COVID-19 : Mesures d'aide financière pour les particuliers

Dernière mise à jour le 1er juin 2021

FÉDÉRAL

Remboursement des travailleurs indépendants qui ont retourné la Prestation canadienne d’urgence 

Budget 2021: création d’emplois

Dates limites et dates de paiement

Prestations canadiennes pour la relance économique

Le programme travail partagé de l’assurance-emploi

Report des paiements hypothécaires

Une mesure de protection pour les retraités (FERR)

Les programmes de prêts et bourses pour 2020-2021 sont bonifiés

PROVINCIAL (Québec)

Souplesse pour les déclarations de revenus

Subventions pour la formation de la main-d’œuvre dans 4 provinces

Subventions pour la formation dans la région métropolitaine de Montréal

Subventions pour les travailleurs saisonniers 

Nouvelle prolongation des mesures d’assouplissement touchant les programmes d’assistance sociale et de mesures en emploi

Impôt provincial – entente de paiements échelonnés

Programme d’aide à la relance par l’augmentation de la formation (PARAF)

Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

Bonification au Programme de prêts et bourses

AUTRES MESURES D’AIDES ÉCONOMIQUES

Les mesures décisives prisent par les six grandes banques canadiennes

Les mesures mises en place par Hydro-Québec

Ville de Montréal et de Québec – Report des paiements de taxes municipales

PROVINCIAL (Ontario)

 Soutien des familles, des entreprises et des travailleurs durant la COVID-19 

Le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse

PROVINCIAL (Nouveau-Brunswick)

Le Fonds provisoire d’urgence à l’intention des étudiants de niveau post-secondaire vulnérables

La protection des emplois

FÉDÉRAL

Remboursement des travailleurs indépendants qui ont retourné la Prestation canadienne d’urgence 

Pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place plusieurs mesures pour appuyer les Canadiens, y compris la Prestation canadienne d’urgence (PCU).  

Comme il a été annoncé en février, les travailleurs indépendants qui ont fait une demande de PCU et qui y auraient eu droit en fonction de leur revenu brut ne sont pas tenus de retourner la prestation, à condition qu’ils répondent également à tous les autres critères d’admissibilité. Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a fourni d’autres détails concernant la mise en œuvre de cette approche. 

Les travailleurs indépendants dont le revenu net de travail indépendant était inférieur à 5 000 $ et qui ont fait une demande de PCU ne seront pas tenus de retourner la PCU,

à condition : 

• d’avoir produit leurs déclarations de revenus de 2019 et de 2020 au plus tard le 31 décembre 2022; 
• que leur revenu brut de travail indépendant ait été de 5 000 $ ou plus en 2019 ou au cours des 12 mois précédant leur demande initiale; 
• de satisfaire à tous les autres critères d’admissibilité à la PCU. 

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Budget 2021 : création d’emplois

500 000 nouvelles possibilités de formation et de travail pour les Canadiens, à compter de 2021.

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Dates limites et dates de paiement

Dates de production des impôts de 2020

• 22 février 2021 : Date du début de la production en ligne
• 1er mars 2021 : Date limite pour cotiser à un REER, un RPAC ou un RPD
• 30 avril 2021 : Date limite pour produire vos impôts
• 15 juin 2021 : Date limite pour produire vos impôts si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur autonome

Date limite de paiement des impôts de 2020

• 30 avril 2021 : Date limite pour payer vos impôts

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Prestations canadiennes pour la relance économique

Le gouvernement du Canada propose des mesures pour soutenir les Canadiens et protéger les emplois durant la pandémie mondiale actuelle. La Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été remplacée par un régime d’assurance-emploi simplifié afin d’offrir un soutien à ceux qui ne sont toujours pas en mesure de travailler et qui y sont admissibles.

Quand la PCU prend fin, le gouvernement a instauré 3 nouvelles prestations de la relance économique pour offrir un soutien aux Canadiens qui continuent à vivre une situation financière difficile malgré la reprise économique. Les 3 nouvelles prestations sont les suivantes :

• Prestation canadienne de la relance économique
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

Le gouvernement a annoncé une proposition visant à augmenter le nombre de périodes d’admissibilité à la PCRE. Ce changement permettrait aux bénéficiaires admissibles de demander un total de 19 périodes (38 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Le programme travail partagé de l’assurance-emploi

Ces prestations sont offertes aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.

Une prolongation de la durée maximale des accords de Travail partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines, accompagnée d’un assouplissement des conditions d’admissibilité et d’une simplification du processus de demande ont été annoncés.

