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Un conseiller en redressement financier discute avec un homme devant un document

La proposition de consommateur en 11 étapes simples

Article mis à jour le 19/08/2019
Vous en avez plein les bras avec vos dettes (et avec les intérêts sur vos dettes) et vous pensez que votre seule solution est de faire faillite? Pas nécessairement. Il y a une option appelée la proposition de consommateur. La quoi? Lisez ceci, vous allez tout comprendre.

En bref

La proposition de consommateur en 11 étapes simples
  • Pour régler vos problèmes d’argent, il n’y a pas que la faillite comme option. Parmi les autres solutions, il y a la proposition de consommateur.
  • La proposition de consommateur, c’est un arrangement que vous prenez avec vos créanciers pour leur rembourser seulement une partie de vos dettes ou pour les payer sur une plus longue période. Ou même pour faire les deux.
  • La proposition de consommateur s’effectue en quelques étapes, en étant accompagné d’un conseiller en redressement financier et syndic autorisé en insolvabilité. Vous êtes épaulé du début à la fin.

Vous en avez plein les bras avec vos dettes (et avec les intérêts sur vos dettes) et vous pensez que votre seule solution est de faire faillite? Pas nécessairement. Il y a une option appelée la proposition de consommateur. La quoi? Lisez ceci, vous allez tout comprendre.

Une proposition de consommateur, c’est quoi?

Première chose à savoir : la proposition de consommateur, ce n’est pas une faillite. Oui, le processus a des ressemblances. Mais c’est une solution différente.

En fait, la proposition de consommateur vous permet d’éviter la faillite. Une proposition de consommateur, c’est une offre de règlement que vous faites à vos créanciers pour rembourser seulement une partie de vos dettes et/ou pour étaler le remboursement dans le temps, sur une durée maximale de 5 ans.

La proposition de consommateur a plusieurs avantages. Par exemple :

  • Vous ne remboursez qu’une portion de l’argent que vous devez.
  • Les intérêts arrêtent de s’additionner dès que vous déposez la proposition.
  • Vous faites un seul paiement par mois.
  • Vous êtes protégé contre les saisies, les poursuites et les coupures de services (comme le téléphone et l’électricité) de la part de vos créanciers.
  • Vous vous sentez moins stressé, parce que vous n’avez plus besoin de répondre aux appels de vos créanciers!

La proposition de consommateur, est-ce bon pour moi?

Excellente question. En fait, il y a certaines conditions à respecter pour être admissible à faire une déclaration de proposition de consommateur. Par exemple, le total de vos dettes ne doit pas dépasser 250 000 $ (votre prêt hypothécaire ne compte pas là-dedans). D’autres choses sont aussi à prendre en considération.

La seule manière de savoir si la proposition de consommateur est un bon choix pour vous, c’est d’en parler avec un spécialiste. Planifiez une rencontre maintenant.

Une proposition de consommateur, ça fonctionne comment?

Faire une proposition de consommateur, ça se fait étape par étape. Et pas tout seul. Tout le long de la démarche, vous êtes épaulé par un conseiller qui s’y connaît en la matière. Voici le processus que vous allez franchir ensemble.

Infographie illustrant les 11 étapes de la proposition de consommateur
1.

La prise de rendez-vous : simple, mais incontournable

Ça, c’est la seule étape que vous devez accomplir de votre côté : prendre rendez-vous. Vous êtes gêné ou mal à l’aise à cause de votre situation financière? Arrêtez de vous en faire! Nos conseillers sont là pour vous aider, pas pour vous juger. Et la confidentialité est assurée.

Un conseil : n’attendez pas. Plus vite vous parlerez à un expert, plus vite vos problèmes d’argent seront chose du passé.

2.

La première rencontre : pour trouver la meilleure option

Chaque situation financière est différente. C’est pourquoi lors de la première rencontre, votre conseiller prend le temps d’étudier votre cas particulier. L’objectif : cibler vos besoins, comprendre vos problèmes et identifier la meilleure solution pour redresser votre situation financière.

Si la meilleure solution, c’est la proposition de consommateur, alors votre conseiller développe avec vous l’offre que vous ferez à vos créanciers. Quel genre d’offre? Une offre de règlement raisonnable qui tient compte de votre capacité à payer. Une offre qui vous convient.

