Groupe Catania

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Liquidation

Demande approuvant une entente de reglement Tapitec
2020-06-24 Télécharger : Demande approuvant une entente de reglement Tapitec
Demande de refinancement
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Demande pour l'emission d'une Ordonnance autorisant la prolongation du mandat du liquidateur
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Développement Lachine Est inc. Ordonnance de liquidation afin de remplacer le liquidateur PwC
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Groupe Catania et als. Ordonnance de liquidation afin de remplacer le liquidateur PwC
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Ordonance de refinancement
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Ordonnance 8 mai 2019
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Ordonnance approuvant une entente de reglement conclue avec l'universite
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Ordonnance autorisant la prolongation du mandat de liquidateur
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Ordonnance autorisant la prolongation du mandat du liquidateur
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Ordonnance du 19 septembre 2019
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Ordonnance Terrain SEC Faubourg-Contrecoeur
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Ordonnance Terrains-Royale
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Requete pour une ordonnance d'approbation et de devolution
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Treizieme rapport du liquidateur au tribunal
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DLE - Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

CFC et al – Ordonnance initiale

CFC et al – Procédures des réclamations

CFC et al – Plan d’arrangement

CFC et al – Prorogation de la période de suspension des procédures

Renouvellement du financement

Approbation de la vente de certains terrains

CFC – Libération du Contrôleur

Syndic responsable du dossier

Jean Gagnon

CPA, PAIR, SAI

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Demande de refinancement

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Treizieme rapport du liquidateur au tribunal

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Avis aux cranciers Ordonnance initiale

Demande d'approbation d'amendement et d'augmentation de la charge

Demande de refinancement

Demande DLE

Demande en homologation

Demande pour l'emission d'ordonnances approuvant deux financements hypothecaires

Demande pour l'emission d'une Ordonnance d'approbation et de devolution

Demande pour prolonger la suspension des procedures 07022017

Demande pour prolonger la suspension des procdures 07022017-1

Demande pour prolonger la suspension des procdures 18062018

Demande pour prolonger la suspension des procedures 21022019

Demande pour prolonger la suspension des procedures 25022019

Demande pour prolonger la suspension des procedures 26042019

Demande pour prolonger la suspension des procedures 14022020

Demande pour prolonger la suspension des procedures 27042020

Demande pour prolonger la suspension des procedures et la date de mise-en-etat du dossier Cintube

Deuxieme demande pour prolonger la suspension des procedures

Jugement approuvant la 3e prorogation de delai

Jugement de nomination du Controleur

Jugement de prorogation de la periode de suspension 26022020

Jugement de prorogation de la periode de suspension 29042020

Jugement de prorogation de la periode de suspension

Jugement Ville de Montreal 16022017

Liste de creanciers

Motifs revise du jugement rendu oralement le 13 janvier 2017

Notice of a Court Order regarding an arrangement or compromise with creditors

Ordonnance 30082018

Ordonnance 30 avril 2019

Ordonnance 8 mai 2019

Ordonnance de l'honorable Lucie Fournier autorisant une augmentation de la charge d'administration

Ordonnance de l'honorable Lucie Fournier pour prolonger la suspension des procedures 20062018

Ordonnance de prorogation de la periode de suspension 09032017

Ordonnance de prorogation de la periode de suspension 27092017

Ordonnance de prorogation de la periode de suspension 31102018

Ordonnance de prorogation de la periode de suspension 27022019

Ordonnance de prorogation de la periode de suspension 14112019

Ordonnance de refinancement

Ordonnance pour prolonger la suspension des procedures 28 mars 2018

Ordonnance prolongeant la periode de supension des procedures et la date de mise-en-etat du dossier Cintube

Quatrieme demande pour prolonger la suspension des procedures-originale

Rapport du controleur approbation-Kerub

Rapport du controleur portant l'etat des affaires et des finances 07022017

Rapport du controleur portant l'etat des affaires et des finances 11042017

Rapport du controleur portant l'etat des affaires et des finances 26032018

Rapport du controleur portant l'etat des affaires et des finances 18062018

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 09012017

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 03032017

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 26092017

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 30102018

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 25022019

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 29042019

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 10112019

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 21022020

Rapport du controleur portant sur l'etat de l'evolution de l'encaisse 27042020

Rapport du controleur pour l'approbation JML

Rapport portant sur la demande pour l'emission d'une ordonnance approuvant un refinancement 07052019

Rapport portant sur la demande pour l'emission d'une Ordonnance approuvant un refinancement

Requete 27072017

Requete amendee 12012017

CFC et al – Ordonnance initiale

Avis aux creanciers Ordonnance initiale

Demande pour l'emission d'une Ordonnance initiale en vertu de la LACC