passer les liens
APPELEZ-NOUS pour une assistance IMMÉDIATE ! Nos conseillers sont disponibles pour vous aider, consultation gratuite.
Particulier
Entreprise
Espace client
en
English
- page d’accueil
Assistance immédiate 1 855 724-2268
Ouvrir le menu mobile
Assistance immédiate
Consultation gratuite
Prendre rendez-vous
1 855 724-2268
SMS 1 514 878-0888
Les solutions
Plan de redressement
Proposition concordataire
Liquidation volontaire
Faillite commerciale
Les solutions
Articles et conseils
Alternatives à la faillite
Le crédit
La faillite
Famille et retraite
Santé financière
Rôle d'un syndic
Petites entreprises
Nos experts en médias
Articles et conseils
Notre équipe
Nos bureaux
Dossiers publics
Actifs à vendre
FAQ
Consultation gratuite
Prendre rendez-vous
1 855 724-2268
SMS 1 514 878-0888
Fermer le menu mobile
- page d’accueil
Particulier
Entreprise
Les solutions
Retour
Plan de redressement
Proposition concordataire
Liquidation volontaire
Faillite commerciale
Articles et conseils
Retour
Alternatives à la faillite
Le crédit
La faillite
Famille et retraite
Santé financière
Rôle d'un syndic
Petites entreprises
Nos experts en médias
Notre équipe
Nos bureaux
Dossiers publics
Actifs à vendre
FAQ
Espace client
en
English
Aller à la page d'accueil
Entreprise
Dossiers publics
Cape Cove
Cape Cove
Aller à la section
Sauter à la section:
Documents relatifs à ce dossier
Sauter à la section:
Processus de réclamation
Sauter à la section:
Plan de distribution
Sauter à la section:
Tous les dossiers
Documents relatifs à ce dossier
Processus de réclamation
Plan de distribution
Documents relatifs à ce dossier
1er Rapport - Administrateur Provisoire - 2021-10-21_english
2022-04-18
Télécharger
: 1er Rapport - Administrateur Provisoire - 2021-10-21_english
1er Rapport - Administrateur Provisoire - 2021-10-21_français
2022-04-18
Télécharger
: 1er Rapport - Administrateur Provisoire - 2021-10-21_français
2e Rapport - Administrateur Provisoire - 2021-12-14_français
2022-04-18
Télécharger
: 2e Rapport - Administrateur Provisoire - 2021-12-14_français
jugement_contestation_greenriver_220107
2022-04-18
Télécharger
: jugement_contestation_greenriver_220107
jugement_contestation_mardi_220107
2022-04-18
Télécharger
: jugement_contestation_mardi_220107
jugement_contestation_silvermont_220107
2022-04-18
Télécharger
: jugement_contestation_silvermont_220107
Ordonnance 1 - Administration Provisoire - Corriveau
2022-04-18
Télécharger
: Ordonnance 1 - Administration Provisoire - Corriveau
Ordonnance 2 - Administration Provisoire - Immer
2022-04-18
Télécharger
: Ordonnance 2 - Administration Provisoire - Immer
Ordonnance 2 - Jugement rectifié Administrateur Provisoire 2021-10-25
2022-04-18
Télécharger
: Ordonnance 2 - Jugement rectifié Administrateur Provisoire 2021-10-25
3e Rapport de l'Administrateur Provisoire - 2022-04-15 - Version officielle - Français
2022-05-09
Télécharger
: 3e Rapport de l'Administrateur Provisoire - 2022-04-15 - Version officielle - Français
3e Rapport de l'Administrateur Provisoire - 2022-04-15 - English version
2022-05-09
Télécharger
: 3e Rapport de l'Administrateur Provisoire - 2022-04-15 - English version
Annexes - Rapport 3
2022-05-12
Télécharger
