Groupe EBSU – ERC

Ordonnance initiale

• Rapport du Contrôleur pour une demande de prorogation

  2023-06-23 Télécharger : Rapport du Contrôleur pour une demande de prorogation

• Seconde Ordonnance initiale amendée et refondue_16 juin 2023

  2023-06-23 Télécharger : Seconde Ordonnance initiale amendée et refondue_16 juin 2023

• Ordonnance approuvant la nomination d'un CRO pour ERC_21 juin 2023

  2023-06-23 Télécharger : Ordonnance approuvant la nomination d'un CRO pour ERC_21 juin 2023

• ERC_Liste des créanciers

  2023-06-23 Télécharger : ERC_Liste des créanciers

Processus de sollicitation de vente et d’investissement

• EBSU Group - Notice - Opening SISP to Auctioneers

  2023-09-20 Télécharger : EBSU Group - Notice - Opening SISP to Auctioneers

• EBSU Group - Approval and Reverse Vesting Order - 27-10-2023

  2023-10-31 Télécharger : EBSU Group - Approval and Reverse Vesting Order - 27-10-2023

• EBSU Group_Order - Cancellation of the Subsequent Transaction_2024-01-26

  2024-02-07 Télécharger : EBSU Group_Order - Cancellation of the Subsequent Transaction_2024-01-26

• EBSU Group_Order - RONA_2024-01-26

  2024-02-07 Télécharger : EBSU Group_Order - RONA_2024-01-26

Prolongation de la période de suspension des procédures

• Demande pour ordonnance de sauvegarde - Groupe EBSU(48948237.4)

  2023-10-12 Télécharger : Demande pour ordonnance de sauvegarde - Groupe EBSU(48948237.4)

• Troisième ordonnance initiale amendée et reformulée

  2023-10-12 Télécharger : Troisième ordonnance initiale amendée et reformulée

• Rapport du Controleur pour un Approval and Reverse Vesting Order

  2023-10-31 Télécharger : Rapport du Controleur pour un Approval and Reverse Vesting Order

• EBSU Group - Application for the issuance of an Approval and Reverse Vesting Order and a Fourth ARIO - 24-10-2023

  2023-10-31 Télécharger : EBSU Group - Application for the issuance of an Approval and Reverse Vesting Order and a Fourth ARIO - 24-10-2023

• Groupe EBSU - Quatrième ordonnance initiale amendée et reformulée - 27-10-2023

  2023-10-31 Télécharger : Groupe EBSU - Quatrième ordonnance initiale amendée et reformulée - 27-10-2023

• Cinquième rapport du Controleur

  2023-11-17 Télécharger : Cinquième rapport du Controleur

• Demande pour autoriser la distribution aux créanciers garantis et autres

  2023-11-17 Télécharger : Demande pour autoriser la distribution aux créanciers garantis et autres

• Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures_2023-11-17

  2023-11-17 Télécharger : Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures_2023-11-17

• Demande du Contrôleur pour l'émission d'une ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures

  2023-12-14 Télécharger : Demande du Contrôleur pour l'émission d'une ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures

• Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures_13 décembre 2023

  2023-12-14 Télécharger : Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures_13 décembre 2023

• Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures et autorisant une distribution intérimaire_2024-02-14

  2024-02-15 Télécharger : Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures et autorisant une distribution intérimaire_2024-02-14

• Demande du Contrôleur pour prorogation de délai et distribution intérimaire_2024-02-13

  2024-03-08 Télécharger : Demande du Contrôleur pour prorogation de délai et distribution intérimaire_2024-02-13

• Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures et autorisant une distribution intérimaire_2024-02-14

  2024-03-08 Télécharger : Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures et autorisant une distribution intérimaire_2024-02-14

Syndic responsable du dossier