9407-5173 Québec inc. et Anfis Enterprises inc.

Rapports du Contrôleur

• Rapport du Contrôleur proposé_2024-03-08 (en anglais seulement)

  2024-03-12 Télécharger : Rapport du Contrôleur proposé_2024-03-08 (en anglais seulement)

• Premier rapport du Contrôleur_2024-03-20 (en anglais seulement)

  2024-03-22 Télécharger : Premier rapport du Contrôleur_2024-03-20 (en anglais seulement)

• Deuxième rapport du Contrôleur (en anglais seulement)

  2024-06-03 Télécharger : Deuxième rapport du Contrôleur (en anglais seulement)

• Troisième rapport du Contrôleur (en anglais seulement)

  2024-07-31 Télécharger : Troisième rapport du Contrôleur (en anglais seulement)

• Quatrième rapport du Contrôleur (en anglais seulement)

  2024-11-04 Télécharger : Quatrième rapport du Contrôleur (en anglais seulement)

• 2025-01-24 Cinquième rapport du Contrôleur (en anglais seulement)

  2025-05-26 Télécharger : 2025-01-24 Cinquième rapport du Contrôleur (en anglais seulement)

• 2025-04-10 Sixième rapport du Contrôleur (en anglais seulement)

  2025-05-26 Télécharger : 2025-04-10 Sixième rapport du Contrôleur (en anglais seulement)

Demandes à la Cour

• Demande pour l'émission d'une ordonnance initiale_2024-03-08 (en anglais seulement)

  2024-03-12 Télécharger : Demande pour l'émission d'une ordonnance initiale_2024-03-08 (en anglais seulement)

Ordonnances

• Ordonnance initiale_2024-03-11 (en anglais seulement)

  2024-03-12 Télécharger : Ordonnance initiale_2024-03-11 (en anglais seulement)

• Ordonnance initiale amendée et reformulée_2024-03-21 (en anglais seulement)

  2024-03-22 Télécharger : Ordonnance initiale amendée et reformulée_2024-03-21 (en anglais seulement)

• 2024-05-27 Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 31 juillet 2024 (en anglais seulement)

  2024-06-03 Télécharger : 2024-05-27 Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 31 juillet 2024 (en anglais seulement)

• 2024-07-29 Ordonnance prolongeant la suspension des procédures au 31 octobre 2024 (en anglais seulement)

  2024-07-31 Télécharger : 2024-07-29 Ordonnance prolongeant la suspension des procédures au 31 octobre 2024 (en anglais seulement)

• 2024-10-31 Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 31 janvier 2025 (en anglais seulement)

  2024-11-04 Télécharger : 2024-10-31 Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 31 janvier 2025 (en anglais seulement)

• 2025-01-27 Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 15 avril 2025 (en anglais seuleme

  2025-05-26 Télécharger : 2025-01-27 Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 15 avril 2025 (en anglais seuleme

• 2025-04-14 Ordonnance de Distribution et de terminaison (en anglais seulement)

  2025-05-26 Télécharger : 2025-04-14 Ordonnance de Distribution et de terminaison (en anglais seulement)

Avis aux créanciers

• Avis aux créanciers d'une Ordonnance initiale

  2024-03-15 Télécharger : Avis aux créanciers d'une Ordonnance initiale

• Liste des créanciers

  2024-03-15 Télécharger : Liste des créanciers

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