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Report des paiements hypothécaires

En raison de la pandémie de la COVID-19, de nombreux propriétaires au Canada sont sans emploi ou voient leur horaire réduit. Ils se demandent alors comment ils pourront rembourser leur prêt hypothécaire. Les propriétaires qui ont des difficultés financières peuvent être admissibles à un report des paiements hypothécaires allant jusqu’à 6 mois. Cette mesure peut alléger leur fardeau financier.
Le programme de report des paiements hypothécaires lié à la COVID-19 est continu. Vous pouvez présenter une demande à tout moment pendant la pandémie.
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Une mesure de protection pour les retraités (FERR)

Le gouvernement du Canada a réduit de 25 % le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020, compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités. Cette mesure augmentera la marge de manœuvre financière des aînés inquiets de peut-être devoir liquider les actifs de leur FERR pour répondre aux exigences sur les retraits minimaux. Des règles semblables s’appliqueraient aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d’un régime de pension à cotisations déterminées.

Les programmes de prêts et bourses pour 2020-2021 sont bonifiés 

• Doubler les Bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants admissibles, jusqu’à concurrence de 6 000$ (étudiants à temps plein) et de 3 600 $ (étudiants à temps partiel).
• Élargir l’admissibilité à l’aide financière en éliminant les contributions attendues des étudiants et de leurs conjoints en 2020-2021.
• Augmenter le montant hebdomadaire maximal des prêts étudiants de 210 $ à 350 $.

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PROVINCIAL (Québec)

Souplesse pour les déclarations de revenus

Revenu Québec fera preuve de souplesse à l’égard des citoyens qui produiront leur déclaration de revenus après la date limite du 30 avril. Ainsi, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée et aucun intérêt ne sera appliqué sur un solde d’impôt 2020 pour la période du 1er au 31 mai 2021. 

Cette mesure d’assouplissement vise à donner davantage de temps aux Québécois affectés par la crise de la COVID-19 pour assumer leurs responsabilités fiscales. 

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Subventions pour la formation de la main-d’œuvre dans 4 provinces

• Région du Bas-Saint-Laurent – Formation et requalification de la main-d’œuvre : le ministre Jean Boulet annonce l’attribution de près de 465 000 $ pour la formation de la main-d’œuvre. Pour en savoir plus, cliquez ici 
• Région de la Chaudière-Appalaches – Formation et requalification de la main-d’œuvre : le ministre Jean Boulet annonce l’attribution de 200 000 $ pour la formation de la main-d’œuvre. Pour en savoir plus, cliquez ici 
• Région de la Côte-Nord – Formation et requalification de la main-d’œuvre : le ministre Jean Boulet annonce l’attribution de plus de 100 000 $ pour la formation de la main-d’œuvre. Pour en savoir plus, cliquez ici 
• Région de l’Abitibi-Témiscamingue – Formation et requalification de la main-d’œuvre – Le ministre Jean Boulet annonce l’attribution de plus de 100 000 $ pour la formation de la main-d’œuvre. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Subventions pour la formation dans la région métropolitaine de Montréal

Le gouvernement du Québec a annoncé un investissement de 18,8 millions de dollars afin de soutenir la formation de la main-d’œuvre dans les régions de Montréal, de Laval et de la Montérégie. 

Concrètement, cet investissement permettra au gouvernement du Québec de mettre en place 160 formations qui profiteront à plus de 2 300 chercheurs d’emploi, dont des chômeurs de la pandémie. Offertes par des centres de formation et des cégeps de la région métropolitaine de Montréal, celles-ci sont liées à des domaines où les besoins de main-d’œuvre sont importants et pour lesquels les perspectives d’emploi sont bonnes, tels que ceux des technologies de l’information, de la construction et de la santé. 

Les personnes qui suivent ces formations pourraient avoir droit à une allocation offerte dans le cadre du Programme d’aide à la relance par l’augmentation de la formation (PARAF) afin de permettre aux travailleuses et aux travailleurs qui souhaitent se requalifier d’accéder à des formations visant l’acquisition de compétences dans des métiers et professions présentant de bonnes perspectives d’emploi et une bonne rémunération. 

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Subventions pour les travailleurs saisonniers 

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, confirme un investissement de 6,6 millions de dollars pour assurer la prolongation du projet pilote de soutien aux travailleurs saisonniers. 

