S.E.C. Le Gatsby – St-Constant

Ordonnances

• Ordonnance nommant un séquestre - 2024-05-28

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Processus de réclamation

• Avis d'une Ordonnance visant la procédure des réclamations et instructions aux créanciers

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• Preuve de réclamations

  2024-08-30 Télécharger : Preuve de réclamations

• Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation

  2024-08-30 Télécharger : Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation

• Ordonnance approuvant un processus de traitement des réclamations_2024-08-29

  2024-12-05 Télécharger : Ordonnance approuvant un processus de traitement des réclamations_2024-08-29

Processus de vente et d’investissement

• Gatsby – Teaser

  2024-08-30 Télécharger : Gatsby – Teaser

• Requête pour l'émission d'une ordonnance

  2024-12-06 Télécharger : Requête pour l'émission d'une ordonnance

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