Aventura Phase VII inc. et al.

Ordonnance Initiale

• Requête l'émission d'une ordonnance initiale sous la LACC

  2023-08-28 Télécharger : Requête l'émission d'une ordonnance initiale sous la LACC

• Ordonnance initiale

  2023-08-28 Télécharger : Ordonnance initiale

• Premier rapport du contrôleur proposé

  2023-08-28 Télécharger : Premier rapport du contrôleur proposé

• Avis aux créanciers d'une ordonnance initiale

  2023-08-30 Télécharger : Avis aux créanciers d'une ordonnance initiale

• Liste de créanciers

  2023-08-30 Télécharger : Liste de créanciers

• Ordonnance initiale, amendée et reformulée

  2023-09-01 Télécharger : Ordonnance initiale, amendée et reformulée

• Liste de créanciers

  2023-09-01 Télécharger : Liste de créanciers

Processus du traitement de réclamation

• Avis d'une Ordonnance visant la procédure des réclamations et instructions aux créanciers

  2023-08-31 Télécharger : Avis d'une Ordonnance visant la procédure des réclamations et instructions aux créanciers

• Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation

  2023-08-31 Télécharger : Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation

• Ordonnance relative au traitement de réclamations

  2023-08-31 Télécharger : Ordonnance relative au traitement de réclamations

• Preuve de réclamations

  2023-08-31 Télécharger : Preuve de réclamations

Plan d’arrangement

• Ordonnance convocation assemblée des créanciers

  2023-12-06 Télécharger : Ordonnance convocation assemblée des créanciers

• Deuxième ordonnance amendée et reformulée

  2023-12-06 Télécharger : Deuxième ordonnance amendée et reformulée

• Avis d'une assemblée des créanciers

  2023-12-06 Télécharger : Avis d'une assemblée des créanciers

• Formulaire de procuration

  2023-12-06 Télécharger : Formulaire de procuration

• Formulaire de vote

  2023-12-06 Télécharger : Formulaire de vote

• Plan conjoint de transaction et d'arrangement

  2023-12-06 Télécharger : Plan conjoint de transaction et d'arrangement

• Rapport aux créanciers portant sur le plan de transaction et d'arrangement

  2023-12-06 Télécharger : Rapport aux créanciers portant sur le plan de transaction et d'arrangement

• Ordonnance d'homologation et approbation de la Proposition_2024-01-18

  2024-09-26 Télécharger : Ordonnance d'homologation et approbation de la Proposition_2024-01-18

• Rapport du contrôleur concernant la demande d'approbation par le tribunal du plan d'arrangement

  2024-09-26 Télécharger : Rapport du contrôleur concernant la demande d'approbation par le tribunal du plan d'arrangement

Libération du Contrôleur

• Requête pour la demande de libération du Contrôleur_2024-09-11

  2024-09-26 Télécharger : Requête pour la demande de libération du Contrôleur_2024-09-11

• Ordonnance de libération du Contrôleur_2024-09-17

  2024-09-26 Télécharger : Ordonnance de libération du Contrôleur_2024-09-17

Prorogation de délai

• Ordonnance prorogeant le délai au 29 février 2024

  2024-09-26 Télécharger : Ordonnance prorogeant le délai au 29 février 2024

• Procès-verbal de l'audience prorogeant le délai au 31 mars 2024

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Syndic responsable du dossier