9324-9092 Québec Inc.
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Description
Documentation
- Télécharger : Appel d'offres d'achat
Modalités et conditions de vente
Appel d'offres d'achat
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Document
Rapport d'inventaire
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Document
Opportunité d'affaires
Dépôt des offres
Les offres doivent être transmises par courriel à l’adresse [email protected] avant le 19 novembre 2026 à 15 h, heure à laquelle Raymond Chabot inc. cessera de les recevoir. Raymond Chabot inc. prendra connaissance des offres à ce moment, sans la présence des offrants.
Nous vous invitons à consulter les dossiers liés au:
https://www.raymondchabot.com/fr/entreprise/actifs-a-vendre/les-industries-royalty-inc/
Modalités et conditions de vente
Les modalités et conditions de vente (« Modalités et conditions de vente ») s’appliquent à toutes les offres qui seront soumises. Elles font partie intégrante de la présente demande et il est de la responsabilité de l’offrant d’en obtenir une copie.
Le Séquestre se réserve le droit de vendre un ou plusieurs lots, ou la totalité de ceux-ci, avant la date limite de réception des offres.
Examen des biens
Les biens pourront être examinés au 7562 chemin de la Côte-de-Liesse et au 863-869 montée de Liesse, le mercredi 4 novembre 2026 entre 10 h et 16 h.
Lots associés au dossier
Valeur marchande estimative:
Tout les droits, titres ou intérêts que pourrait détenir 9324‑9092 Québec inc. dans les actifs intangibles, comme : numéros de téléphone, site Internet, noms de domaine, adresse courriel, listes de clients, noms de commerce, marque de commerce, licences, codes sources, brevet, ainsi que toute autre forme de propriétés détenues par l’entreprise.
