Que faire lorsqu’une succession est insolvable?

Tout d’abord, avant d’évaluer vos options, penchons-nous sur ce que veut dire une « succession insolvable ». En fait, c’est très simple : c’est lorsque le total des dettes du défunt dépasse la valeur des biens laissés en héritage (par exemple : biens personnels, argent comptant, investissements, assurance vie, biens immobiliers, etc.). Ainsi, même si on vendait tous les avoirs, on ne pourrait pas rembourser toutes les sommes dues.

Il n’est pas toujours facile de savoir si la personne décédée a des dettes. Le liquidateur nommé dans le testament du défunt ou la personne désignée par les héritiers s’il n’y a pas de testament doit procéder à un inventaire des avoirs et des dettes.

L’examen des documents retrouvés chez le défunt et le courrier reçu sont des bons points de départ pour établir cet inventaire. On devrait chercher à consulter ses derniers relevés bancaires, déclarations de revenus et états de compte. Pour en savoir plus, référez-vous à notre article sur le sujet.

L’inventaire de la succession devrait être fait dans les meilleurs délais, puisque les héritiers ont six mois à compter de la date du décès pour choisir s’ils acceptent la succession ou y renoncent. Passé ce délai, il n’est plus possible d’y renoncer, sauf exception.

Que faire en cas de succession insolvable?

Si la succession est insolvable, vous avez plusieurs options :

1. Accepter la succession

Vous pouvez accepter la succession, ce qui comprend les avoirs et les dettes. C’est ce que la plupart des héritiers veulent éviter, car ils doivent alors payer les dettes du défunt. Cependant, certaines personnes décident de le faire quand même, car elles ne veulent pas se départir des biens de valeur laissés en héritage. Également, plusieurs personnes ne sont pas au courant des solutions qui s’offrent à elles et dépassent le délai légal de six mois pour signer le document de refus de la succession.

2. Refuser la succession

Pour refuser une succession, il faut consulter un notaire qui rédigera le document légal de renonciation. Cette démarche coûte plusieurs centaines de dollars.

3. Mettre la succession en faillite

Une autre option qui peut être plus rapide et moins coûteuse est de consulter un syndic autorisé en insolvabilité afin de déposer une faillite de la succession. Ne vous inquiétez pas, votre dossier de crédit personnel ne sera pas affecté.

Voici les différentes étapes pour déposer la faillite d’une succession :

• Avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité, le liquidateur demandera au tribunal l’autorisation de signer des documents de faillite pour la succession. Le syndic s’occupera de préparer toute la documentation et accompagnera même le liquidateur au tribunal.
• Les créanciers seront avisés de la faillite par le syndic et ils cesseront de faire du recouvrement.
• Les biens qui ont une valeur (voiture, meubles, bijoux, assurance vie, maison, chalet, investissements, etc.) seront vendus ou encaissés par le syndic.
• L’argent obtenu servira à rembourser une partie de l’argent dû aux créanciers, y compris les frais de la démarche, et vous n’aurez rien à débourser de vos poches.
• Le syndic fera même la déclaration de revenus de l’année du décès.

Si vous savez déjà que la succession est insolvable, prenez rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité. Il vous présentera les différentes options qui s’offrent à vous et vous conseillera.

Vous avez hérité d’une succession insolvable? N’hésitez pas à contacter l’un de nos syndics en insolvabilité. Il vous guidera à chaque étape.