Les Grands Travaux Soter inc.

Documents

• Ordonnance initiale

  2015-12-21 Download : Ordonnance initiale

• Rapport du Contrôleur portant l'état de l'évolution de l'encaisse

  2015-12-21 Download : Rapport du Contrôleur portant l'état de l'évolution de l'encaisse

• Requête pour l'émission d'une Ordonnance initiale

  2015-12-21 Download : Requête pour l'émission d'une Ordonnance initiale

• Notice of a Court Order regarding an arrangement or compromise with creditors

  2015-12-23 Download : Notice of a Court Order regarding an arrangement or compromise with creditors

• Creditors list

  2015-12-23 Download : Creditors list

• Notice of a Court order regarding a claims procedure and instructions to the creditors

  2016-01-22 Download : Notice of a Court order regarding a claims procedure and instructions to the creditors

• A Guide on How to Complete the Proof of Claim Form

  2016-01-22 Download : A Guide on How to Complete the Proof of Claim Form

• Proof of claim

  2016-01-22 Download : Proof of claim

• Proxy form

  2016-01-22 Download : Proxy form

• Liste des créanciers_22 janvier 2016

  2016-02-08 Download : Liste des créanciers_22 janvier 2016

• Ordonnance de prorogation de délai

  2016-02-08 Download : Ordonnance de prorogation de délai

• Ordonnance relative au traitement des réclamations et relative à la convocation et la tenue des assemblées

  2016-02-08 Download : Ordonnance relative au traitement des réclamations et relative à la convocation et la tenue des assemblées

• Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances

  2016-02-08 Download : Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances

• Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances des Compagnies débitrices

  2016-04-01 Download : Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances des Compagnies débitrices

• Jugement de prorogation de la période de suspension

  2016-04-01 Download : Jugement de prorogation de la période de suspension

• Avis du Contrôleur aux créanciers

  2016-04-05 Download : Avis du Contrôleur aux créanciers

• Analyse des reclamations au 25 mai 2016_Grands travaux Soter

  2016-06-03 Download : Analyse des reclamations au 25 mai 2016_Grands travaux Soter

• Les Grands Travaux Soter inc. et al. - Analyse des réclamations au 7 juillet 2016

  2016-07-21 Download : Les Grands Travaux Soter inc. et al. - Analyse des réclamations au 7 juillet 2016

• Analyse des réclamations au 2016-07-28 - Tri par contrat

  2016-09-02 Download : Analyse des réclamations au 2016-07-28 - Tri par contrat

• Analyse des réclamations au 2016-07-28 - Tri par créancier

  2016-09-02 Download : Analyse des réclamations au 2016-07-28 - Tri par créancier

• Analyse des réclamations au 2016-08-31 - Tri par contrat

  2016-09-28 Download : Analyse des réclamations au 2016-08-31 - Tri par contrat

• Analyse des réclamations au 2016-08-31 - Tri par créancier

  2016-09-28 Download : Analyse des réclamations au 2016-08-31 - Tri par créancier

• Ordonnance de prorogation de délai_Les Grands Travaux Soter inc et al

  2016-09-29 Download : Ordonnance de prorogation de délai_Les Grands Travaux Soter inc et al

• Rapport du contrôleur sur l'état des affaires et des finances_Les Grands Travaux Soter inc et al

  2016-09-29 Download : Rapport du contrôleur sur l'état des affaires et des finances_Les Grands Travaux Soter inc et al

• Analyse des réclamations au 2016-10-31 - Tri par contrat

  2016-12-05 Download : Analyse des réclamations au 2016-10-31 - Tri par contrat

• Analyse des réclamations au 2016-10-31 - Tri par créancier

  2016-12-05 Download : Analyse des réclamations au 2016-10-31 - Tri par créancier

• Analyse des réclamations au 31-01-2017 - Tri par contrat

  2017-02-23 Download : Analyse des réclamations au 31-01-2017 - Tri par contrat

• Analyse des réclamations au 31-01-2017 - Tri par créancier

  2017-02-23 Download : Analyse des réclamations au 31-01-2017 - Tri par créancier

• Ordonnance du 22 février 2017

  2017-02-23 Download : Ordonnance du 22 février 2017

• Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances

  2017-02-23 Download : Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances

• Analyse des réclamations_31-05-2017_Tri par contrat

  2017-07-20 Download : Analyse des réclamations_31-05-2017_Tri par contrat

• Analyse des réclamations_31-05-2017_Tri par créancier

  2017-07-20 Download : Analyse des réclamations_31-05-2017_Tri par créancier

• Ordonnance de prorogation de la période de suspension des procedures

  2017-11-30 Download : Ordonnance de prorogation de la période de suspension des procedures

