Batteries Northvolt Nord-Amérique inc., 9500-9551 Québec inc. et Société en nom collectif MCMSB

Ordonnances

• 2025-09-05 Ordonnance initiale

  2025-09-05 Télécharger : 2025-09-05 Ordonnance initiale

• 2025-09-11 Ordonnance initiale amendée et reformulée

  2025-09-11 Télécharger : 2025-09-11 Ordonnance initiale amendée et reformulée

• 2025-09-11 Procès-verbal d'audience

  2025-09-11 Télécharger : 2025-09-11 Procès-verbal d'audience

• 2025-10-03 - Ordonnance de prorogation de la période de suspension et en modification de l'Ordonnance initiale

  2025-10-09 Télécharger : 2025-10-03 - Ordonnance de prorogation de la période de suspension et en modification de l'Ordonnance initiale

• 2025-10-03 - Ordonnance relative au traitement des réclamations

  2025-10-09 Télécharger : 2025-10-03 - Ordonnance relative au traitement des réclamations

• 2025-12-05 Ordonnance de prorogation de la période de suspension

  2025-12-08 Télécharger : 2025-12-05 Ordonnance de prorogation de la période de suspension

Demandes à la Cour

• 2025-09-02 Demande pour l'émission d'une ordonnance initiale - Copie

  2025-09-02 Télécharger : 2025-09-02 Demande pour l'émission d'une ordonnance initiale - Copie

Liste de distribution

• 2025-09-04 Liste de distribution

  2025-08-30 Télécharger : 2025-09-04 Liste de distribution

Rapports du Contrôleur

• 2025-09-02 Rapport du Contrôleur proposé

  2025-09-09 Télécharger : 2025-09-02 Rapport du Contrôleur proposé

• 2025-09-10 Premier rapport du Contrôleur

  2025-09-12 Télécharger : 2025-09-10 Premier rapport du Contrôleur

• 2025-10-01 Deuxième rapport du Contrôleur

  2025-12-01 Télécharger : 2025-10-01 Deuxième rapport du Contrôleur

• 2025-12-02 Troisième rapport du Contrôleur

  2025-12-08 Télécharger : 2025-12-02 Troisième rapport du Contrôleur

Liste des créanciers

• 2025-09-12 Liste des créanciers

  2025-09-12 Télécharger : 2025-09-12 Liste des créanciers

• Northvolt - Liste des créanciers (amendée)

  2025-11-05 Télécharger : Northvolt - Liste des créanciers (amendée)

Avis aux créanciers

• Northvolt - Avis aux créanciers

  2025-09-12 Télécharger : Northvolt - Avis aux créanciers

Processus de réclamation

• Liste de créanciers

  2025-10-09 Télécharger : Liste de créanciers

• Avis d'une ordonnance visant la procédure de réclamations et instructions aux créanciers

  2025-10-09 Télécharger : Avis d'une ordonnance visant la procédure de réclamations et instructions aux créanciers

• Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation

  2025-10-09 Télécharger : Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation

• Preuve de réclamation

  2025-10-09 Télécharger : Preuve de réclamation

Processus de sollicitation d’investissement et de vente (PSIV)

• 2025-12-05 Ordonnance d’approbation du PSIV

  2025-12-08 Télécharger : 2025-12-05 Ordonnance d’approbation du PSIV

• Northvolt - Sommaire exécutif

  2025-12-12 Télécharger : Northvolt - Sommaire exécutif

• Northvolt - Procédures relatives au PSIV

  2025-12-12 Télécharger : Northvolt - Procédures relatives au PSIV

Syndic responsable du dossier

Jean Gagnon

CPA, PAIR, SAI

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