Que faire si vous avez des dettes d’impôts?

Avant tout, il est important de comprendre ce qui peut arriver si vous ne payez pas vos dettes d’impôts ou si vous les payez en retard.

Les conséquences des dettes d’impôts

Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) prennent les dettes fiscales très au sérieux. Si vous ne réglez pas votre solde, vous recevrez d’abord un avis de cotisation. Si vous ne payez toujours pas, vous serez considéré comme en défaut de paiement.

À partir de là, les deux agences peuvent utiliser plusieurs mesures pour récupérer l’argent dû.

1. Saisie de salaire

   C’est souvent leur première action. Une partie de votre salaire sera prélevée automatiquement par le gouvernement, parfois jusqu’à 30 %.Si vous êtes travailleur autonome, les paiements de vos clients peuvent être redirigés directement vers l’ARC ou Revenu Québec.

2. Gel des comptes bancaires

   Vos comptes peuvent être gelés sans avertissement. Vous n’aurez plus accès à votre argent tant que la dette n’est pas réglée ou qu’une entente n’est pas prise. Cela peut affecter vos paiements d’hypothèque, de voiture et vos dépenses essentielles.

3. Saisie et vente de biens
   

   Vos biens personnels peuvent être saisis : auto, ordinateurs, placements, REER, CELI, etc. Le gouvernement n’a pas besoin de l’autorisation de la cour pour agir.

4. Hypothèque légale de l’État
   

   Afin de protéger leurs créances, l’ARC et Revenu Québec peuvent enregistrer une hypothèque légale de l’État sur votre propriété, et ce, sans votre consentement.

5. Risque d’amendes ou, dans de rares cas, d’emprisonnement
   

   Même si cela est rare, certaines infractions fiscales peuvent mener à une peine d’emprisonnement.

6. Intérêts et pénalités qui s’accumulent
   

   Plus vous tarderez à rembourser vos dettes, plus les intérêts et les pénalités s’accumuleront. La dernière chose à faire est donc de ne pas regarder le problème en face. Si vous avez des dettes d’impôts, agissez le plus rapidement possible !

Quelles solutions pour régler vos dettes d’impôts ?

Même si la situation semble grave, il existe plusieurs solutions pour régler vos dettes fiscales.

1. Entente de paiement

   C’est souvent la première option. Appelez Revenu Québec et l’ARC dès que possible. On pourra vous proposer un plan de paiement échelonné selon votre capacité. Vous paierez toutefois des intérêts tant que le solde ne sera pas remboursé.

   Si vous vivez une situation hors de votre contrôle (perte d’emploi, maladie grave, sinistre), on pourra vous annuler les intérêts et les pénalités. Cela s’appelle « l’annulation pour circonstances exceptionnelles ».

2. Proposition de consommateur

   Beaucoup de gens ne savent pas que les dettes d’impôts peuvent être incluses dans une proposition de consommateur.

   Cette solution permet de :

   • Négocier avec vos créanciers
   • Réduire le montant total à rembourser
   • Payer un seul montant mensuel
   • Étaler les paiements sur un maximum de cinq ans
   • Éviter la faillite

   Elle met aussi fin à la majorité des saisies, des intérêts et des appels de recouvrement. C’est une option souvent très avantageuse pour ceux qui veulent se remettre sur pied sans tout perdre.

3. Faillite

   La faillite personnelle est envisagée lorsqu’aucune autre solution n’est possible. Elle efface la majorité de vos dettes, y compris les dettes d’impôts.

   Elle permet aussi de :

   • stopper les saisies de salaire,
   • empêcher les saisies de compte,
   • mettre fin aux actions de recouvrement

Contrairement à ce qu’on pense, déclarer faillite ne signifie pas tout perdre. Dans bien des cas, votre maison, votre auto et vos biens nécessaires au quotidien sont protégés.

Les avantages de produire une déclaration de revenus

Faire ses impôts ne comporte pas que des inconvénients. Cela permet aussi de :

• Se faire rembourser l’impôt prélevé à la source
• Recevoir l’Allocation canadienne pour les travailleurs
• Recevoir l’Allocation canadienne pour enfants
• Recevoir le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
• Recevoir le Supplément de revenu garanti
• Se faire rembourser des cotisations au RRQ/RPC, RQAP et à l’assurance-emploi
• Effectuer un fractionnement des revenus de pensions avec votre conjoint.e

En fonction de votre situation, vous pourriez aussi avoir droit au crédit de solidarité ou à d’autres types d’allocations. En bref, en omettant de produire votre rapport d’impôt (et ce, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer), vous pourriez vous priver de revenus supplémentaires.

Vous avez des dettes d’impôts ? Peu importe le montant que vous devez, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers en redressement financier. Il vous guidera pour trouver des solutions.