3.

La signature de documents : la solution est officialisée

Pour officialiser le tout, vous signez quelques documents, parfois le jour même de la rencontre préliminaire.

4.

Le dépôt de la proposition de consommateur : le téléphone arrête de sonner

Les papiers étant signés, votre conseiller dépose votre proposition au Bureau du surintendant des faillites. (Non, ça ne veut pas dire que vous faites faillite. C’est simplement le nom de l’organisme responsable.)

C’est une étape importante. Ça marque l’enregistrement de votre proposition. Et ça marque la fin des appels de vos créanciers. L’agence de recouvrement qui vous téléphone chaque jour? Elle arrête de vous harceler. Parce que maintenant, votre conseiller négocie directement avec vos créanciers.

5.

L’avis aux créanciers : votre conseiller fait le travail

Très vite après le dépôt des documents (1 à 5 jours après), votre conseiller informe chacun de vos créanciers de votre proposition.

6.

L’acceptation de la proposition (ou de la demande d’assemblée) : un délai de 45 jours maximum

Une fois qu’ils ont reçu votre proposition, vos créanciers ont 45 jours maximum pour y répondre.

Ils ont le droit de demander qu’une assemblée des créanciers soit organisée. Une assemblée des créanciers, c’est une rencontre durant laquelle les créanciers votent ensemble pour accepter ou refuser l’entente que vous avez soumise.

Mais pour qu’une assemblée ait lieu, il faut que 25 % ou plus de vos créanciers en fassent la demande. Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas d’assemblée. Ça veut dire que votre proposition est considérée comme acceptée! Et que vous êtes plus proche que jamais d’un nouveau départ!

7.

La 1re rencontre de consultation : pour que le scénario ne se répète pas

De 10 à 60 jours après le dépôt de votre proposition de consommateur, vous vous assoyez de nouveau avec votre conseiller pour faire le point sur votre situation. Encore une fois, son intention n’est pas de vous critiquer, mais de vous guider.

Comment mieux gérer votre budget? Comment améliorer vos habitudes d’achat? Comment reconnaître rapidement les signes d’un problème d’argent? C’est le genre de choses dont vous parlez. Votre conseiller vous partage des trucs pour que vous n’ayez plus à vivre une situation critique.

8.

L’assemblée de créanciers : uniquement si c’est nécessaire

Une assemblée de créanciers a été demandée? Pas de souci. Votre syndic s’occupe de l’organiser. Et lors de l’assemblée, il tente de négocier une entente acceptable, autant pour vous que pour la majorité des créanciers. Si la majorité (50 % + 1) est atteinte, votre proposition est acceptée.

Et si les créanciers votent pour rejeter l’entente? Il y a encore des solutions. Votre conseiller vous parlera de vos alternatives.

9.

La 2e rencontre de consultation : pour planifier l’avenir

Une rencontre de consultation, c’est bien. Deux, c’est encore mieux!

Voici des sujets que votre conseiller abordera avec vous lors de ce deuxième rendez-vous (40 à 210 jours après le dépôt de votre proposition) : les causes des problèmes d’argent, la gestion financière et le crédit.

Il vous présentera aussi des ressources qui existent pour se sortir de problèmes d’argent.

10.

L’approbation par le tribunal : le fil d’arrivée approche

L’approbation finale de votre proposition, c’est celle du tribunal. Le mot « tribunal » peut faire faire peur. Rassurez-vous : vous n’avez pas besoin d’aller devant la cour. En réalité, votre proposition est considérée comme approuvée par le tribunal lorsque personne ne demande de révision dans les 15 jours qui suivent l’acceptation par les créanciers.

11.

La libération de vos dettes : repartez à zéro!

Une fois que vous avez fait tous les paiements prévus dans votre proposition de consommateur, le syndic émet un certificat qui vous libère de vos dettes.

Vous pouvez être fier de vous. Vous êtes passé à l’action. Une étape à la fois, vous avez repris le contrôle de votre vie. Ça enlève tout un poids, non?

Reprenez le contrôle sur vos finances

Finissez-en avec les problèmes d’argent et le stress que ça cause. Nos conseillers sont là pour trouver la meilleure solution pour vous. La consultation est gratuite et confidentielle.