Faire une faillite personnelle au Québec

Avec l’inflation qui sévit au Québec, de nombreuses personnes sont obligées de déclarer faillite. Toutefois, loin d’être un échec, cette démarche permet de se libérer de ses dettes pour repartir à zéro. Petit tour d’horizon pour en savoir plus.

En bref

Faire faillite permet de se libérer de ses dettes et de repartir à zéro si votre situation financière devient trop lourde.

  • Encadrée par la loi, elle ne peut être déposée que par un syndic autorisé en insolvabilité.
  • Elle comporte plusieurs avantages dont celui de vous protéger de vos créanciers.
  • Pour faire faillite au Québec, il faut respecter certaines conditions, notamment être insolvable, c’est-à-dire devoir plus d’argent que la valeur de vos biens.
  • Faire faillite est une décision importante, mais elle peut être la meilleure solution pour vous.
  • D’autres options comme la proposition de consommateur peuvent aussi être envisagées.
  • Un syndic autorisé en insolvabilité de Raymond Chabot vous guidera pour retrouver l’équilibre financier.

Qu’est-ce que la faillite personnelle ?

La faillite personnelle est une solution à l’endettement qui permet d’effacer vos dettes, cartes de crédit, marges, impôts impayés, afin de reprendre le contrôle de vos finances. C’est une procédure encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

Seul un syndic autorisé en insolvabilité comme ceux de Raymond Chabot peut déposer une faillite. Mieux vaut donc vous adresser directement à lui. La première consultation est gratuite et sert à évaluer toutes vos options. D’ailleurs, consulter un syndic ne signifie pas nécessairement faire faillite : des solutions alternatives comme la proposition de consommateur peuvent être envisagées (voir plus bas).

Quelles sont les étapes pour faire faillite ?

  1. Notification à vos créanciers

    Le syndic informe vos créanciers de votre démarche et devient leur seul interlocuteur, vous évitant ainsi les appels et les pressions.

  1. Vente de certains de vos biens

    Il procède à la saisie et à la vente de certains biens pour rembourser les créanciers.

  1. Prélèvement éventuel

    Une partie de votre salaire peut être versée à vos créanciers selon vos revenus.

  1. Libération de vos dettes

    Vous êtes libéré de vos dettes entre 9 et 21 mois après le dépôt (pour une première faillite).

Mais notez que, même en faisant faillite, contrairement à plusieurs mythes qui circulent, vous pouvez conserver certains de vos biens (comme vos REER et vos meubles).

Quelles sont les conditions pour faire une faillite personnelle ?

  • Vous êtes insolvable, c’est-à-dire que vous devez plus d’argent que ce que valent vos biens.
  • Vos dettes dépassent 1 000 $.
  • Vous résidez ou possédez des biens au Canada.
  • Vous n’arrivez pas à payer vos dettes à la date prévue ou vous avez arrêté de les payer.

Le syndic en insolvabilité vous aidera à déterminer si vous êtes éligible à la faillite.

Quels sont les avantages de la faillite ?

  • Vous êtes libéré de vos dettes.
  • Vous réduisez le stress financier.
  • Vous êtes protégé contre les créanciers.
  • Vous reprenez le contrôle de votre situation financière.

Quels sont les inconvénients de la faillite ?

  • Vous devez vendre certains de vos biens.
  • Pendant six à sept ans, votre dossier de crédit indiquera que vous avez fait faillite. Durant cette période, vous aurez plus de mal à obtenir du crédit. Cependant, avec le temps et en adoptant de saines habitudes, vous pourrez rebâtir votre cote de crédit.

Faire faillite est une décision difficile à prendre, mais elle peut être la meilleure solution pour vous.

Quelles sont les alternatives à la faillite ?

La faillite est une solution de dernier recours, mais d’autres options peuvent vous convenir :

  • La proposition de consommateur

    Grâce à cette entente, vous remboursez seulement une partie de vos dettes et vous prolongez le délai de remboursement sur une période maximale de 5 ans. De plus, vous conservez certains de vos biens. La proposition de consommateur comporte plusieurs différences avec la faillite. Elle peut être avantageuse dans certaines situations.

  • La consolidation de dettes

    Vous regroupez vos dettes en un seul prêt à taux réduit, avec un seul paiement mensuel.

  • Le dépôt volontaire

    Vous effectuez un paiement mensuel à la Cour pour rembourser graduellement vos dettes.

Quelle que soit votre situation, vous n’êtes pas seul. Nos conseillers en insolvabilité vous accompagnent avec bienveillance pour trouver la solution qui vous convient. Parlons-en dès maintenant.

FAQ sur la faillite personnelle

Oui, c’est parfois possible, selon la valeur de votre maison et votre situation financière.

Une première faillite demeure inscrite à votre dossier de crédit pendant 6 ans après la libération, tandis qu’une deuxième faillite y reste pendant 14 ans.

Les dettes envers Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada sont généralement incluses dans la faillite, sauf s’il s’agit de pénalités liées à la fraude.

Oui, vous pouvez voyager, tant que vous respectez vos obligations envers votre syndic et que vous demeurez facilement joignable durant la procédure.

Vous devez en informer votre syndic. Une partie du revenu additionnel pourrait être redistribuée aux créanciers selon les règles du revenu excédentaire prévues par la loi.

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