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2023-05-19
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2023-05-19
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2023-05-25
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2023-05-25
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Avis aux créanciers d'une ordonnance initiale
2023-05-25
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2023-05-25
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2023-05-26
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Ordonnance Initiale amendée et reformulée
2023-05-26
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: Ordonnance Initiale amendée et reformulée
Prolongation de la période de suspension des procédures
Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures_24 juillet 2023
2023-07-28
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: Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures_24 juillet 2023
Second rapport du Contrôleur
2023-07-28
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: Second rapport du Contrôleur
Requête pour l'émission d'une prorogation
2023-07-28
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: Requête pour l'émission d'une prorogation
Requête pour l'émission d'une seconde prorogation
2023-09-08
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: Requête pour l'émission d'une seconde prorogation
Ordonnance prologeant la période de suspension des procédures_6 septembre 2023
2023-09-08
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: Ordonnance prologeant la période de suspension des procédures_6 septembre 2023
Troisième rapport du Contrôleur
2023-09-13
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: Troisième rapport du Contrôleur
Processus de vente
Monitor's Assignment Certificate
2023-11-20
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: Monitor's Assignment Certificate
Certificat de Clôture du Contrôleur
2023-11-20
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: Certificat de Clôture du Contrôleur
Ordonnance d'approbation et de dévolution_22 septembre 2023
2023-11-20
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: Ordonnance d'approbation et de dévolution_22 septembre 2023
Ordonnance de radiation_22 septembre 2023
2023-11-20
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: Ordonnance de radiation_22 septembre 2023
Quatrième rapport du Contrôleur pour l'approbation de la vente
2023-11-20
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: Quatrième rapport du Contrôleur pour l'approbation de la vente
Libération du Contrôleur
Amended Application for the Issuance of an Order Discharging the Monitor
2024-02-26
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: Amended Application for the Issuance of an Order Discharging the Monitor
Exhibit P-1A - Amended CCAA Termination Order
2024-02-26
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: Exhibit P-1A - Amended CCAA Termination Order
Ordonnance_28 février 2024
2024-03-05
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: Ordonnance_28 février 2024
Syndic responsable du dossier
Dominic Deslandes
CPA, PAIR, SAI
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Dominic Deslandes
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