Bioénergie AE Côte-Nord Canada inc.

Avis aux créanciers

• Ordonnance initiale

  2021-05-06 Télécharger : Ordonnance initiale

• Requete pour l_emission d_une Ordonnance Initiale

  2021-05-07 Télécharger : Requete pour l_emission d_une Ordonnance Initiale

• Rapport du Controleur propose sur l_etat des affaires et des finances de la Debitrice

  2021-05-10 Télécharger : Rapport du Controleur propose sur l_etat des affaires et des finances de la Debitrice

• Liste des creanciers

  2021-05-10 Télécharger : Liste des creanciers

• Avis aux creanciers d'une Ordonnance visant un arrangement ou compromis avec les creanciers

  2021-05-10 Télécharger : Avis aux creanciers d'une Ordonnance visant un arrangement ou compromis avec les creanciers

• Premier rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Controleur

  2021-05-17 Télécharger : Premier rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Controleur

• Ordonnance initiale amendee et reformulee

  2021-05-20 Télécharger : Ordonnance initiale amendee et reformulee

• Order regarding the specific performance of certain contractual obligations by Envergent Technologies LLC

  2021-05-20 Télécharger : Order regarding the specific performance of certain contractual obligations by Envergent Technologies LLC

• Deuxieme rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contreleur

  2021-06-18 Télécharger : Deuxieme rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contreleur

• Requete pour la prorogation d_une Ordonnance initiale

  2021-09-13 Télécharger : Requete pour la prorogation d_une Ordonnance initiale

• Lettre du Contrôleur a la Cour datee du 10 septembre 2021

  2021-09-13 Télécharger : Lettre du Contrôleur a la Cour datee du 10 septembre 2021

• Ordonnance de prorogation de l_Ordonnance initiale (premiere)

  2021-09-16 Télécharger : Ordonnance de prorogation de l_Ordonnance initiale (premiere)

• Troisieme rapport de Raymond Chabot inc. a titre de Controleur

  2021-10-07 Télécharger : Troisieme rapport de Raymond Chabot inc. a titre de Controleur

• Ordonnance de prorogation de l_Ordonnance initiale_deuxieme

  2021-10-13 Télécharger : Ordonnance de prorogation de l_Ordonnance initiale_deuxieme

• Quatrieme rapport du Controleur

  2021-11-12 Télécharger : Quatrieme rapport du Controleur

• Liste-de-distribution_16-novembre-2021

  2021-11-22 Télécharger : Liste-de-distribution_16-novembre-2021

• Ordonnance-relative-au-traitement-réclamations-relative-Convocation-tenue-des-assemblees

  2021-11-22 Télécharger : Ordonnance-relative-au-traitement-réclamations-relative-Convocation-tenue-des-assemblees

• Seconde-Ordonnance-initiale-amendee-et-reformulee

  2021-11-22 Télécharger : Seconde-Ordonnance-initiale-amendee-et-reformulee

• Avis-d-une-Ordonnance-visant-la-procedure-des-reclamations-et-instructions-aux-creanciers

  2021-11-23 Télécharger : Avis-d-une-Ordonnance-visant-la-procedure-des-reclamations-et-instructions-aux-creanciers

• Liste-des-creanciers_23-novembre-2021

  2021-11-23 Télécharger : Liste-des-creanciers_23-novembre-2021

• Liste-de-distribution_2decembre2021

  2021-12-07 Télécharger : Liste-de-distribution_2decembre2021

• Intervention-forcee_Demande-en-garantie_Mise-en-cause-modifiee_Cause-650-17-001056-189

  2021-12-14 Télécharger : Intervention-forcee_Demande-en-garantie_Mise-en-cause-modifiee_Cause-650-17-001056-189

• Intervention-forcee_Demande-en-garantie_Mise-en-cause-remodifiee_Cause-650-17-001080-189

  2021-12-14 Télécharger : Intervention-forcee_Demande-en-garantie_Mise-en-cause-remodifiee_Cause-650-17-001080-189

• Intervention-forcee_Demande-en-garantie_Mise-en-cause-remodifiee_Cause-650-17-001096-193

  2021-12-14 Télécharger : Intervention-forcee_Demande-en-garantie_Mise-en-cause-remodifiee_Cause-650-17-001096-193

• Intervention-forcee_Demande-en-garantie_Mise-en-cause-modifiee_Cause-650-17-001117-197

  2021-12-14 Télécharger : Intervention-forcee_Demande-en-garantie_Mise-en-cause-modifiee_Cause-650-17-001117-197

