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Comment faire faillite? Les 8 étapes expliquées simplement

Article mis à jour le 19/08/2019
Faire faillite, ça peut arriver à tout le monde. N’empêche que le processus peut faire peur. Nos conseillers sont là pour vous accompagner, de la première rencontre jusqu’à ce que vous soyez libéré de vos dettes. Voici comment ça se passe.

En bref

Comment faire faillite?
  • De l’extérieur, on peut penser que faire faillite est un échec. Ce n’est pas le cas. C’est une façon de reprendre le contrôle de ses finances lorsqu’on est rendu au bout de son argent.
  • La faillite est un processus qui compte une série d’étapes. Vous n’avez pas à les franchir tout seul. Vous avez un allié : votre conseiller en redressement financier et syndic autorisé en insolvabilité.
  • Si vous faites faillite pour la première fois, c’est possible d’éliminer vos dettes et de retrouver votre vie normale en seulement 9 mois (ou 21 mois si vous avez un revenu excédentaire). Nous travaillerons avec vous pour que vous n’ayez pas à perdre votre auto ou votre maison.
1.

La prise de rendez-vous : un premier pas vers la paix d’esprit

Vos problèmes de dettes vous inquiètent? C’est le temps d’agir avant que les choses empirent. Prenez tout de suite rendez-vous avec l’un de nos experts. Ensuite, rassemblez les documents suivants en vue de votre rendez-vous.

Ce que vous devez apporter

Les essentiels :

  • Preuve d’identité (p. ex. : permis de conduire ou carte d’assurance maladie)
  • Preuve de revenu (p. ex. : talon de paie)
  • Rapport d’’impôt et/ou avis de cotisation de la dernière année (si vous êtes travailleur autonome, ceci pourra être votre preuve de revenu plutôt qu’un talon de paie)
  • Relevé bancaire du dernier mois
  • Information sur vos placements et/ou REER
  • Copie d’un état de compte par dette (p. ex. : carte de crédit, cellulaire, voiture, meubles, etc.)

Si vous avez un véhicule :

  • Immatriculation et preuve d’assurance de votre (ou vos) véhicule(s)
  • Contrat d’achat de votre (ou vos) véhicule(s)

Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un condo :

  • Relevé hypothécaire
  • Compte de taxes municipales

Il vous en manque? Pas de problème. Apportez quand même un maximum de documents avec vous.

2.

La rencontre préliminaire : on explore toutes les solutions

La rencontre préliminaire, c’est le moment où vous rencontrez le conseiller qui va vous guider jusqu’à la libération de vos dettes. Ensemble, vous étudiez votre situation financière. Et vous choisissez la manière la plus efficace de régler le problème. Contrairement à ce qu’on pense, la faillite n’est pas toujours la solution qui s’impose. Il y a des alternatives à la faillite.

3.

La signature des documents : vous allez bientôt respirer mieux

La faillite est votre meilleure option? C’est normal d’être inquiet. Mais mettons tout de suite les choses au clair : vous n’allez pas tout perdre. Loin de là. En fait, c’est ce qui va vous permettre de retrouver vos moyens. Pour commencer, il y a quelques documents à signer. Ça peut se faire lors de la rencontre préliminaire.

4.

Le dépôt officiel des documents : fini le harcèlement des créanciers!

Votre faillite devient officielle quand votre conseiller dépose les documents à un organisme gouvernemental appelé le Bureau du surintendant des faillites. À partir de là, fini les appels harcelants de vos créanciers! Vous n’avez plus besoin de leur parler. Votre conseiller s’occupe de tout.

5.

L’avis aux créanciers : le processus suit son cours

Un à cinq jours après le dépôt des documents, votre conseiller contacte tous vos créanciers pour les aviser. Il se peut qu’il doive organiser une assemblée des créanciers, mais c’est rare. Dans la majorité des cas, ce n’est pas nécessaire. Votre conseiller pourra vous en dire plus sur ce point.

6.

La 1re rencontre de consultation : on parle de bonnes habitudes

Clairement, vous vous seriez passé de vos problèmes financiers. Mais comment éviter que ça se reproduise? Il y a des signaux d’avertissement à reconnaître. Et, bien sûr, des habitudes budgétaires et d’achat à adopter. Votre conseiller vous en parle lors de cette première consultation obligatoire.

7.

La 2erencontre de consultation : parce qu’on n’a jamais trop de conseils

Cette fois-ci, votre conseiller vous jase des causes du surendettement. Vous vous penchez aussi sur le crédit : la manière de l’obtenir, de s’en servir, de le rebâtir. Votre conseiller vous présente finalement des ressources que vous pourriez utiliser si vous vous retrouvez de nouveau dans une situation critique.

8.

La libération de vos dettes : repartez à neuf!

Ça prend du courage pour décider de se prendre en main. Vous l’avez fait. Bravo! Une fois que vous serez libéré de vos dettes, vous recevrez un certificat qui le confirme. Vous allez voir, ça fait beaucoup de bien.

Conseil boni : maintenant que vous êtes libéré de vos dettes, que reste-t-il à faire?

À part maintenir de bonnes habitudes financières et profiter de votre nouvelle paix d’esprit, vous pouvez commencer à rebâtir tranquillement votre dossier de crédit. Pour vous aider, nous avons rassemblé quelques conseils bien utiles.

Le calendrier d’un processus de faillite

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Vous en êtes à votre deuxième faillite ou plus? Le processus sera plus long. Parlez-en à votre conseiller pour connaître tous les détails.