COVID-19 : Mesures d'aide financière pour les particuliers
En bref
COVID-19 : Mesures d’aides financières pour les particuliers
Vous trouverez dans cette page tous les détails relatifs à ces mesures, ainsi que les hyperliens vers les organismes concernés. Nous demeurons à l’affût des annonces gouvernementales afin d’effectuer des mises à jour régulières pour vous garder informés des nouvelles mesures.
Dernière mise à jour le 17 mars 2021
FÉDÉRAL
Dates limites et dates de paiement
Prestations canadiennes pour la relance économique
Le programme travail partagé de l’assurance-emploi
Report des paiements hypothécaires
Une mesure de protection pour les retraités (FERR)
Les programmes de prêts et bourses pour 2020-2021 sont bonifiés
PROVINCIAL (Québec)
Impôt provincial – entente de paiements échelonnés
Programme d’aide à la relance par l’augmentation de la formation (PARAF)
Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)
Bonification au Programme de prêts et bourses
AUTRES MESURES D’AIDES ÉCONOMIQUES
Les mesures décisives prisent par les six grandes banques canadiennes
Les mesures mises en place par Hydro-Québec
Ville de Montréal et de Québec – Report des paiements de taxes municipales
PROVINCIAL (Ontario)
Le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse
PROVINCIAL (Nouveau-Brunswick)
Le Fonds provisoire d’urgence à l’intention des étudiants de niveau post-secondaire vulnérables
FÉDÉRAL
Dates limites et dates de paiement
Dates de production des impôts de 2020
- 22 février 2021 : Date du début de la production en ligne
- 1er mars 2021 : Date limite pour cotiser à un REER, un RPAC ou un RPD
- 30 avril 2021 : Date limite pour produire vos impôts
- 15 juin 2021 : Date limite pour produire vos impôts si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur autonome
Date limite de paiement des impôts de 2020
- 30 avril 2021 : Date limite pour payer vos impôts
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Prestations canadiennes pour la relance économique
Le gouvernement du Canada propose des mesures pour soutenir les Canadiens et protéger les emplois durant la pandémie mondiale actuelle. La Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été remplacée par un régime d’assurance-emploi simplifié afin d’offrir un soutien à ceux qui ne sont toujours pas en mesure de travailler et qui y sont admissibles.
Quand la PCU prend fin, le gouvernement a instauré 3 nouvelles prestations de la relance économique pour offrir un soutien aux Canadiens qui continuent à vivre une situation financière difficile malgré la reprise économique. Les 3 nouvelles prestations sont les suivantes :
• Prestation canadienne de la relance économique
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
Le gouvernement a annoncé une proposition visant à augmenter le nombre de périodes d’admissibilité à la PCRE. Ce changement permettrait aux bénéficiaires admissibles de demander un total de 19 périodes (38 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
Le programme travail partagé de l’assurance-emploi
Ces prestations sont offertes aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.
Une prolongation de la durée maximale des accords de Travail partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines, accompagnée d’un assouplissement des conditions d’admissibilité et d’une simplification du processus de demande ont été annoncés.
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Report des paiements hypothécaires
En raison de la pandémie de la COVID-19, de nombreux propriétaires au Canada sont sans emploi ou voient leur horaire réduit. Ils se demandent alors comment ils pourront rembourser leur prêt hypothécaire. Les propriétaires qui ont des difficultés financières peuvent être admissibles à un report des paiements hypothécaires allant jusqu’à 6 mois. Cette mesure peut alléger leur fardeau financier.
Le programme de report des paiements hypothécaires lié à la COVID-19 est continu. Vous pouvez présenter une demande à tout moment pendant la pandémie.
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Une mesure de protection pour les retraités (FERR)
Le gouvernement du Canada a réduit de 25 % le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020, compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités. Cette mesure augmentera la marge de manœuvre financière des aînés inquiets de peut-être devoir liquider les actifs de leur FERR pour répondre aux exigences sur les retraits minimaux. Des règles semblables s’appliqueraient aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d’un régime de pension à cotisations déterminées.
Les programmes de prêts et bourses pour 2020-2021 sont bonifiés
• Doubler les Bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants admissibles, jusqu’à concurrence de 6 000$ (étudiants à temps plein) et de 3 600 $ (étudiants à temps partiel).
