. ex. : carte de crédit, cellulaire, voiture, meubles, etc.)

Si vous avez un véhicule

• Immatriculation et preuve d’assurance de votre (ou vos) véhicule(s)
• Contrat d’achat de votre (ou vos) véhicule(s)

Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un condo

• Relevé hypothécaire
• Compte de taxes municipales

Si vous n’avez pas tous les documents, apportez quand même le plus d’informations possible.

Vous en êtes à votre deuxième faillite ou plus? Le processus sera plus long. Parlez-en à votre conseiller pour connaître tous les détails.