COVID-19 : Mesures d'aide financière pour les particuliers

Dernière mise à jour le 1er octobre 2020

FÉDÉRAL

La prestation canadienne d’urgence (PCU) est remplacée par d’autres programmes visant à aider les Canadiens

Le programme travail partagé de l’assurance-emploi

Une mesure de protection pour les retraités (FERR)

La bonification de l’allocation canadienne pour enfants

L’augmentation du crédit de TPS

Les programmes de prêts et bourses pour 2020-2021 sont bonifiés

PROVINCIAL (Québec)

Les travailleurs à faible revenu des secteurs essentiels recevront 100 $ par semaine

Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

Une aide financière aux études : répit de six mois

AUTRES MESURES D’AIDES ÉCONOMIQUES

Les mesures décisives prisent par les six grandes banques canadiennes

Les mesures mises en place par Hydro-Québec

Les mesures de report de paiement des comptes de taxes foncières

PROVINCIAL (Ontario)

L’allègement des coûts d’électricité

Le congé non payé avec protection de l’emploi en situation d’urgence

PROVINCIAL (Nouveau-Brunswick)

Le Fonds provisoire d’urgence à l’intention des étudiants de niveau post-secondaire vulnérables

La protection des emplois

FÉDÉRAL

La prestation canadienne d’urgence (PCU) est remplacée par d’autres programmes visant à aider les Canadiens

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour soutenir les Canadiens et protéger les emplois durant la pandémie mondiale actuelle. La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est remplacée par un régime d’assurance-emploi simplifié afin d’offrir un soutien à ceux qui ne sont toujours pas en mesure de travailler et qui y sont admissibles. Il est toutefois possible d’appliquer rétroactivement pour la PCU via l’ARC.

Comme la PCU prend fin, le gouvernement prévoit instaurer 3 nouvelles prestations de la relance économique pour offrir un soutien aux Canadiens qui continuent à vivre une situation financière difficile malgré la reprise économique. Les 3 nouvelles prestations sont les suivantes :

• Prestation canadienne de la relance économique
• Prestation canadienne de la maladie pour la relance économique
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

Le programme travail partagé de l’assurance-emploi

Ces prestations sont offertes aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.

Une prolongation de la durée maximale des accords de Travail partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines, accompagnée d’un assouplissement des conditions d’admissibilité et d’une simplification du processus de demande ont été annoncés.

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Une mesure de protection pour les retraités (FERR)

Le gouvernement du Canada a réduit de 25 % le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020, compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités. Cette mesure augmentera la marge de manœuvre financière des aînés inquiets de peut-être devoir liquider les actifs de leur FERR pour répondre aux exigences sur les retraits minimaux. Des règles semblables s’appliqueraient aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d’un régime de pension à cotisations déterminées.

La bonification de l’allocation canadienne pour enfants

Le gouvernement du Canada continue de fournir du soutien aux familles durant cette période difficile.
En mai 2020, les familles qui recevaient l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) ont reçu une somme additionnelle unique de 300 $ par enfant. Ceci en plus du paiement régulier.
En juillet 2020, le montant de la prestation annuelle maximale de l’ACE a augmenté encore pour tenir compte du coût de la vie. Cela signifie :
– Jusqu’à 6765 par enfant de moins de 6 ans ; et
– Jusqu’à 5708 par enfant de 6 à 17 ans.

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L’augmentation du crédit de TPS

Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS a été doublé pour l’année de prestations 2019-2020, ce qui constitue une augmentation de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour recevoir ce paiement. Si vous êtes y admissible, vous l’obtiendrez automatiquement.

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Les programmes de prêts et bourses pour 2020-2021 sont bonifiés 

• Doubler les Bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants admissibles, jusqu’à concurrence de 6 000$ (étudiants à temps plein) et de 3 600 $ (étudiants à temps partiel).
• Élargir l’admissibilité à l’aide financière en éliminant les contributions attendues des étudiants et de leurs conjoints en 2020-2021.
• Augmenter le montant hebdomadaire maximal des prêts étudiants de 210 $ à 350 $.

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PROVINCIAL (Québec)

Les travailleurs à faible revenu des secteurs essentiels peuvent recevoir 100 $ par semaine (PIRTE)

Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les travailleurs admissibles au Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) peuvent demander cette aide en ligne depuis le 19 mai et recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines. Ainsi, ils pourraient obtenir, en plus de leur salaire, une somme imposable de 400 $ par mois, jusqu’à concurrence de 1 600 $ pour une période de 16 semaines. Le premier versement est prévu pour le 27 mai 2020. Les versements seront ensuite effectués toutes les deux semaines.

Vous pourriez bénéficier de ce programme si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous travaillez à temps plein ou à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels au cours de la période visée;
• vous gagnez un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine;
• vous avez un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins;
• vous êtes âgé d’au moins 15 ans au moment où vous faites la demande des prestations offertes dans le cadre du PIRTE;
• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2019 et vous prévoyez résider au Québec tout au long de l’année 2020.

Revenu Québec acceptera les demandes jusqu’au 15 novembre 2020.

