Questions fréquentes pour entreprises

Dès que votre entreprise éprouve un problème de liquidité, une perte de contrat important, des difficultés à payer ses dettes, ses fournisseurs, ses taxes ou ses employés. Plus vous consultez tôt, plus les solutions sont nombreuses.

• Difficulté à dormir et stress;
• Perte de contrat;
• Roulement important des employés;
• Difficulté à avoir une rémunération raisonnable pour son travail dans la compagnie.

Oui. La première consultation est gratuite, confidentielle et sans obligation. Elle permet de faire le point sur la situation de votre entreprise et d’explorer les solutions possibles.

Il n’y a aucun document à préparer. Toutefois, si c’est possible, rassemblez tous les documents qui donnent un portrait complet de l’entreprise : états financiers récents, liste des dettes, baux, relevés bancaires, informations fiscales et, si nécessaire, détails sur les employés (salaires, vacances accumulées). Cela aide à évaluer la situation et à discuter des solutions.

Plusieurs solutions peuvent aider à redresser la situation financière d’une entreprise, selon sa réalité. Il peut s’agir d’un plan de redressement, d’une analyse financière, d’une entente avec les créanciers, d’un avis d’intention, d’une proposition aux créanciers ou, dans certains cas, d’une faillite d’entreprise. Une analyse de la situation permet de déterminer la solution la plus appropriée.

L’avis d’intention permet à l’entreprise de se protéger temporairement contre les recours des créanciers pendant qu’une solution est préparée. La proposition aux créanciers est l’étape suivante : elle consiste à proposer une entente aux créanciers pour rembourser les dettes selon de nouvelles modalités.

Oui. Généralement, l’entreprise peut poursuivre ses activités pendant la démarche, tout en travaillant à une solution pour réorganiser ses dettes.

Non. La proposition au consommateur s’adresse aux particuliers. Une entreprise doit plutôt envisager une proposition concordataire.

Dans certains cas, oui. Il est possible de mettre en place une entente avec les créanciers afin de regrouper les dettes de l’entreprise et de prévoir un remboursement adapté à sa capacité financière et selon les conditions de crédit disponibles.

Selon la situation, votre entreprise peut éviter la faillite grâce à une entente avec les créanciers, une restructuration ou une proposition aux créanciers. Ces solutions permettent de réorganiser les dettes et de continuer les activités.

Pas nécessairement. La faillite de l’entreprise n’affecte généralement pas vos finances personnelles. Cela dépend des responsabilité d’administrateur aux termes de diverses Loi, des garanties ou cautionnements signés, mais vos biens personnels restent souvent, en tout ou en partie, protégés. Également, la proposition de consommateur ou concordataire, est également possible pour réglé ces responsabilité, garantis ou cautionnement.

Oui. Raymond Chabot Grant Thornton accompagne les entreprises en développement, en redressement, en restructuration et en gestion, incluant la tenue de livres, l’audit, la préparation d’états financiers, l’analyse financière, la planification et le soutien stratégique pour atteindre leurs objectifs.

Oui. Le dépôt d’un avis d’intention ou d’une proposition aux créanciers suspend généralement les poursuites, saisies et autres mesures de recouvrement, ce qui donne un répit pour réorganiser les finances de l’entreprise.

Le dépôt d’une faillite suspend également les recours des créanciers, incluant la majorité des recours judiciaires.

Dans certains cas, il est possible de demander la levée d’une saisie ou d’un gel bancaire afin de permettre à l’entreprise de poursuivre ses activités et de gérer les paiements essentiels.

Des mesures existent pour maintenir les services essentiels pendant une procédure d’insolvabilité.

Plusieurs mesures existent pour protéger les salariés d’une entreprise des impacts de la faillite, incluant le programme de protection des salariés qui est généralement administé par le syndic. Pour plus d’informations: https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/protection-salaries/employe.html

Généralement non. Cela dépend des engagements personnels signés, comme des garanties ou cautionnements. Dans la plupart des cas, les finances personnelles restent séparées de celles de l’entreprise.

Les administrateurs peuvent être tenus responsables si certaines obligations de l’entreprise ne sont pas respectées, notamment :

• Retenues à la source et contributions sociales non versées
• Taxes et impôts impayés
• Salaires et vacances accumulées des employés
• Cautionnements ou garanties personnelles signés au nom de l’entreprise.

Fermer une entreprise implique plusieurs étapes : cesser les opérations, payer les dettes et obligations restantes, résilier les contrats et obligations légales, et déposer les documents requis auprès des autorités. Cela permet de clore l’entreprise de façon ordonnée.

Mettre une entreprise en faillite implique de déposer une procédure officielle auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité. Le syndic évalue la situation, protège l’entreprise contre les créanciers, et organise la liquidation ou le redressement selon le cas.

Oui. Même après une faillite, il est possible de créer et gérer une nouvelle entreprise. Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon votre rôle dans la société précédente, mais la faillite ne vous empêche pas de repartir en affaires.