: Annexes - Rapport 3
Rapport distribution (avec annexes) 7juin2023
2023-06-19
Télécharger
: Rapport distribution (avec annexes) 7juin2023
Requête - Mode de distribution
2023-06-19
Télécharger
: Requête - Mode de distribution
Avis aux investisseurs et créanciers VF
2023-06-19
Télécharger
: Avis aux investisseurs et créanciers VF
Avis aux investisseurs et créanciers VF-anglais
2023-06-19
Télécharger
: Avis aux investisseurs et créanciers VF-anglais
Rapport du19 juin 2023 - Mise a jour de l'Administration provisoire
2023-06-19
Télécharger
: Rapport du19 juin 2023 - Mise a jour de l'Administration provisoire
Rapport distribution 7juin2023- English version
2023-06-28
Télécharger
: Rapport distribution 7juin2023- English version
Jugement approuvant le mode de distribution_12 juillet 2023
2023-08-08
Télécharger
: Jugement approuvant le mode de distribution_12 juillet 2023
Complément au rapport distribution du 7 juin 2023
2023-08-08
Télécharger
: Complément au rapport distribution du 7 juin 2023
Décision TAMF - Claude Dufour
2023-08-08
Télécharger
: Décision TAMF - Claude Dufour
Jugement_2023-10-27
2023-11-15
Télécharger
: Jugement_2023-10-27
Processus de réclamation
Requête de l'Administrateur Provisoire pour approbation d'un processus de réclamation
2023-08-08
Télécharger
: Requête de l'Administrateur Provisoire pour approbation d'un processus de réclamation
Cape Cove - Avis de contestation
2023-11-30
Télécharger
: Cape Cove - Avis de contestation
Cape Cove - Communiqué aux investisseurs sur le processus de réclamation
2023-11-30
Télécharger
: Cape Cove - Communiqué aux investisseurs sur le processus de réclamation
Cape Cove - Lettre d'instructions
2023-11-30
Télécharger
: Cape Cove - Lettre d'instructions
AGROTECH VENTURES 1 INC - LISTES DES INVESTISSEURS - INVESTORS LIST
2023-11-30
Télécharger
: AGROTECH VENTURES 1 INC - LISTES DES INVESTISSEURS - INVESTORS LIST
MALINA CAPITAL INC - LISTE DES INVESTISSEURS - INVESTORS LIST
2023-11-30
Télécharger
: MALINA CAPITAL INC - LISTE DES INVESTISSEURS - INVESTORS LIST
SILVERMONT FINANCE INC - LISTE DES INVESTISSEURS - INVESTORS LIST
2023-11-30
Télécharger
: SILVERMONT FINANCE INC - LISTE DES INVESTISSEURS - INVESTORS LIST
FIDUCIE DE REVENU MARDI.INFO - LISTES DES INVESTISSEURS - INVESTORS LIST
2023-11-30
Télécharger
: FIDUCIE DE REVENU MARDI.INFO - LISTES DES INVESTISSEURS - INVESTORS LIST
GREEN RIVER INVESTMENTS - LISTE DES INVESTISSEURS - INVESTORS LIST
2023-11-30
Télécharger
: GREEN RIVER INVESTMENTS - LISTE DES INVESTISSEURS - INVESTORS LIST
Jugement approuvant le plan de distribution - 18 décembre 2024
2024-12-20
Télécharger
: Jugement approuvant le plan de distribution - 18 décembre 2024
Plan de distribution
Plan de distribution
2024-10-10
Télécharger
: Plan de distribution
Demande d'approbation d'un plan de distribution
2024-10-10
Télécharger
: Demande d'approbation d'un plan de distribution
Rapport de l'Administrateur provisoire
2024-10-10
Télécharger
: Rapport de l'Administrateur provisoire
Communiqué aux investisseurs
2024-10-22
Télécharger
: Communiqué aux investisseurs
Syndic responsable du dossier
Emmanuel Phaneuf
M. Sc., PAIR, SAI
Voir le profil
Emmanuel Phaneuf
Retourner vers les dossiers publics