Groupe Brunswick : Brunswick Health Group inc., Brunswick Medical Center inc., DMSC Real Estate inc., The Children’s Clinic @ Pointe Claire inc., Sanomed Solutions inc., Brunswick Medical Centre @ Glen inc., Brunswick Research inc., Brunswick Minor Surgery Center inc., Brunswick Endoscopy inc., 6892094 Canada inc.

Ordonnances

• Ordonnance de transition (Ordonnance initiale) - 2024-01-12 (English only)

  2024-01-15 Télécharger : Ordonnance de transition (Ordonnance initiale) - 2024-01-12 (English only)

• Ordonnance de transition amendée et reformulée_2024-01-22 (English only)

  2024-01-24 Télécharger : Ordonnance de transition amendée et reformulée_2024-01-22 (English only)

• Ordonnance de radiation amendée et reformulée - 2024-02-09

  2024-02-12 Télécharger : Ordonnance de radiation amendée et reformulée - 2024-02-09

• Motifs de l'Ordonnance d'approbation et de dévolution modifiée et reformulée - 2024-02-13 (English only)

  2024-02-19 Télécharger : Motifs de l'Ordonnance d'approbation et de dévolution modifiée et reformulée - 2024-02-13 (English only)

• Certificat de clôture - 2024-02-13

  2024-02-19 Télécharger : Certificat de clôture - 2024-02-13

• Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 11 avril 2024 - 2024-03-22 (English only)

  2024-03-25 Télécharger : Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 11 avril 2024 - 2024-03-22 (English only)

• Re-amended and restated transition order - 2024-04-11

  2024-04-24 Télécharger : Re-amended and restated transition order - 2024-04-11

• Ordonnance de transition modifiée et reformulée - 2024-04-11 (English only)

  2024-04-24 Télécharger : Ordonnance de transition modifiée et reformulée - 2024-04-11 (English only)

• Motifs du prononcé de l'ordonnance de transition modifiée et reformulée - 2024-04-11 (English only)

  2024-04-24 Télécharger : Motifs du prononcé de l'ordonnance de transition modifiée et reformulée - 2024-04-11 (English only)

• Reasons for rendering the re-amended and restated transition order - 2024-04-11

  2024-04-24 Télécharger : Reasons for rendering the re-amended and restated transition order - 2024-04-11

• Certificat de fin de charge (English only) - 2024-05-03

  2024-05-31 Télécharger : Certificat de fin de charge (English only) - 2024-05-03

• Deuxième Ordonnance prologeant la suspension des procédures jusqu'au 6 décembre 2024 - 2024-09-12 (English only)

  2024-09-18 Télécharger : Deuxième Ordonnance prologeant la suspension des procédures jusqu'au 6 décembre 2024 - 2024-09-12 (English only)

• Troisième Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 31 mars 2025 - 2024-12-05

  2024-12-05 Télécharger : Troisième Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 31 mars 2025 - 2024-12-05

• Quatrième Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 30 juin 2025 - 2025-03-27

  2025-03-28 Télécharger : Quatrième Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 30 juin 2025 - 2025-03-27

• Ordonnance approuvant une deuxième distribution provisoire et une cinquième prolongation de la suspension des procédures jusqu'au 30 septembre 2025 - 2025-06-13

  2025-06-16 Télécharger : Ordonnance approuvant une deuxième distribution provisoire et une cinquième prolongation de la suspension des procédures jusqu'au 30 septembre 2025 - 2025-06-13

Rapports du contrôleur

• Premier rapport du Contrôleur proposé - 2024-01-10

  2024-01-15 Télécharger : Premier rapport du Contrôleur proposé - 2024-01-10

• Premier rapport du Contrôleur portant sur l'état des affaires et des finances des Débitrices_2024-01-19

  2024-01-24 Télécharger : Premier rapport du Contrôleur portant sur l'état des affaires et des finances des Débitrices_2024-01-19

• Deuxième rapport du Contrôleur portant sur l'état des affaires et des finances des Débitrices (Caviardé) - 2024-02-07

  2024-02-12 Télécharger : Deuxième rapport du Contrôleur portant sur l'état des affaires et des finances des Débitrices (Caviardé) - 2024-02-07

• Troisième rapport du Contrôleur portant sur l'état des affaires et des finances des Débitrices - 2024-03-18

  2024-03-22 Télécharger : Troisième rapport du Contrôleur portant sur l'état des affaires et des finances des Débitrices - 2024-03-18

Demandes à la Cour

• Demande afin de continuer les procédures de restructuration sous la LACC - 2024-01-09 (English only)

  2024-01-15 Télécharger : Demande afin de continuer les procédures de restructuration sous la LACC - 2024-01-09 (English only)

• Demande d'émission d'une ordonnance d'approbation et de dévolution modifiée et reformulée - 2024-02-06 (English only)

  2024-02-12 Télécharger : Demande d'émission d'une ordonnance d'approbation et de dévolution modifiée et reformulée - 2024-02-06 (English only)

Avis aux créanciers

• Avis aux créanciers d'une Ordonnance initiale

  2024-01-19 Télécharger : Avis aux créanciers d'une Ordonnance initiale

• Liste des créanciers

  2024-01-19 Télécharger : Liste des créanciers

• Avis de la faillite - 9503-6802 Québec inc

  2024-08-28 Télécharger : Avis de la faillite - 9503-6802 Québec inc

Syndic responsable du dossier