Groupe Catania

Demande approuvant une entente de reglement Tapitec

Demande de refinancement

Demande pour l'emission d'une Ordonnance autorisant la prolongation du mandat du liquidateur

Développement Lachine Est inc. Ordonnance de liquidation afin de remplacer le liquidateur PwC

Groupe Catania et als. Ordonnance de liquidation afin de remplacer le liquidateur PwC

Ordonance de refinancement

Ordonnance 8 mai 2019

Ordonnance approuvant une entente de reglement conclue avec l'universite

Ordonnance autorisant la prolongation du mandat de liquidateur

Ordonnance autorisant la prolongation du mandat du liquidateur

Ordonnance du 19 septembre 2019

Ordonnance Terrain SEC Faubourg-Contrecoeur

Ordonnance Terrains-Royale

Requete pour une ordonnance d'approbation et de devolution

Treizieme rapport du liquidateur au tribunal

Avis aux cranciers Ordonnance initiale

Demande d'approbation d'amendement et d'augmentation de la charge

Demande de refinancement

Demande DLE

Demande en homologation

Demande pour l'emission d'ordonnances approuvant deux financements hypothecaires

Demande pour l'emission d'une Ordonnance d'approbation et de devolution

Demande pour prolonger la suspension des procedures 07022017

Demande pour prolonger la suspension des procdures 07022017-1

Demande pour prolonger la suspension des procdures 18062018

Demande pour prolonger la suspension des procedures 21022019

Demande pour prolonger la suspension des procedures 25022019

Demande pour prolonger la suspension des procedures 26042019

Demande pour prolonger la suspension des procedures 14022020

Demande pour prolonger la suspension des procedures 27042020

Demande pour prolonger la suspension des procedures et la date de mise-en-etat du dossier Cintube

Deuxieme demande pour prolonger la suspension des procedures

Jugement approuvant la 3e prorogation de delai

Jugement de nomination du Controleur

Jugement de prorogation de la periode de suspension 26022020

Jugement de prorogation de la periode de suspension 29042020

Jugement de prorogation de la periode de suspension

Jugement Ville de Montreal 16022017

Liste de creanciers

Motifs revise du jugement rendu oralement le 13 janvier 2017

Notice of a Court Order regarding an arrangement or compromise with creditors

Ordonnance 30082018

Ordonnance 30 avril 2019

Ordonnance 8 mai 2019

Ordonnance de l'honorable Lucie Fournier autorisant une augmentation de la charge d'administration

Ordonnance de l'honorable Lucie Fournier pour prolonger la suspension des procedures 20062018

Ordonnance de prorogation de la periode de suspension 09032017

Ordonnance de prorogation de la periode de suspension 27092017

Ordonnance de prorogation de la periode de suspension 31102018

Ordonnance de prorogation de la periode de suspension 27022019

Ordonnance de prorogation de la periode de suspension 14112019

Ordonnance de refinancement

Ordonnance pour prolonger la suspension des procedures 28 mars 2018

Ordonnance prolongeant la periode de supension des procedures et la date de mise-en-etat du dossier Cintube

Quatrieme demande pour prolonger la suspension des procedures-originale

Rapport du controleur approbation-Kerub

Rapport du controleur portant l'etat des affaires et des finances 07022017

Rapport du controleur portant l'etat des affaires et des finances 11042017

Rapport du controleur portant l'etat des affaires et des finances 26032018

Rapport du controleur portant l'etat des affaires et des finances 18062018

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 09012017

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 03032017

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 26092017

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 30102018

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 25022019

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 29042019

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 10112019

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 21022020

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 27042020

Rapport du controleur pour l'approbation JML

Rapport portant sur la demande pour l'emission d'une ordonnance approuvant un refinancement 07052019

Rapport portant sur la demande pour l'emission d'une Ordonnance approuvant un refinancement

Requete 27072017

Requete amendee 12012017

Avis aux creanciers Ordonnance initiale

Demande pour l'emission d'une Ordonnance initiale en vertu de la LACC

Liste des creanciers

Ordonnance initiale

Ordonnance initiale modifiee et refondue

Rapport du Controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse

Avis aux creanciers

Lettre d'instructions aux creanciers

Liste des creanciers connus

Ordonnance de traitement des reclamations

Preuve de reclamation

Avis de depot du Plan

Demande en homologation du plan

Formulaire de procuration

Formulaire de vote

Ordonnance d'homologation du Plan

CFC et al._Plan conjoint de transaction et d_arrangement modifie

CFC et al._Plan conjoint de transaction et d_arrangement re-modifié

CFC et al._Plan conjoint de transaction et d_arrangement re-re-modifie

CFC et al._Rapport du Controleur portant sur le Plan d_arrangement

CFC et al._Rapport du controleur sur le Plan d_arrangement

Attestation de mise en oeuvre du Plan

Attestation de retrocession

Demande en prolongation de la suspension

Ordonnance de prolongation de la suspension.docx

Demande en prolongation de la suspension et approbation d_un financement

Ordonnance prolongeant la periode de suspension des procedures

Ordonnance approuvant un refinancement

Ordonnance approuvant un financement et une reorganisation du capital-actions de certaines debitrices

Ordonnance d_approbation et de devolution (ACA)

Ordonnance d_approbation et de devolution (RUBEN)