Propriété intellectuelle et marque de commerce
Marque Rose Boreal
- Lot 4a : Inventaires de stock – divers emplacements
- Lot 4b : Actifs incorporels et propriété intellectuelle
Valeur marchande estimative :
Description
Documentation
- Télécharger : Demande de soumissions
Modalités et conditions de vente
Demande de soumissions
Dépôt des offres
Les offres contraignantes doivent être reçues par courriel à [email protected] ou au bureau du syndic, à l’attention de Mathis Fontaine, 600 rue de la Gauchetière Ouest, bureau 2000 à Montréal dans la province de Québec, au plus tard le 18 février 2026 à 10 h, heure à laquelle le syndic cessera de les recevoir. Le syndic prendra connaissance des soumissions à ce moment, sans la présence des soumissionnaires.
Modalités et conditions de vente
Les modalités et conditions de vente s’appliquent à toutes les soumissions qui seront soumises. Elles font partie intégrante de la présente demande et il est de la responsabilité du soumissionnaire d’en obtenir une copie.
Lots associés au dossier
- Lot 1a : Inventaires de stock – divers emplacements
- Lot 1b: Actifs incorporels et propriété intellectuelle
Valeur marchande estimative:
- Lot 2a : Inventaires de stock – divers emplacements
- Lot 2b : Actifs incorporels et propriété intellectuelle
Valeur marchande estimative:
- Lot 3a : Inventaires de stock – divers emplacements
- Lot 3b : Actifs incorporels et propriété intellectuelle
Valeur marchande estimative:
- Lot 5a : Inventaires de stock – divers emplacements
- Lot 5b : Actifs incorporels et propriété intellectuelle
Valeur marchande estimative:
- Lot 6a : Inventaires de stock – divers emplacements
- Lot 6b : Actifs incorporels et propriété intellectuelle
Valeur marchande estimative:
