Propriété intellectuelle et marque de commerce
Droits et intérêts du Syndic dans des « Compute credits » émis par Archeo Futurus
Description
Documentation
- Télécharger : Demande de soumissions
Modalités et conditions de vente
Demande de soumissions
Dépôt des offres
Les soumissions doivent être reçues par courriel à l’adresse courriel suivante : [email protected] ou au bureau du Syndic, 600, rue de La Gauchetière Ouest, Bureau 2000, à Montréal, dans la province de Québec, avant le 17 juin 2026 à 10 h, heure à laquelle le Syndic cessera de les recevoir. Le Syndic prendra connaissance des soumissions à ce moment sans la présence des soumissionnaires.
Modalités et conditions de vente
Les modalités et conditions de vente s’appliquent à toutes les soumissions qui seront soumises. Elles font partie intégrante de la présente demande et il est de la responsabilité du soumissionnaire d’en obtenir une copie.
Examen des biens
Les biens pourront être examinés sur rendez-vous, en contactant Geneviève Pagé.
Lots associés au dossier
- Inventaires entreposés /en possession de Precise Warehousing
- Inventaires entreposés / en possession de Record Express
- Inventaires entreposés /en possession de Dynamic Warehousing & Distribution inc.
- Inventaires entreposés /en possession de Dynamic Roadway Logistics
- Inventaires entreposés / en possession de Softex
- Marques de commerce Smartsilk
- Site web
- Nom de domaine, etc
