Tergeo Minéraux Critiques inc., Alliance Magnésium inc., Alliance Magnésium Mines inc., Alliance Magnésium Métallurgie inc.

Ordonnances

• Ordonnance de transition (ordonnance initiale)_2023-11-10

  2023-11-13 Télécharger : Ordonnance de transition (ordonnance initiale)_2023-11-10

• Ordonnance de transition amendée et reformulée_2023-12-11

  2023-12-14 Télécharger : Ordonnance de transition amendée et reformulée_2023-12-11

• Ordonnance approuvant le PSIV_2024-02-09

  2024-02-09 Télécharger : Ordonnance approuvant le PSIV_2024-02-09

• Ordonnance prorogeant la suspension des procédures au 28 avril 2024_2024-02-09

  2024-02-09 Télécharger : Ordonnance prorogeant la suspension des procédures au 28 avril 2024_2024-02-09

• Ordonnance prorogeant la suspension des procédures au 31 mai 2024_2024-04-29

  2024-05-03 Télécharger : Ordonnance prorogeant la suspension des procédures au 31 mai 2024_2024-04-29

• Ordonnance prorogeant la suspension des procédures au 13 sept 2024_2024-05-31

  2024-06-28 Télécharger : Ordonnance prorogeant la suspension des procédures au 13 sept 2024_2024-05-31

• Ordonnance prolongeant la suspension des procédures au 30 sept 2024_2024-09-13

  2024-09-19 Télécharger : Ordonnance prolongeant la suspension des procédures au 30 sept 2024_2024-09-13

• Ordonnance prorogeant la suspension des procédures au 19 déc 2024_2024-09-30

  2024-10-04 Télécharger : Ordonnance prorogeant la suspension des procédures au 19 déc 2024_2024-09-30

• 2024-12-18 Ordonnance de prolongation

  2024-12-20 Télécharger : 2024-12-18 Ordonnance de prolongation

• 2025-02-27 - Ordonnance de prolongation

  2025-05-26 Télécharger : 2025-02-27 - Ordonnance de prolongation

• 2025-04-30 Ordonnance de prolongation

  2025-05-26 Télécharger : 2025-04-30 Ordonnance de prolongation

• 2025-05-22 Ordonnance de prolongation

  2025-05-26 Télécharger : 2025-05-22 Ordonnance de prolongation

Rapports du Contrôleur

• Premier Rapport du Contrôleur proposé_2023-11-06

  2023-11-13 Télécharger : Premier Rapport du Contrôleur proposé_2023-11-06

• Deuxième rapport du Contrôleur_2023-12-06

  2023-12-14 Télécharger : Deuxième rapport du Contrôleur_2023-12-06

• Troisième rapport du Contrôleur_2024-02-02

  2024-02-09 Télécharger : Troisième rapport du Contrôleur_2024-02-02

• Quatrième rappport du Contrôleur_2024-04-24

  2024-05-03 Télécharger : Quatrième rappport du Contrôleur_2024-04-24

• Cinquième rapport du Contrôleur_2024-09-25

  2024-10-04 Télécharger : Cinquième rapport du Contrôleur_2024-09-25

• 2024-12-11 Sixième rapport du Contrôleur

  2024-12-20 Télécharger : 2024-12-11 Sixième rapport du Contrôleur

Demandes à la cour

• Demande afin de continuer les procédures de restructuration sous la LACC_2023-11-09

  2023-11-13 Télécharger : Demande afin de continuer les procédures de restructuration sous la LACC_2023-11-09

• Demande pour une ordonnance de transition amendée et reformulée_2023-12-06

  2023-12-14 Télécharger : Demande pour une ordonnance de transition amendée et reformulée_2023-12-06

• Demande pour la prolongation de la période de suspension et le PSIV_2024-02-06

  2024-02-09 Télécharger : Demande pour la prolongation de la période de suspension et le PSIV_2024-02-06

• Demande pour la prolongation de la période de suspension et le PPS_2024-04-24

  2024-05-03 Télécharger : Demande pour la prolongation de la période de suspension et le PPS_2024-04-24

• Demande pour une prolongation de la période de suspension des procédures_2024-05-28

  2024-06-28 Télécharger : Demande pour une prolongation de la période de suspension des procédures_2024-05-28

• Demande pour la prolongation de la période de suspension_2024-09-06

  2024-09-19 Télécharger : Demande pour la prolongation de la période de suspension_2024-09-06

• Demande pour la prolongation de la période de suspension_2024-09-25

  2024-10-04 Télécharger : Demande pour la prolongation de la période de suspension_2024-09-25

• 2024-12-11 Demande pour une ordonnance prorogeant la période de suspension

  2024-12-20 Télécharger : 2024-12-11 Demande pour une ordonnance prorogeant la période de suspension

Avis aux créanciers

• Avis aux créanciers d'une Ordonnance initiale

  2023-11-17 Télécharger : Avis aux créanciers d'une Ordonnance initiale

• Liste des créanciers

  2023-11-17 Télécharger : Liste des créanciers

Processus de vente

• Tergeo - Processus de vente

  2024-02-23 Télécharger : Tergeo - Processus de vente

• Tergeo_Procédures détaillées pour le PSIV

  2024-02-23 Télécharger : Tergeo_Procédures détaillées pour le PSIV

• Tergeo_Procédures détaillées pour le PSIV (amendé)

  2024-05-07 Télécharger : Tergeo_Procédures détaillées pour le PSIV (amendé)

PPS

• Ordonnance relative au PPS_2024-04-29

  2024-05-03 Télécharger : Ordonnance relative au PPS_2024-04-29