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2024-12-11 Ordonnance initiale du premier jour (en anglais seulement)
2024-12-12
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2024-12-11 Ordonnance d'approbation du PSIV (en anglais seulement)
2024-12-12
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2024-12-11 Jugement sur la demande pour une Ordonnance initiale (en anglais seulement)
2024-12-12
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2024-12-17 Ordonnance initiale amendée et reformulée (en anglais seulement)
2024-12-18
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2024-12-17 Jugement sur la demande pour une OIAR
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2025-02-12 Deuxième OIAR (en anglais seulement)
2025-02-24
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2025-02-12 Raisons - Deuxième OIAR (en anglais seulement)
2025-02-24
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2025-03-10 Troisième OIAR (en anglais seulement)
2025-03-12
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2025-04-25 Quatrième OIAR (en anglais seulement)
2025-04-25
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2025-04-25 Raisons - Quatrième OIAR (en anglais seulement)
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2025-05-29 Ordonnance de prolongation de la suspension des procédure (anglais seulement)
2025-06-05
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2025-06-06 Jugement sur la levée de la suspension
2025-06-06
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2025-06-06 Cinquième OIAR (en anglais)
2025-06-06
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2025-06-06 Raisons - Cinquième OIAR (en anglais)
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2025-06-26 Ordonnance MRP (en anglais)
2025-06-27
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2025-06-26 Raison - Sixième OIAR (en anglais)
2025-06-27
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2025-07-23 - Raisons - Septième OIAR (en anglais)
2025-07-25
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2025-07-23 - Septième OIAR (en anglais)
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Rapports du Contrôleur
Rapport du Contrôleur proposé (en anglais seulement)
2024-12-12
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2024-12-16 Premier rapport du Contrôleur (en anglais seulement)
2024-12-18
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2024-12-10 Rapport du Contrôleur proposé (Annexe A amendée) (en anglais seulement)
2025-01-07
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2024-12-16 Premier rapport du Contrôleur (Annexe A amendée) (en anglais seulement)
2025-01-07
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2025-02-14 Avis du Contrôleur suivant la deuxième OIAR (en anglais seulement)
2025-02-24
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2025-02-10 Deuxième rapport du Contrôleur (en anglais seulement)
2025-02-27
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2025-03-07 Troisième rapport du Contrôleur (en anglais seulement)
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2025-04-24 Quatrième rapport du Contrôleur (en anglais seulement)
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2025-06-05 Cinquième rapport du Contrôleur (en anglais)
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2025-06-23 Sixième rapport du Contrôleur
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Demandes à la cour
Demande pour une Ordonnance initiale (en anglais seulement)
2024-12-12
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2024-12-16-Demande-amendee-pour-une-OIAR-(en-anglais-seulement)
2024-12-20
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2025-02-07 Demande pour une deuxième OIAR (en anglais seulement)
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2025-03-05 Demande pour une Troisième OIAR (en anglais seulement)
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2025-04-17 Demande (en anglais seulement)
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2025-05-22 - Demande pour l'obtention d'une prorogation de délai (anglais seulement)
2025-06-03
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2025-05-30 Demande pour une cinquième OIAR (en anglais)
2025-05-30
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2025-06-02 Demande pour l'émission d'Ordonnances d'approbation et dévolution et de rectification (en anglais)
2025-06-02
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2025-06-19 Demande pour une sixième OIAR (en anglais)
2025-06-23
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2025-07-18 - Demande pour une septième OIAR (en anglais)
2025-07-18
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2025-07-18 - Demande pour différentes ordonnances (en anglais)
2025-07-18
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Liste de distribution
2025-03-07 ELNA Liste de notification
2025-03-12
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Liste de créanciers
2024-12-18 Liste des créanciers
2024-12-19
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2024-12-27 Liste des créanciers (amendée)
2025-01-06
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Avis aux créanciers
Avis aux créanciers d'une Ordonnance initiale (amendé)_Imprimé PDF
2025-02-06
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Autres procédures
2025-01-16 Procès-verbal d'audience (rectifié) 500-09-700334-253 (traduction)
2025-01-22
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Processus de vente
2025-02-27 Avis de prolongation de certains délais du PSIV (en anglais seulement)
2025-03-05
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2025-04-25 m-health Ordonnance d'approbation et de dévolution (en anglais seulement)
2025-04-25
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2025-04-25 Medicentres Ordonnance d'approbation et de dévolution inversée (en anglais seulement)
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2025-04-30 Certificat du Contrôleur - Transaction Medicentres (en anglais seulement)
2025-05-26
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2025-06-06 Ordonnance d'approbation et de dévolution - Privamed (en anglais)
2025-06-06
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2025-06-06 Ordonnnance de rectification (en anglais)
2025-06-06
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2025-06-11 Certificat du Contrôleur - Transaction Privamed (en anglais)
2025-06-11
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2025-06-16 Certificat du Contrôleur - m-Health Transaction (en anglais)
2025-06-16
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2025-06-20 Demande pour une l'émission (i) d'une OAD (ii) d'une OIAD et (iii) d'une OA (en anglais)
2025-06-23
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: 2025-06-20 Demande pour une l'émission (i) d'une OAD (ii) d'une OIAD et (iii) d'une OA (en anglais)
2025-06-27 Certificat du Contrôleur - Transaction CDL (en anglais)
2025-06-27
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: 2025-06-27 Certificat du Contrôleur - Transaction CDL (en anglais)
2025-06-27 Certificat du Contrôleur - Transaction Reste des Cliniques du Québec (en anglais)
2025-06-27
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2025-06-26-Ordonnance-de-rectification-en-anglais
2025-06-27
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2025-06-26-Ordonnance-dapprobation-et-devolution-Reste-des-cliniques-Quebec-en-anglais
2025-06-27
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2025-06-26-Ordonnance-dapprobation-et-devolution-inversee-CDL-en-anglais
2025-06-27
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2025-06-26-Ordonnance de libération (Privamed)
2025-06-26
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2025-07-23 - Ordonnance de radiation
2025-07-25
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2025-07-23 - Ordonnance de distribution (en anglais)
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Syndic responsable du dossier
Benoit Fontaine
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Benoit Fontaine
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