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Nouvelle prolongation des mesures d’assouplissement touchant les programmes d’assistance sociale et de mesures en emploi

Le gouvernement du Québec, en partenariat avec Revenu Québec, annonce avoir corrigé la situation entourant le transfert électronique automatique et confirme la prolongation des mesures d’assouplissement touchant les programmes d’assistance sociale et les mesures en emploi, et ce jusqu’au 30 juin 2021.

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Impôt provincial – entente de paiements échelonnés

Si vous ne pouvez pas payer les sommes dues en un seul versement en raison de votre situation financière, vous pouvez choisir de conclure une entente de paiement avec le gouvernement du Québec.

En concluant cette entente de paiement, vous pourrez répartir le montant de votre dette sur une période donnée, en fonction de votre capacité de payer, jusqu’à ce que la somme due, y compris les intérêts, soit remboursée en totalité.

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Programme d’aide à la relance par l’augmentation de la formation (PARAF)

Le Programme d’aide à la relance par l’augmentation de la formation (PARAF) permet aux personnes ayant perdu leur emploi de suivre une formation professionnelle tout en recevant une aide financière ou une bonification de celle-ci. Ce programme est en vigueur depuis le 30 novembre 2020 et devrait profiter à 20 000 Québécois et Québécoises.

Ce soutien financier sera offert pour permettre aux chômeurs pandémiques d’effectuer des démarches menant à l’obtention des compétences recherchées en ce qui concerne les emplois disponibles. Ainsi, une allocation de requalification d’un montant de 500 $ par semaine sera versée, pour toute la durée de la formation, aux personnes qui suivront une formation menant à des professions présentant de bonnes perspectives d’emploi.

Pour être admissible, il faut être sans emploi et :
• être prestataire de l’assurance-emploi ou recevoir des prestations de relance économique (PCRE ou autres) ;
• être prestataire d’une aide financière de dernier recours versée par le gouvernement du Québec ;
• être participant au volet Développement des compétences du Programme objectif emploi, du gouvernement du Québec ;
• ou ne recevoir aucun soutien public du revenu.

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Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

Pour les ménages qui voient leur projet d’aménagement reporté dans leur résidence principale ou leur logement, ils pourront recevoir jusqu’à 2000 $ par mois pour une période d’au plus deux mois. Cette somme leur sera remise sous forme de remboursement pour des frais d’hébergement temporaire.

Les frais liés au déménagement, au transport ou à l’entreposage des biens meubles pour une durée maximale de deux mois sont également admissibles à un remboursement maximal de 1000 $.

L’aide maximale offerte est donc de 5000 $ par ménage.

Les ménages admissibles doivent soumettre une demande de participation avant le 30 juin 2021, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

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Bonification au Programme de prêts et bourses

Des bonifications au Programme de prêts et bourses sont entrées en vigueur au cours des prochaines semaines pour assurer une meilleure couverture des besoins des étudiants et favoriser le retour aux études malgré la pandémie de Covid-19.

Les modifications s’appliquent à partir de l’année d’attribution 2020-2021 (de septembre 2020 à août 2021). Cependant, comme des demandes d’aide ont déjà été reçues, un exercice automatique de recalcul des dossiers sera fait dans les prochains mois. Un avis vous informant des changements vous sera transmis. Notez que d’ici à ce que le recalcul soit fait, les agents ne pourront pas vous indiquer le montant auquel vous avez droit.

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AUTRES MESURES D’AIDES ÉCONOMIQUES

Les six grandes banques canadiennes prennent des mesures décisives pour soutenir leurs clients affectés par la COVID-19

Prenant effet immédiatement, la Banque de Montréal, la Banque CIBC, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD s’engagent à collaborer avec leurs clients – particuliers et petites entreprises -, au cas par cas, afin de leur fournir des solutions adaptées, leur permettant de gérer les difficultés suscitées par la situation actuelle, comme les interruptions de paiement, la garde des enfants en raison de la fermeture des écoles et la contraction de la COVID-19.

Ce soutien inclut jusqu’à six mois de sursis de paiement des prêts hypothécaires, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit.

Consultez les mesures prises par la RBC.
Consultez les mesures prises par Desjardins.
Consultez les mesures prises par la Banque de Montréal.
Consultez les mesures prises par la Banque Scotia.
Consultez les mesures prises par la Banque TD.
Consultez les mesures prises par la Banque CIBC.

Les mesures mises en place par Hydro-Québec

Aucune interruption du service d’électricité par Hydro-Québec pour non-paiement.

La suspension des frais d’administration pour factures impayées a pris fin le 30 septembre 2020.