• Élargir l’admissibilité à l’aide financière en éliminant les contributions attendues des étudiants et de leurs conjoints en 2020-2021.
• Augmenter le montant hebdomadaire maximal des prêts étudiants de 210 $ à 350 $.
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PROVINCIAL (Québec)
Nouvelle prolongation des mesures d’assouplissement touchant les programmes d’assistance sociale et de mesures en emploi
Le gouvernement du Québec, en partenariat avec Revenu Québec, annonce avoir corrigé la situation entourant le transfert électronique automatique et confirme la prolongation des mesures d’assouplissement touchant les programmes d’assistance sociale et les mesures en emploi, et ce jusqu’au 30 juin 2021.
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Impôt provincial – entente de paiements échelonnés
Si vous ne pouvez pas payer les sommes dues en un seul versement en raison de votre situation financière, vous pouvez choisir de conclure une entente de paiement avec le gouvernement du Québec.
En concluant cette entente de paiement, vous pourrez répartir le montant de votre dette sur une période donnée, en fonction de votre capacité de payer, jusqu’à ce que la somme due, y compris les intérêts, soit remboursée en totalité.
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Programme d’aide à la relance par l’augmentation de la formation (PARAF)
Le Programme d’aide à la relance par l’augmentation de la formation (PARAF) permet aux personnes ayant perdu leur emploi de suivre une formation professionnelle tout en recevant une aide financière ou une bonification de celle-ci. Ce programme est en vigueur depuis le 30 novembre 2020 et devrait profiter à 20 000 Québécois et Québécoises.
Ce soutien financier sera offert pour permettre aux chômeurs pandémiques d’effectuer des démarches menant à l’obtention des compétences recherchées en ce qui concerne les emplois disponibles. Ainsi, une allocation de requalification d’un montant de 500 $ par semaine sera versée, pour toute la durée de la formation, aux personnes qui suivront une formation menant à des professions présentant de bonnes perspectives d’emploi.
Pour être admissible, il faut être sans emploi et :
• être prestataire de l’assurance-emploi ou recevoir des prestations de relance économique (PCRE ou autres) ;
• être prestataire d’une aide financière de dernier recours versée par le gouvernement du Québec ;
• être participant au volet Développement des compétences du Programme objectif emploi, du gouvernement du Québec ;
• ou ne recevoir aucun soutien public du revenu.
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Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)
Pour les ménages qui voient leur projet d’aménagement reporté dans leur résidence principale ou leur logement, ils pourront recevoir jusqu’à 2000 $ par mois pour une période d’au plus deux mois. Cette somme leur sera remise sous forme de remboursement pour des frais d’hébergement temporaire.
Les frais liés au déménagement, au transport ou à l’entreposage des biens meubles pour une durée maximale de deux mois sont également admissibles à un remboursement maximal de 1000 $.
L’aide maximale offerte est donc de 5000 $ par ménage.
Les ménages admissibles doivent soumettre une demande de participation avant le 30 juin 2021, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
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Bonification au Programme de prêts et bourses
Des bonifications au Programme de prêts et bourses sont entrées en vigueur au cours des prochaines semaines pour assurer une meilleure couverture des besoins des étudiants et favoriser le retour aux études malgré la pandémie de Covid-19.
Les modifications s’appliquent à partir de l’année d’attribution 2020-2021 (de septembre 2020 à août 2021). Cependant, comme des demandes d’aide ont déjà été reçues, un exercice automatique de recalcul des dossiers sera fait dans les prochains mois. Un avis vous informant des changements vous sera transmis. Notez que d’ici à ce que le recalcul soit fait, les agents ne pourront pas vous indiquer le montant auquel vous avez droit.
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AUTRES MESURES D’AIDES ÉCONOMIQUES
Les six grandes banques canadiennes prennent des mesures décisives pour soutenir leurs clients affectés par la COVID-19
Prenant effet immédiatement, la Banque de Montréal, la Banque CIBC, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD s’engagent à collaborer avec leurs clients – particuliers et petites entreprises -, au cas par cas, afin de leur fournir des solutions adaptées, leur permettant de gérer les difficultés suscitées par la situation actuelle, comme les interruptions de paiement, la garde des enfants en raison de la fermeture des écoles et la contraction de la COVID-19.
