passer les liens
Particulier
Entreprise
Espace client
en
English
- page d’accueil
Assistance immédiate 1 855 724-2268
Ouvrir le menu mobile
Assistance immédiate
Consultation gratuite
Prendre rendez-vous
1 855 724-2268
SMS 1 514 878-0888
Les solutions
Plan de redressement
Proposition concordataire
Liquidation volontaire
Faillite commerciale
Les solutions
Articles et conseils
Alternatives à la faillite
Le crédit
La faillite
Famille et retraite
Santé financière
Rôle d'un syndic
Petites entreprises
Nos experts en médias
Articles et conseils
Notre équipe
Nos bureaux
Dossiers publics
Actifs à vendre
FAQ
Consultation gratuite
Prendre rendez-vous
1 855 724-2268
SMS 1 514 878-0888
Fermer le menu mobile
- page d’accueil
Particulier
Entreprise
Les solutions
Retour
Plan de redressement
Proposition concordataire
Liquidation volontaire
Faillite commerciale
Articles et conseils
Retour
Alternatives à la faillite
Le crédit
La faillite
Famille et retraite
Santé financière
Rôle d'un syndic
Petites entreprises
Nos experts en médias
Notre équipe
Nos bureaux
Dossiers publics
Actifs à vendre
FAQ
Espace client
en
English
Aller à la page d'accueil
Entreprise
Dossiers publics
Capcium inc. et al.
Capcium inc. et al.
Aller à la section
Sauter à la section:
Ordonnance initiale
Sauter à la section:
Prolongation de la période de suspension des procédures
Sauter à la section:
Processus de vente
Sauter à la section:
Libération du Contrôleur
Sauter à la section:
Tous les dossiers
Ordonnance initiale
Prolongation de la période de suspension des procédures
Processus de vente
Libération du Contrôleur
Ordonnance initiale
Initial Order
2023-05-19
Télécharger
: Initial Order
Ordonnance initiale
2023-05-19
Télécharger
: Ordonnance initiale
Report of the Proposed Monitor
2023-05-25
Télécharger
: Report of the Proposed Monitor
Application for an Initial Order, an Amended and Restated Initial Order and Other Relief
2023-05-25
Télécharger
: Application for an Initial Order, an Amended and Restated Initial Order and Other Relief
Avis aux créanciers d'une ordonnance initiale
2023-05-25
Télécharger
: Avis aux créanciers d'une ordonnance initiale
Liste de créanciers
2023-05-25
Télécharger
: Liste de créanciers
Rapport du Contrôleur
2023-05-26
Télécharger
: Rapport du Contrôleur
Ordonnance Initiale amendée et reformulée
2023-05-26
Télécharger
: Ordonnance Initiale amendée et reformulée
Prolongation de la période de suspension des procédures
Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures_24 juillet 2023
2023-07-28
Télécharger
: Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures_24 juillet 2023
Second rapport du Contrôleur
2023-07-28
Télécharger
: Second rapport du Contrôleur
Requête pour l'émission d'une prorogation
2023-07-28
Télécharger
: Requête pour l'émission d'une prorogation
Requête pour l'émission d'une seconde prorogation
2023-09-08
Télécharger
: Requête pour l'émission d'une seconde prorogation
Ordonnance prologeant la période de suspension des procédures_6 septembre 2023
2023-09-08
Télécharger
: Ordonnance prologeant la période de suspension des procédures_6 septembre 2023
Troisième rapport du Contrôleur
2023-09-13
Télécharger
: Troisième rapport du Contrôleur
Processus de vente
Monitor's Assignment Certificate
2023-11-20
Télécharger
: Monitor's Assignment Certificate
Certificat de Clôture du Contrôleur
2023-11-20
Télécharger
: Certificat de Clôture du Contrôleur
Ordonnance d'approbation et de dévolution_22 septembre 2023
2023-11-20
Télécharger
: Ordonnance d'approbation et de dévolution_22 septembre 2023
Ordonnance de radiation_22 septembre 2023
2023-11-20
Télécharger
: Ordonnance de radiation_22 septembre 2023
Quatrième rapport du Contrôleur pour l'approbation de la vente
2023-11-20
Télécharger
: Quatrième rapport du Contrôleur pour l'approbation de la vente
Libération du Contrôleur
Amended Application for the Issuance of an Order Discharging the Monitor
2024-02-26
Télécharger
: Amended Application for the Issuance of an Order Discharging the Monitor
Exhibit P-1A - Amended CCAA Termination Order
2024-02-26
Télécharger
: Exhibit P-1A - Amended CCAA Termination Order
Ordonnance_28 février 2024
2024-03-05
Télécharger
: Ordonnance_28 février 2024
Syndic responsable du dossier
Dominic Deslandes
CPA, PAIR, SAI
Voir le profil
Dominic Deslandes
Retourner vers les dossiers publics