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Ordonnances
2025-09-12 Ordonnance de transition et ordonnance initiale
2025-09-15
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: 2025-09-12 Ordonnance de transition et ordonnance initiale
2025-09-02 Procès-verbal d'audience
2025-09-12
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: 2025-09-02 Procès-verbal d'audience
2025-09-09 Jugement en nomination d'un juge gestionnaire
2025-09-29
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: 2025-09-09 Jugement en nomination d'un juge gestionnaire
2025-09-22 Ordonnance de transition amendée et reformulée
2025-09-29
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: 2025-09-22 Ordonnance de transition amendée et reformulée
2025-09-22 Procès-verbal d'audience
2025-09-29
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: 2025-09-22 Procès-verbal d'audience
2026-01-12 Ordonnance - Prolongation suspension
2026-01-19
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: 2026-01-12 Ordonnance - Prolongation suspension
2026-02-27 Ordonnance - Prolongation suspension
2026-03-02
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: 2026-02-27 Ordonnance - Prolongation suspension
2026-03-09 Ordonnance de radiation et réduction
2026-03-11
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: 2026-03-09 Ordonnance de radiation et réduction
2026-03-09 Deuxième Ordonnance de transition amendée et reformulée
2026-03-11
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: 2026-03-09 Deuxième Ordonnance de transition amendée et reformulée
2026-03-09 Ordonnance d'approbation et dévolution (en anglais)
2026-03-11
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: 2026-03-09 Ordonnance d'approbation et dévolution (en anglais)
Rapports du Contrôleurs
2025-09-02 Rapport du Contrôleur proposé
2025-09-02
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: 2025-09-02 Rapport du Contrôleur proposé
2025-09-19 Premier Rapport du Contrôleur
2025-09-29
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: 2025-09-19 Premier Rapport du Contrôleur
2026-01-06 Deuxième Rapport du Contrôleur
2026-01-22
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: 2026-01-06 Deuxième Rapport du Contrôleur
2026-03-04 Troisième rapport du Contrôleur
2026-03-06
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: 2026-03-04 Troisième rapport du Contrôleur
Requêtes à la Cour
2025-09-02 Requête pour Ordonnance de transition et ordonnance initiale
2025-09-02
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: 2025-09-02 Requête pour Ordonnance de transition et ordonnance initiale
2025-09-17 Requête modifiée pour Ordonnance de transition amendée et reformulée
2025-09-19
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: 2025-09-17 Requête modifiée pour Ordonnance de transition amendée et reformulée
2026-01-06 Requête - Prolongation de la période de suspension
2026-03-02
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: 2026-01-06 Requête - Prolongation de la période de suspension
2026-02-24 Requête - Prolongation de la période de suspension
2026-03-02
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: 2026-02-24 Requête - Prolongation de la période de suspension
2026-03-04 Requête - Prolongation de la suspension et Approbation d'une transaction
2026-03-06
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: 2026-03-04 Requête - Prolongation de la suspension et Approbation d'une transaction
Liste de notification
2026-03-04 Liste de notification
2026-03-06
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Liste des créanciers
2025-09-19 Liste des créanciers
2025-09-19
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: 2025-09-19 Liste des créanciers
Avis aux créanciers
Starpax - Avis aux créanciers - Notice to creditors
2025-09-19
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: Starpax - Avis aux créanciers - Notice to creditors
Processus de sollicitation d’investissement et de ventes (PSIV)
2025-09-22 Ordonnance relative au PSIV
2025-09-29
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: 2025-09-22 Ordonnance relative au PSIV
Starpax - Documents PSIV
2025-10-10
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: Starpax - Documents PSIV
C.S.Q. 500-11-066112-257 - Procédures amendées pour le Processus de sollicitation d’investissement et de vente - 9 octobre 2025
2025-10-10
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: C.S.Q. 500-11-066112-257 - Procédures amendées pour le Processus de sollicitation d’investissement et de vente - 9 octobre 2025
C.S.Q. 500-11-066112-257 - Avis de lancement du PSIV avec Annexe A - 9 octobre, 2025
2025-10-10
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: C.S.Q. 500-11-066112-257 - Avis de lancement du PSIV avec Annexe A - 9 octobre, 2025
Avis de report de la date limite de sélection de l'offre
2026-02-02
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: Avis de report de la date limite de sélection de l'offre
Deuxième Avis de report de certaines dates PSIV
2026-03-05
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: Deuxième Avis de report de certaines dates PSIV
Syndic responsable du dossier
Ayman Chaaban
CPA, PAIR, SAI
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Ayman Chaaban
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