• Analyse des reclamations_22-11-2017 (Tri par creancier)

  2017-12-21 Download : Analyse des reclamations_22-11-2017 (Tri par creancier)

• Ordonnance de prolongation_27 mars 2018

  2018-03-29 Download : Ordonnance de prolongation_27 mars 2018

• Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances_22 mars 2018_v3.1

  2018-03-29 Download : Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances_22 mars 2018_v3.1

• Requete en prolongation de delai

  2018-03-29 Download : Requete en prolongation de delai

• Demande pour émission d'une ordonnance prorogeant la période de suspension et Pièce D-1 (2e proro)

  2018-04-10 Download : Demande pour émission d'une ordonnance prorogeant la période de suspension et Pièce D-1 (2e proro)

• GTS_Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances (5e proro)

  2018-04-10 Download : GTS_Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances (5e proro)

• Ordonnance de prorogation de la période de suspension des procedures

  2018-04-10 Download : Ordonnance de prorogation de la période de suspension des procedures

• Requête émission ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures (5e)

  2018-04-10 Download : Requête émission ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures (5e)

• Requête en prorogation de délai (3e proro)

  2018-04-10 Download : Requête en prorogation de délai (3e proro)

• Requête en prorogation de délai (3e proro)

  2018-04-10 Download : Requête en prorogation de délai (3e proro)

• Requête pour prorogation du délai (1ère proro)

  2018-04-10 Download : Requête pour prorogation du délai (1ère proro)

• Sommaire executif du Plan de transaction et d_arrangement

  2018-04-25 Download : Sommaire executif du Plan de transaction et d_arrangement

• Plan d'arrangement_GTS

  2018-04-25 Download : Plan d'arrangement_GTS

• Avis aux creanciers pour la remise de l_assemblee des creanciers

  2018-06-06 Download : Avis aux creanciers pour la remise de l_assemblee des creanciers

• Second avis aux creanciers pour la remise de l_assemblee des creanciers

  2018-06-12 Download : Second avis aux creanciers pour la remise de l_assemblee des creanciers

• Ordonnance du 11 juin 2018

  2018-06-13 Download : Ordonnance du 11 juin 2018

• Requete pour 7e prorogation de la periode de suspension

  2018-06-13 Download : Requete pour 7e prorogation de la periode de suspension

• Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances

  2018-06-13 Download : Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances

• Avis du depot du plan_de convocation de l_assemblee des creanciers et pour approbation du plan

  2018-06-27 Download : Avis du depot du plan_de convocation de l_assemblee des creanciers et pour approbation du plan

• Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances

  2018-06-29 Download : Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances

• Avis audition demande approbation du Plan d_arrangement

  2018-07-16 Download : Avis audition demande approbation du Plan d_arrangement

• Demande pour l_emission d'une ordonnance homologuant le plan d_arrangement

  2018-07-18 Download : Demande pour l_emission d'une ordonnance homologuant le plan d_arrangement

• Jugement d_homologation du Plan d_arrangement

  2018-07-18 Download : Jugement d_homologation du Plan d_arrangement

• Rapport du Controleur concernant le Plan d_arrangement

  2018-07-18 Download : Rapport du Controleur concernant le Plan d_arrangement

• Proces_verbal de l_assemblee des creanciers

  2018-07-18 Download : Proces_verbal de l_assemblee des creanciers

• Attestation de mise en oeuvre du Plan d'arrangement

  2018-08-31 Download : Attestation de mise en oeuvre du Plan d'arrangement

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