Propriété intellectuelle et marque de commerce
Droits du syndic relativement à la propriété intellectuelle, documentation technique et éléments de certification liés aux activités et aux produits, notamment :
- Brevets
- Documentation et savoir-faire techniques
- Nom de domaine et logo
- Certifications de produits
Description
Documentation
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Modalités et conditions de vente
Appel d'offres d'achat
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Document
Rapport d'inventaire
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Document
Photos
Dépôt des offres
Les offres doivent être reçues directement en ligne, transmises par courriel à l’adresse [email protected] au plus tard le 4 novembre 2026 à 16 h 30, heure à laquelle Raymond Chabot inc. cessera de les recevoir. Raymond Chabot inc. prendra connaissance des offres à ce moment, sans la présence des offrants.
Modalités et conditions de vente
Les modalités et conditions de vente (« Modalités et conditions de vente ») s’appliquent à toutes les offres qui seront soumises. Elles font partie intégrante de la présente demande et il est de la responsabilité de l’offrant d’en obtenir une copie.
Examen des biens
Les biens pourront être examinés au 10361, rue Renaude-Lapointe, Montréal (Québec) H1J 2T4, le mardi 27 octobre 2026 entre 10 h et 16 h ou sur rendez-vous en communiquant avec Services FL au (450) 437-6661.
Lots associés au dossier
- Ensemble de pièces et composantes industrielles pour la fabrication et l’assemblage de turbines d’éolienne, situées dans plusieurs pays.
Valeur marchande estimative:
- Fours industriels électriques;
- Banc de tests pour turbines d’éoliennes comprenant notamment moteur, boitier d’engrenage, transformateurs, panneaux électriques et instruments de mesure;
- Ponts roulants autoportants ergonomiques;
- Équipements de manutention et de production, notamment transpalettes, supports, chariots et tables de travail;
- Etc.
Valeur marchande estimative:
- Mobilier de réception et de bureaux;
- Postes de travail, bureaux, tables, fauteuils et chaises;
- Ordinateurs portables et postes informatiques;
- Imprimante multifonction et photocopieur;
- Etc.
Valeur marchande estimative:
- Marque : Komatsu;
- Modèle : FG25ST-14
- NIV : 581176A;
- Année : 2005;
- Odomètre : ±8 800 hres.
Valeur marchande estimative:
