Faillite et proposition de consommateur : différences clés

En bref

La faillite consiste à remettre vos biens saisissables pour payer vos dettes, tandis que la proposition de consommateur est une entente conclue avec vos créanciers.
En cas de faillite, vous ferez des paiements mensuels selon votre revenu, alors qu’une proposition de consommateur prévoit un montant fixe.
Une première faillite dure 9 ou 21 mois, alors qu’une proposition peut s’échelonner jusqu’à cinq ans. La faillite a aussi un impact plus long sur la cote de crédit.
La faillite est souvent une solution de dernier recours, mais elle permet de repartir à zéro.

Votre situation personnelle déterminera le meilleur choix pour vous.

Comprendre les solutions

Qu’est-ce qu’une faillite ?

Une faillite personnelle consiste à remettre vos biens saisissables pour payer vos dettes. Elle vous permet ainsi de repartir à zéro. C’est une procédure rapide.

Dans le cas d’une première faillite, votre libération de dettes se fait automatiquement après neuf mois. Si vous avez du revenu excédentaire, elle se produit après 21 mois.

Dans 90 % des cas, la faillite personnelle élimine la totalité de vos dettes.
Pour quelqu’un qui n’en peut plus de vivre avec des dettes et qui veut s’en débarrasser rapidement, elle peut être une bonne solution.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur (ou proposition aux créanciers) ?

Une proposition de consommateur est une entente prise avec vos créanciers pour vous libérer de la majorité de vos dettes.

Par l’entremise d’un syndic autorisé en insolvabilité, vous devez présenter un plan de remboursement détaillé à vos créanciers.
Ce plan peut s’étaler sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Il doit être accepté par la majorité des créanciers pour être mis en œuvre.
Une fois la proposition acceptée et respectée, vous éviterez la faillite.

Quels sont les impacts sur vos actifs ?

Pour la faillite:

Vos biens peuvent être saisis et liquidés par le syndic, à moins qu’ils soient détenus en garantie sur un prêt ou en location.
L’argent provenant de cette vente est ensuite distribué à vos créanciers.
Une partie de votre salaire pourrait aussi être prélevée pour rembourser vos dettes.
Toutefois, notez que certains types de biens comme vos REER ou votre assurance-vie sont protégés.

Pour la proposition de consommateur:

Vous pouvez conserver vos biens.

Quelle est la durée de ces solutions ?

Durée d’une faillite : La première faillite peut être de 9 ou de 21 mois, tandis que la deuxième peut être de 24 ou 36 mois. La durée dépend de vos revenus.

Durée d’une proposition de consommateur : Elle peut aller jusqu’à cinq ans.

Quels sont les impacts sur votre cote de crédit ?

Pour la faillite : Votre dossier de crédit en tiendra compte pendant six ou sept ans pour la première faillite, et pendant 14 ans pour les suivantes.

Pour la proposition de consommateur : Ce sera nettement moins long. Votre dossier de crédit sera affecté jusqu’à trois ans après votre dernier paiement ou jusqu’à six ans après la signature de la proposition.

Quels sont les versements que vous devrez faire pour rembourser vos dettes ?

Pour la faillite : vous ferez des paiements mensuels en fonction de votre revenu.

Pour la proposition de consommateur : le syndic négociera un montant fixe avec vos créanciers.

Quels sont les impacts de l’endettement ?

Vivre avec des dettes peut être extrêmement éprouvant. Bien au-delà des chiffres et des obligations financières, l’endettement peut affecter profondément le bien-être. Il s’accompagne souvent d’un stress constant, d’un sentiment d’isolement, et d’émotions difficiles comme l’angoisse, la culpabilité ou la honte.

Avec le temps, ce poids émotionnel peut aussi se faire sentir sur le corps. Certaines personnes remarquent des tensions musculaires, des troubles digestifs ou une fatigue persistante. L’équilibre émotionnel peut également être fragilisé, rendant plus irritable, plus inquiet ou plus nerveux au quotidien.

Il est important de rappeler que ces réactions sont humaines. Elles ne définissent pas la valeur d’une personne, mais reflètent la charge mentale et émotionnelle que représente une situation financière complexe.

Heureusement, des solutions existent comme la proposition de consommateur ou la faillite.

Tableau récapitulatif – faillite et proposition de consommateur

	Faillite personnelle	Proposition de consommateur
Biens	Saisie des biens non exemptés	Conservation des biens
Durée	1^ère faillite : 9 ou 21 mois et 2^e faillite : 24 ou 36 mois	5 ans ou moins
Cote de crédit	1^re faillite : pendant 6 ou 7 ans et faillites suivantes : pendant 14 ans	Pendant la durée de l’entente et jusqu’à 3 ans après le dernier paiement
Versements	Versement mensuel variant selon vos revenus	Mensualité fixe
Avantages	Stoppe immédiatement les appels des créanciers et les saisies de salaire Certains biens ne peuvent être saisis Ne peut être refusée par vos créanciers Est moins longue qu’une proposition de consommateur	Stoppe immédiatement les appels des créanciers et leurs actions judiciaires Paiements sans intérêts et fixes Vous conservez vos cartes de crédit avec un solde nul
Inconvénients	Certains de vos biens sont saisis Les créanciers peuvent s’opposer à la libération et exiger une audience en cour	Prend plus de temps à rembourser N’est pas toujours acceptée par les créanciers Peut être annulée si vous ne respectez pas vos paiements

Quelle option choisir pour en finir rapidement avec vos dettes ?

La faillite personnelle : La façon la plus rapide d’effacer vos dettes, mais elle peut affecter sérieusement votre cote de crédit et entraîner la perte de certains de vos biens.

La proposition de consommateur : Elle s’échelonne sur une plus longue période, mais elle vous permet de conserver vos biens tout en remboursant une partie de vos dettes selon votre budget.

Le bon choix entre ces deux options dépend de votre situation et de vos priorités : souhaitez-vous vous libérer rapidement de vos dettes, ou préférez-vous préserver vos biens en effectuant des paiements mensuels raisonnables ? Sachez que si vos finances ne vous permettent plus d’honorer les termes d’une proposition de consommateur, vous pourrez à tout moment déclarer faillite.

L’un de nos syndics autorisés en insolvabilité peut vous aider à évaluer ce qui est le mieux pour vous, en toute confiance et sans jugement.

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