Simard-Beaudry Construction inc.

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Ordonnance initiale

Demande pour l_émission d'une Ordonnance initiale
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Liste de creanciers
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Ordonnance initiale (du premier jour)
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Avis aux creanciers Ordonnance initiale
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Ordonnance inititale (amendee et refondue)
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Demande en prorogation de la Periode de suspension SBCI et Piece R-1
2020-11-04 Télécharger : Demande en prorogation de la Periode de suspension SBCI et Piece R-1
Ordonnance prorogeant la periode de suspension des procedures au 9 avril 2021
2020-11-04 Télécharger : Ordonnance prorogeant la periode de suspension des procedures au 9 avril 2021
Ordonnance prorogeant la periode de suspension des procedures au 21 juin 2021
2021-06-03 Télécharger : Ordonnance prorogeant la periode de suspension des procedures au 21 juin 2021
Ordonnance prorogeant la periode de suspension des procedures au 26 octobre 2021
2021-06-23 Télécharger : Ordonnance prorogeant la periode de suspension des procedures au 26 octobre 2021
Ordonnance prorogeant la periode de suspension des procedures au 31 janvier 2022
2021-10-28 Télécharger : Ordonnance prorogeant la periode de suspension des procedures au 31 janvier 2022
Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures au 29 avril 2022
2022-01-31 Télécharger : Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures au 29 avril 2022
Ordonnance de prorogation_9 sept 2022
2022-05-02 Télécharger : Ordonnance de prorogation_9 sept 2022
ordonnance de prorogation au 3 novembre 2022
2022-09-01 Télécharger : ordonnance de prorogation au 3 novembre 2022
Ordonnance approuvant la prolongation de la période de suspension au 9 décembre 2022
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Ordonnance approuvant la prolongation de la période de suspension au 24 février 2023
2023-02-17 Télécharger : Ordonnance approuvant la prolongation de la période de suspension au 24 février 2023
Ordonnance approuvant la prolongation de la période de suspension au 26 mai 2023
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Rapport du Contrôleur

Gestion Accuvest inc. et al.

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Plan d'arrangement

Syndic responsable du dossier

Jean Gagnon

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Rapport du Contrôleur

Rapport du contrôleur - SBCI (pour notification)

112054281_v(1)_SBCI_Rapport du Contrôleur_2e prolongation

SBCI_Rapport du Contrôleur_3e prolongation_sans les annexes

SBCI_Rapport du Contrôleur_4e prolongation

SBC_Rapport du Contrôleur_5e prolongation_sans annexe

SBCI_Rapport du Contrôleur_6e prolongation_sans annexe

Rapport du Contrôleur_7e prolongation

Rapport du Contrôleur_8e prolongation_sans annexe

Rapport du Contrôleur désigné sur la plan de transaction et l'état des affaires et des finances_sans annexe

SBC_Rapport du Contrôleur_9e prolongation_sans annexe

Gestion Accuvest inc. et al.

Ordonnance initiale Gestion Accuvest inc. et al._8 décembre 2022

Ordonnance initiale amendée Gestion Accuvest inc. et al._13 décembre 2022

Avis aux créanciers Ordonnances initiales

Notice to creditors of Court Orders

Liste des créanciers

Rapport du Contrôleur proposé sur l'état des affaires et des finances des Compagnies débitrices_sans annexe

Procédure du traitement des réclamations

Ordonnance relative au traitement des réclamations

Avis d'une Ordonnance visant la procédure des réclamations et instructions aux créanciers

Notice of a Court Order regarding a claims procedure and instructions to the creditors

Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation

Guide on How to Complete the Proof of Claim Form

Preuve de réclamation

Proof of claim

Ordonnance PTR modifiée _7 février 2023

Preuve de réclamation_7 février 2023

Proof of claim_7 février 2023

Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation_7 février 2023

Guide on How to Complete the Proof of Claim Form_7 février 2023

Plan d'arrangement

Ordonnance autorisant le dépôt du plan et la convocation d'une assemblée de créanciers_7 février 2023

Plan d'arrangement_2 février 2023

Formulaire de vote

Formulaire de procuration

Avis d'une assemblée des créanciers

Rapport du Contrôleur aux créanciers sur le plan de transaction et l'état des affaires et des finances

Ordonnance d'homologation du plan d'arrangement_24 février 2023

Syndic responsable du dossier

Jean Gagnon