Ce soutien inclut jusqu’à six mois de sursis de paiement des prêts hypothécaires, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit.
Consultez les mesures prises par la RBC.
Consultez les mesures prises par Desjardins.
Consultez les mesures prises par la Banque de Montréal.
Consultez les mesures prises par la Banque Scotia.
Consultez les mesures prises par la Banque TD.
Consultez les mesures prises par la Banque CIBC.
Les mesures mises en place par Hydro-Québec
Aucune interruption du service d’électricité par Hydro-Québec pour non-paiement.
La suspension des frais d’administration pour factures impayées a pris fin le 30 septembre 2020.
Si vous prévoyez avoir de la difficulté à payer votre facture, vous pouvez conclure une entente de paiement en ligne dès maintenant dans votre Espace client, ou au téléphone. Vous pourriez ainsi continuer de bénéficier de la suspension des frais d’administration.
Consultez les ressources, ici.
Ville de Montréal et de Québec – Report des paiements de taxes municipales
La Ville de Montréal a annoncé le report du 1er paiement de taxes municipales au 1er juin (plutôt que 1er mars). Le 2e paiement sera dû le 1er septembre au lieu du 1er juin.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
La Ville de Québec a également annoncé le report des 4 versements pour 2021.
La Ville reporte ainsi les quatre (4) paiements égaux sans intérêt des taxes municipales 2021 selon les modalités suivantes :
- Paiement du 3 mars : reporté au 3 juin
- Paiement du 3 mai : reporté au 3 août
- Paiement du 5 juillet : reporté au 15 septembre
- Paiement du 3 septembre : reporté au 15 novembre
PROVINCIAL (Ontario)
Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse
La Loi sur les normes d’emploi a été modifiée pour inclure un congé non payé avec protection de l’emploi pour une situation d’urgence liée à une maladie infectieuse. Pour le moment, la seule maladie qui justifie de prendre un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse est la COVID-19.
L’employeur ne peut pas menacer, congédier ou pénaliser d’une autre façon un employé qui a pris un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse ou qui prévoit de le faire.
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PROVINCIAL (Nouveau-Brunswick)
Le Fonds provisoire d’urgence à l’intention des étudiants de niveau postsecondaire vulnérables
Le Fonds provisoire d’urgence à l’intention des étudiants de niveau postsecondaire vulnérables soutient les étudiants qui sont directement touchés par la pandémie de COVID-19. Le soutien financier sera distribué par les établissements postsecondaires selon des critères d’admissibilité, et il prendra la forme d’un montant unique maximal de 750 dollars par étudiant.
Les étudiants doivent communiquer directement avec leur établissement pour être pris en considération, et les dossiers seront étudiés au cas par cas. Le soutien financier prendra en compte les besoins liés à la nourriture, au logement, aux coûts médicaux non prévus qui ne sont pas couverts par les régimes de santé, et aux coûts supplémentaires imprévus liés à l’apprentissage.
Pour être admissibles, les étudiants vulnérables ne doivent pas être admissibles à la prestation d’urgence provinciale unique de 900 dollars en date du 30 mars. Ils ne doivent pas être en mesure d’avoir accès à des fonds par l’entremise des prêts aux étudiants, de l’assurance-emploi, d’épargnes personnelles, ou d’autres programmes d’aide financière liés à la COVID-19.
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La protection des emplois
Des mesures ont été adoptées, rétroactivement au 12 mars, pour protéger les emplois des personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles ont contractées la COVID-19, parce qu’elles prennent soin d’une personne (avec un lien familial) ayant contracté la COVID-19 ou parce qu’elles respectent les directives d’auto-isolement ou de quarantaine émises par la Santé publique. Ces dispositions réglementaires protègent également les employés qui ne peuvent se présenter au travail parce qu’ils doivent s’occuper de leurs enfants à la suite de la fermeture des écoles ou des garderies.
Les employés doivent demander ce congé d’urgence par écrit à leur employeur aussitôt que possible. La demande doit comprendre la raison du congé, ainsi que la date de début prévue et la durée du congé. L’employé peut avoir droit au soutien financier du gouvernement fédéral.
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On est au bout du fil pour vous aider.
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