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| Rappel: aux termes des paragraphes 55 et 56 de l’Ordonnance initiale, toute personne souhaitant faire valoir une réclamation contre le Contrôleur, relativement à tout rapport produit en vertu d’une ordonnance de la Cour ou de la LACC, ou à toute action entreprise en vertu de celles‑ci, elle devra notifier au Contrôleur et à ses avocats l’existence d’une telle réclamation dans les quarante‑cinq (45) jours suivant le moment où ils ont pris connaissance de ladite réclamation, à défaut de quoi elle sera à jamais forclos d’intenter des procédures contre le Contrôleur relativement à une telle réclamation. |
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Syndic responsable du dossier
Jean Gagnon
CPA, PAIR, SAI