La faillite commerciale
Libérez-vous du fardeau financier de votre entreprise!
Nous le savons, une faillite d'entreprise n'est jamais facile à vivre. Mais elle vous permet de vous libérer des dettes accumulées par votre compagnie. La faillite commerciale compte un certain nombre d'étapes. Mieux vaut donc s’entourer de professionnels pour s’assurer de son bon déroulement. Nos experts possèdent une connaissance approfondie des démarches à entreprendre. Avec eux, vous serez entre bonnes mains!
Quand envisager une faillite commerciale?
La faillite commerciale peut être envisagée dans les situations suivantes :
- votre entreprise ne parvient plus à respecter ses obligations financières aux échéances prévues;
- son chiffre d’affaires a fortement baissé, si bien que ses revenus ne suffisent plus à couvrir ses dépenses et ses frais courants;
- elle est incapable de payer ses dettes et n’a plus d’actifs suffisants;
- vos créanciers refusent toute négociation ou entente de paiement;
- votre entreprise n’a plus d’activité ou plus d’actifs, mais elle a toujours des dettes;
- la faillite est la seule solution pour mettre fin à ses obligations financières.
Quelles sont les étapes d’une faillite commerciale?
La faillite d’entreprise comporte trois grandes étapes pour devenir officielle :
- Consultation avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) : Lors de cette première rencontre gratuite et confidentielle, nous analysons votre situation pour vous proposer la meilleure solution. Bien entendu, nous regardons si un plan de redressement ou une proposition concordataire peuvent être envisagés avant la faillite commerciale, puisque d’autres options peuvent être plus adaptées à votre entreprise.
- Préparation du dossier de faillite : Dans la mesure du possible, vous nous fournissez une série de documents tels que les états financiers de l’entreprise, ses revenus, ses biens, ses contrats, ses dettes, ses créanciers, etc.
- Dépôt des documents : Une fois les documents signés, nous déposons le dossier auprès du Bureau du surintendant des faillites. La faillite de l’entreprise est alors officielle. À partir de là, vous pourrez respirer : nous nous occupons du reste. Nous avisons vos créanciers, ce qui met immédiatement fin aux poursuites ou procédures en cours à l’égard de votre entreprise.
Quels sont les avantages d’une faillite commerciale?
Même si elle est une décision souvent difficile à prendre, la faillite commerciale comprend notamment les avantages suivants :
- elle permet d’effacer la majorité de vos dettes;
- elle offre une protection face à vos créanciers : toutes les poursuites ou procédures en cours engagées contre votre entreprise sont suspendues. De plus, en tant qu’administrateur ou actionnaire, vous n’êtes plus obligé de répondre aux créanciers. Désormais, seul le syndic de faillite communique avec eux;
- elle est un processus légal, encadré et structuré par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
- elle évite des coûts futurs (par exemple, de comptabilité et d’impôts);
- elle évite la liquidation « de fait » et que les cotisations et les dettes ne deviennent personnelles;
- elle vous permet de mettre en place le Programme de protection des salariés (PPS);
elle donne droit à une récupération fiscale (PTPE) pour l’actionnaire;
enfin, elle met fin au stress et vous redonne une tranquillité d’esprit.
Comment un syndic autorisé en insolvabilité peut-il vous aider en cas de faillite commerciale?
- Au Canada, seul un syndic autorisé en insolvabilité est autorisé par le gouvernement à déposer une faillite commerciale. Il vous accompagne à chaque étape du processus pour que tout se déroule conformément aux lois en vigueur.
- Avant de conclure à une faillite d’entreprise, il examine d’autres solutions afin que votre décision soit éclairée.
- Plus qu’un conseiller, c’est un partenaire de confiance qui possède toute l’expertise pour vous épauler dans une période difficile.
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