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Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

Pour les ménages qui voient leur projet d’aménagement reporté dans leur résidence principale ou leur logement, ils pourront recevoir jusqu’à 2000 $ par mois pour une période d’au plus deux mois. Cette somme leur sera remise sous forme de remboursement pour des frais d’hébergement temporaire.

Les frais liés au déménagement, au transport ou à l’entreposage des biens meubles pour une durée maximale de deux mois sont également admissibles à un remboursement maximal de 1000 $.

L’aide maximale offerte est donc de 5000 $ par ménage.

Les ménages admissibles doivent soumettre une demande de participation avant le 30 juin 2021, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

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Une aide financière aux études : un répit de six mois pour les personnes qui doivent rembourser une dette d’études

Afin de faciliter la vie des personnes qui doivent acquitter une dette d’études et qui sont touchées par la situation exceptionnelle provoquée par la COVID-19, le gouvernement du Québec reporte le remboursement de la dette pour une durée de 6 mois auprès de l’Aide financière aux études.

Aucun paiement n’est attendu pendant cette période. Il n’y a aucune démarche à faire ni aucune justification à fournir pour profiter de cette mesure d’exception, puisqu’elle s’appliquera automatiquement à toute la population ayant contracté une dette auprès de l’Aide financière aux études.

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AUTRES MESURES D’AIDES ÉCONOMIQUES

Les six grandes banques canadiennes prennent des mesures décisives pour soutenir leurs clients affectés par la COVID-19

Prenant effet immédiatement, la Banque de Montréal, la Banque CIBC, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD s’engagent à collaborer avec leurs clients – particuliers et petites entreprises -, au cas par cas, afin de leur fournir des solutions adaptées, leur permettant de gérer les difficultés suscitées par la situation actuelle, comme les interruptions de paiement, la garde des enfants en raison de la fermeture des écoles et la contraction de la COVID-19.

Ce soutien inclut jusqu’à six mois de sursis de paiement des prêts hypothécaires, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit.

Consultez les mesures prises par la RBC.
Consultez les mesures prises par Desjardins.
Consultez les mesures prises par la Banque de Montréal.
Consultez les mesures prises par la Banque Scotia.
Consultez les mesures prises par la Banque TD.
Consultez les mesures prises par la Banque CIBC.

Les mesures mises en place par Hydro-Québec

Aucune interruption du service d’électricité par Hydro-Québec pour non-paiement.

La suspension des frais d’administration pour factures impayées a pris fin le 30 septembre 2020.

Consultez les ressources, ici.

Mesures de report de paiement des comptes de taxes foncières

Ville de Québec : Le quatrième versement est reporté du 3 septembre au 3 novembre.

Pour plus d’information sur le paiement de votre compte de taxes, consultez le site web de votre municipalité.

PROVINCIAL (Ontario)

L’allègement des coûts d’électricité

Le gouvernement de l’Ontario aide les particuliers à assumer leurs coûts d’électricité durant l’éclosion de la COVID 19.
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Le congé non payé avec protection de l’emploi en situation d’urgence

La Loi sur les normes d’emploi a été modifiée pour inclure un congé non payé avec protection de l’emploi pour une situation d’urgence liée à une maladie infectieuse.

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PROVINCIAL (Nouveau-Brunswick)

Le Fonds provisoire d’urgence à l’intention des étudiants de niveau postsecondaire vulnérables

Le Fonds provisoire d’urgence à l’intention des étudiants de niveau postsecondaire vulnérables soutient les étudiants qui sont directement touchés par la pandémie de COVID-19. Le soutien financier sera distribué par les établissements postsecondaires selon des critères d’admissibilité, et il prendra la forme d’un montant unique maximal de 750 dollars par étudiant.

Les étudiants doivent communiquer directement avec leur établissement pour être pris en considération, et les dossiers seront étudiés au cas par cas. Le soutien financier prendra en compte les besoins liés à la nourriture, au logement, aux coûts médicaux non prévus qui ne sont pas couverts par les régimes de santé, et aux coûts supplémentaires imprévus liés à l’apprentissage.

Pour être admissibles, les étudiants vulnérables ne doivent pas être admissibles à la prestation d’urgence provinciale unique de 900 dollars en date du 30 mars. Ils ne doivent pas être en mesure d’avoir accès à des fonds par l’entremise des prêts aux étudiants, de l’assurance-emploi, d’épargnes personnelles, ou d’autres programmes d’aide financière liés à la COVID-19.

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La protection des emplois

Des mesures ont été adoptées, rétroactivement au 12 mars, pour protéger les emplois des personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles ont contractées la COVID-19, parce qu’elles prennent soin d’une personne (avec un lien familial) ayant contracté la COVID-19 ou parce qu’elles respectent les directives d’auto-isolement ou de quarantaine émises par la Santé publique. Ces dispositions réglementaires protègent également les employés qui ne peuvent se présenter au travail parce qu’ils doivent s’occuper de leurs enfants à la suite de la fermeture des écoles ou des garderies.

Les employés doivent demander ce congé d’urgence par écrit à leur employeur aussitôt que possible. La demande doit comprendre la raison du congé, ainsi que la date de début prévue et la durée du congé. L’employé peut avoir droit au soutien financier du gouvernement fédéral.

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