Si vous prévoyez avoir de la difficulté à payer votre facture, vous pouvez conclure une entente de paiement en ligne dès maintenant dans votre Espace client, ou au téléphone. Vous pourriez ainsi continuer de bénéficier de la suspension des frais d’administration.

Consultez les ressources, ici.

Ville de Montréal  et de Québec – Report des paiements de taxes municipales

La Ville de Montréal a annoncé le report du 1^er paiement de taxes municipales au 1^er juin (plutôt que 1^er mars). Le 2^e paiement sera dû le 1^er septembre au lieu du 1^er juin.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

La Ville de Québec a également annoncé le report des 4 versements pour 2021.

La Ville reporte ainsi les quatre (4) paiements égaux sans intérêt des taxes municipales 2021 selon les modalités suivantes :

• Paiement du 3 mars : reporté au 3 juin
• Paiement du 3 mai : reporté au 3 août
• Paiement du 5 juillet : reporté au 15 septembre
• Paiement du 3 septembre : reporté au 15 novembre

PROVINCIAL (Ontario)

 Soutien des familles, des entreprises et des travailleurs durant la COVID-19 

Pour aider les travailleurs à payer leurs frais de formation, le gouvernement a proposé de leur offrir, en 2021, un nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation. Ce crédit d’impôt serait d’un maximum de 2 000 $ par personne pour couvrir 50 % des dépenses admissibles. En 2021, cela représenterait une aide totale d’environ 260 millions de dollars que recevraient environ 230 000 personnes. 

Afin d’aider les parents à supporter les dépenses supplémentaires nécessitées par la COVID 19, le gouvernement leur offre une troisième série de paiements au moyen de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID 19. L’aide qui leur a été apportée par ce programme depuis mars dernier représente en tout 1,8 milliard de dollars. Pour cette troisième série de paiements, l’aide sera doublée et passera à 400 $ par enfant et à 500 $ par enfant ayant des besoins particuliers. Les parents qui n’ont pas déjà présenté une demande pourront en présenter une dans le cadre de cette troisième série de paiements. 

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Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse

La Loi sur les normes d’emploi a été modifiée pour inclure un congé non payé avec protection de l’emploi pour une situation d’urgence liée à une maladie infectieuse. Pour le moment, la seule maladie qui justifie de prendre un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse est la COVID-19.

L’employeur ne peut pas menacer, congédier ou pénaliser d’une autre façon un employé qui a pris un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse ou qui prévoit de le faire.

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PROVINCIAL (Nouveau-Brunswick)

Le Fonds provisoire d’urgence à l’intention des étudiants de niveau postsecondaire vulnérables

Le Fonds provisoire d’urgence à l’intention des étudiants de niveau postsecondaire vulnérables soutient les étudiants qui sont directement touchés par la pandémie de COVID-19. Le soutien financier sera distribué par les établissements postsecondaires selon des critères d’admissibilité, et il prendra la forme d’un montant unique maximal de 750 dollars par étudiant.

Les étudiants doivent communiquer directement avec leur établissement pour être pris en considération, et les dossiers seront étudiés au cas par cas. Le soutien financier prendra en compte les besoins liés à la nourriture, au logement, aux coûts médicaux non prévus qui ne sont pas couverts par les régimes de santé, et aux coûts supplémentaires imprévus liés à l’apprentissage.

Pour être admissibles, les étudiants vulnérables ne doivent pas être admissibles à la prestation d’urgence provinciale unique de 900 dollars en date du 30 mars. Ils ne doivent pas être en mesure d’avoir accès à des fonds par l’entremise des prêts aux étudiants, de l’assurance-emploi, d’épargnes personnelles, ou d’autres programmes d’aide financière liés à la COVID-19.

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La protection des emplois

Des mesures ont été adoptées, rétroactivement au 12 mars, pour protéger les emplois des personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles ont contractées la COVID-19, parce qu’elles prennent soin d’une personne (avec un lien familial) ayant contracté la COVID-19 ou parce qu’elles respectent les directives d’auto-isolement ou de quarantaine émises par la Santé publique. Ces dispositions réglementaires protègent également les employés qui ne peuvent se présenter au travail parce qu’ils doivent s’occuper de leurs enfants à la suite de la fermeture des écoles ou des garderies.

Les employés doivent demander ce congé d’urgence par écrit à leur employeur aussitôt que possible. La demande doit comprendre la raison du congé, ainsi que la date de début prévue et la durée du congé. L’employé peut avoir droit au soutien financier du gouvernement fédéral.

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