Woodlore & EBSU

Ordonnance initiale_12 mai 2023

Demande pour l'émission d'une ordonnance initiale_11 mai 2023

Rapport du Contrôleur proposé sur l'état des affaires et des finances de la Compagnie

Liste des créanciers_18 mai 2023

Liste des créanciers_23 mai 2023

Avis aux créanciers d'une Ordonnance initiale

Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances

Requête pour l'émission d'une ordonnance initiale amendée et reformulée_19 mai 2023

Ordonnance initiale amendée et reformulée_24 mai 2023

Requête amendé pour l'émission d'une ordonnance initiale amendée et reformulée_23 mai 2023

EBSU Group - Service List (as of April 9, 2024)

Rapport du Contrôleur pour une demande de prorogation

Requête pour l'émission d'une Seconde OIAR_11 juin 2023

Seconde Ordonnance initiale amendée et refondue_16 juin 2023

Demande pour ordonnance de sauvegarde - Groupe EBSU(48948237.4)

Troisième ordonnance initiale amendée et reformulée

Rapport du Controleur pour un Approval and Reverse Vesting Order

EBSU Group - Application for the issuance of an Approval and Reverse Vesting Order and a Fourth ARIO - 24-10-2023

Groupe EBSU - Quatrième ordonnance initiale amendée et reformulée - 27-10-2023

Cinquième rapport du Controleur

Demande pour autoriser la distribution aux créanciers garantis et autres

Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures_2023-11-17

Demande du Contrôleur pour l'émission d'une ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures

Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures_13 décembre 2023

Demande du Contrôleur concernant le remboursement - 2024-01-13

Demande du Contrôleur pour prorogation de délai et distribution intérimaire_2024-02-13

Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures et autorisant une distribution intérimaire_2024-02-14

Motion to Cancel the D&O Charge

Amended Application for the Revocation of a Judgment and the Condemnation of Boucher and Labrosse

Ordonnance-Verbal Reasons-Order cancelling subs. trans

Ordonnance d'approbation du PSIV_16 juin 2023

EBSU Group - Notice - Opening SISP to Auctioneers

EBSU Group - Approval and Reverse Vesting Order - 27-10-2023

EBSU Group_Order - Cancellation of the Subsequent Transaction_2024-01-26

EBSU Group_Order - RONA_2024-01-26

Ordonnance approuvant un processus de réclamation inversé pour les réclamations des employés

Septième rapport du contrôleur (2024-04-02) Final

Groupe EBSU - Annexe B - Lettre d'instructions aux Employés

Groupe EBSU - Annexe C - Avis de contestation