Questions fréquentes

Votre soumission pourrait ne pas être considérée dans le cadre du processus.

Envoyez-nous un courriel à [email protected]. Nous vous indiquerons la marche à suivre.

Dans la majorité des cas, le dépôt est calculé selon les règles suivantes :

• 15 % sur les meubles
• 5 % sur les immeubles
• 0 % sur les soumissions de moins de 50 000 $.

Toutefois, dans de plus rares cas, la demande de soumission peut prévoir d’autres modalités et conditions. Vous devez alors les accepter lors de votre dépôt de soumission.

Si votre offre n’est pas retenue, votre dépôt vous sera remboursé. Cependant, si votre offre est retenue et que vous décidez de la retirer, le dépôt ne sera pas remboursé dans la grande majorité des cas. Celui-ci sera en effet conservé par le vendeur à titre de dommages et intérêts. Nous vous référons aux modalités et conditions de vente pour tout détail quant aux offres qui ne seraient pas respecté.

Seuls les soumissionnaires retenus seront contacté.

Si la soumission n’est pas retenue :

• Lorsqu’un dépôt est reçu, un avis écrit et accompagné du dépôt sera acheminé aux soumissionnaires;
• Pour les autres soumissionnaires, aucun avis ne sera transmis, mais la décision du syndic pourra être indiquée sur son site web

Le Syndic n’est pas tenu d’accepter la plus élevée ni quelconque soumission que ce soit, se réservant le droit de disposer des biens de toute autre manière prévue à la Loi;

Veuillez communiquer avec le responsable de dossier.

Toutes les modalités d’examen des biens sont indiquées dans la demande de soumission. Veuillez vous y référer directement ou communiquer avec le responsable du dossier

Votre offre pourrait ne pas être retenue.

Oui, tout à fait ! Cependant, les modalités sont précisées dans les conditions. Il est essentiel de mentionner que l’offre est en bloc et de s’assurer que la ventilation des montants soit effectuée au préalable.

À noter que cette ventilation, une fois l’offre acceptée, sera considérée comme définitive.

Oui, c’est possible ! Une soumission peut être remise en main propre, envoyée par courriel ou par télécopieur. Elle doit être adressée au responsable désigné dans la demande de soumissions, en précisant que l’original a été livré au bureau de Raymond Chabot inc., dans la ville concernée.

Il est important de noter que le soumissionnaire est responsable de s’assurer que sa soumission a bien été reçue par le destinataire.

Effectivement, bien que les offres soient basées sur une valeur marchande approximative, des taxes peuvent s’ajouter à cette valeur.