Business bankruptcy Public records Syndicat des techniciens et artisans du réseau français de Radio Canada

Syndicat des techniciens et artisans du réseau français de Radio Canada

Documents related to this record

Ordonnance nommant un Liquidateur

Avis de liquidation et de dissolution

Troisième avis aux membres du syndicat

État de la réalisation au 31 janvier 2017

Statuts du syndicat

Deuxième-avis-aux-membres-du-syndicat

Quatrième-avis-aux-membres-du-syndicat

Cinquième-avis-aux-membres-du-syndicat

Sixieme avis aux membres du syndicat

Septieme avis aux membres2

Huitieme avis aux membres

Neuvième avis aux membres

Demande pour approuver un plan de distribution_2018-08-17

Rapport du liquidateur

Rapport actuariel

Ordonnance approuvant un Plan de distribution

Dixième avis aux membres

Onzieme avis aux membres

Douzieme avis aux membres

Treizieme avis aux membres

Quatorzieme avis aux membres

Quinzieme avis aux membres

Seizieme avis aux membres

Dix-septieme avis aux membres

Dix-huitieme_avis_aux_membres

Dix-neuvieme avis aux membres

Avis relatif au traitement fiscal

Decision anticipee_Agence du revenu du Canada

Decision anticipee_Revenu Quebec

Rapport final du Liquidateur

Ordonnance approuvant la distribution finale_19juin2019

Trustee in charge

Emmanuel Phaneuf 1

Emmanuel Phaneuf

M. Sc., CIRP, LIT

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