• Avis-de-conference-de-gestion_Cause-650-17-001215-207

  2021-12-14 Télécharger : Avis-de-conference-de-gestion_Cause-650-17-001215-207

• Originating-Appliction-Amended_Case-650-17-001215-207

  2021-12-14 Télécharger : Originating-Appliction-Amended_Case-650-17-001215-207

• Avis-de-conference-de-gestion_4-causes

  2021-12-14 Télécharger : Avis-de-conference-de-gestion_4-causes

• Liste de distribution - 18 janvier 2022

  2022-01-19 Télécharger : Liste de distribution - 18 janvier 2022

• Cinquième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

  2022-02-02 Télécharger : Cinquième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

• Lettre du Contrôleur à la Cour datée du 18 mars 2022

  2022-03-22 Télécharger : Lettre du Contrôleur à la Cour datée du 18 mars 2022

• Liste de distribution - 22 mars 2022

  2022-03-22 Télécharger : Liste de distribution - 22 mars 2022

• Sixième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

  2022-04-20 Télécharger : Sixième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

• Ordonnance de prorogation de l'Ordonnance initiale

  2022-04-28 Télécharger : Ordonnance de prorogation de l'Ordonnance initiale

• Liste de distribution - 27 avril 2022

  2022-04-28 Télécharger : Liste de distribution - 27 avril 2022

• Septième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

  2022-06-15 Télécharger : Septième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

• Troisième Ordonnance initiale amendée et reformulée

  2022-07-14 Télécharger : Troisième Ordonnance initiale amendée et reformulée

• Huitième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

  2022-10-07 Télécharger : Huitième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

• Ordonnance d'approbation de vente et de dévolution d'actifs

  2022-10-14 Télécharger : Ordonnance d'approbation de vente et de dévolution d'actifs

• Ordonnance de prorogation de l'Ordonnance initiale

  2022-10-14 Télécharger : Ordonnance de prorogation de l'Ordonnance initiale

• Ordonnance relative à la convocation et à la tenue de l'Assemblée

  2022-10-14 Télécharger : Ordonnance relative à la convocation et à la tenue de l'Assemblée

• Avis de dépôt du Plan de transaction et d'arrangement et de convocation de l'Assemblée des créanciers

  2022-11-08 Télécharger : Avis de dépôt du Plan de transaction et d'arrangement et de convocation de l'Assemblée des créanciers

• Rapport aux créanciers portant sur le plan d'arrangement et sur l'état des affaires et des finances de la débitrice

  2022-11-29 Télécharger : Rapport aux créanciers portant sur le plan d'arrangement et sur l'état des affaires et des finances de la débitrice

• Ordonnance de prorogation de l'Ordonnance initiale

  2022-12-15 Télécharger : Ordonnance de prorogation de l'Ordonnance initiale

• Lettre du Contrôleur à la Cour datée du 12 décembre 2022

  2022-12-15 Télécharger : Lettre du Contrôleur à la Cour datée du 12 décembre 2022

• Plan de transaction et d'arrangement amendé

  2022-12-15 Télécharger : Plan de transaction et d'arrangement amendé

• Procès-verbal de l'assemblée des créanciers du 9 décembre 2022

  2022-12-15 Télécharger : Procès-verbal de l'assemblée des créanciers du 9 décembre 2022

• Neuvième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

  2023-03-27 Télécharger : Neuvième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

• Dixième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

  2023-05-11 Télécharger : Dixième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

• Lettre du Contrôleur à la Cour datée du 4 août 2023

  2023-08-31 Télécharger : Lettre du Contrôleur à la Cour datée du 4 août 2023

• Lettre du Contrôleur à la Cour datée du 22 novembre 2023

  2023-12-14 Télécharger : Lettre du Contrôleur à la Cour datée du 22 novembre 2023

• Onzième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

  2023-12-14 Télécharger : Onzième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

• Ordonnance d'homologation du Plan d'arrangement et de prorogation de l'Ordonnance initiale

  2023-12-22 Télécharger : Ordonnance d'homologation du Plan d'arrangement et de prorogation de l'Ordonnance initiale

• Attestation de mise en oeuvre du Plan de transaction et d'arrangement

  2024-02-06 Télécharger : Attestation de mise en oeuvre du Plan de transaction et d'arrangement

• Attestation d'exécution du Plan de transaction et d'arrangement

  2024-03-13 Télécharger : Attestation d'exécution du Plan de transaction et d'arrangement

Syndic responsable du dossier