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Groupe EBSU – ERC
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Ordonnance initiale
Processus de sollicitation de vente et d’investissement
Prolongation de la période de suspension des procédures
Ordonnance initiale
Rapport du Contrôleur pour une demande de prorogation
2023-06-23
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: Rapport du Contrôleur pour une demande de prorogation
Seconde Ordonnance initiale amendée et refondue_16 juin 2023
2023-06-23
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: Seconde Ordonnance initiale amendée et refondue_16 juin 2023
Ordonnance approuvant la nomination d'un CRO pour ERC_21 juin 2023
2023-06-23
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: Ordonnance approuvant la nomination d'un CRO pour ERC_21 juin 2023
ERC_Liste des créanciers
2023-06-23
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: ERC_Liste des créanciers
Processus de sollicitation de vente et d’investissement
EBSU Group - Notice - Opening SISP to Auctioneers
2023-09-20
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: EBSU Group - Notice - Opening SISP to Auctioneers
EBSU Group - Approval and Reverse Vesting Order - 27-10-2023
2023-10-31
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: EBSU Group - Approval and Reverse Vesting Order - 27-10-2023
EBSU Group_Order - Cancellation of the Subsequent Transaction_2024-01-26
2024-02-07
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: EBSU Group_Order - Cancellation of the Subsequent Transaction_2024-01-26
EBSU Group_Order - RONA_2024-01-26
2024-02-07
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: EBSU Group_Order - RONA_2024-01-26
Prolongation de la période de suspension des procédures
Demande pour ordonnance de sauvegarde - Groupe EBSU(48948237.4)
2023-10-12
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: Demande pour ordonnance de sauvegarde - Groupe EBSU(48948237.4)
Troisième ordonnance initiale amendée et reformulée
2023-10-12
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: Troisième ordonnance initiale amendée et reformulée
Rapport du Controleur pour un Approval and Reverse Vesting Order
2023-10-31
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: Rapport du Controleur pour un Approval and Reverse Vesting Order
EBSU Group - Application for the issuance of an Approval and Reverse Vesting Order and a Fourth ARIO - 24-10-2023
2023-10-31
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: EBSU Group - Application for the issuance of an Approval and Reverse Vesting Order and a Fourth ARIO - 24-10-2023
Groupe EBSU - Quatrième ordonnance initiale amendée et reformulée - 27-10-2023
2023-10-31
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: Groupe EBSU - Quatrième ordonnance initiale amendée et reformulée - 27-10-2023
Cinquième rapport du Controleur
2023-11-17
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: Cinquième rapport du Controleur
Demande pour autoriser la distribution aux créanciers garantis et autres
2023-11-17
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: Demande pour autoriser la distribution aux créanciers garantis et autres
Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures_2023-11-17
2023-11-17
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: Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures_2023-11-17
Demande du Contrôleur pour l'émission d'une ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures
2023-12-14
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: Demande du Contrôleur pour l'émission d'une ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures
Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures_13 décembre 2023
2023-12-14
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: Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures_13 décembre 2023
Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures et autorisant une distribution intérimaire_2024-02-14
2024-02-15
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: Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures et autorisant une distribution intérimaire_2024-02-14
Demande du Contrôleur pour prorogation de délai et distribution intérimaire_2024-02-13
2024-03-08
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: Demande du Contrôleur pour prorogation de délai et distribution intérimaire_2024-02-13
Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures et autorisant une distribution intérimaire_2024-02-14
2024-03-08
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: Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures et autorisant une distribution intérimaire_2024-02-14
Syndic responsable du dossier
Dominic Deslandes
CPA, PAIR, SAI
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Dominic Deslandes
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