Propriété intellectuelle et marque de commerce
Droits et intérêts dans la propriété intellectuelle dont 18 marques de commerce
- Glutenberg
- Hochelag
- Mojo
- Octane
- Charles Henri
- Hickson Beer
- Brasserie Les 2 Frères
- Autres
Description
Documentation
- Télécharger : Demande de soumissions
Modalités et conditions de vente
Demande de soumissions
- Télécharger : Teaser
Document
Teaser
- Télécharger : Rapport d'inventaire des biens (ammendé)
Document
Rapport d'inventaire des biens (ammendé)
Dépôt des soumissions
Les soumissions doivent être reçues par courriel au [email protected] et [email protected], avant le 10 mars 2026 à 15 h, heure à laquelle le Séquestre cessera de les recevoir. Le Séquestre prendra connaissance des soumissions à ce moment, sans la présence des soumissionnaires.
Modalités et conditions de vente
Les modalités et conditions de vente s’appliquent à toutes les soumissions et offres qui seront soumises. Elles font partie intégrante de la présente demande et il est de la responsabilité du soumissionnaire d’en obtenir une copie.
Examen des biens
Les biens pourront être examinés sur rendez-vous seulement en contactant Mathis Fontaine au [email protected].
Lots associés au dossier
- Immeuble industriel situé au 901 des forges, Terrebonne (Québec)
- Superficie : 78,751 pi2
Valeur marchande estimative:
- Immeuble industriel situé au 1000, boulevard D’Iberville, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
- Superficie : 21,630 pi2
Valeur marchande estimative:
- Lignes de production
- Équipement vinicole et de brassage
- Équipement de laboratoire
- Matériel roulant
- Mobilier de bureau et matériel informatique
- Chambre froide
Valeur marchande estimative:
