Les Grands Travaux Soter inc.

Documents

• Ordonnance initiale

  2015-12-21 Télécharger : Ordonnance initiale

• Rapport du Contrôleur portant l'état de l'évolution de l'encaisse

  2015-12-21 Télécharger : Rapport du Contrôleur portant l'état de l'évolution de l'encaisse

• Requête pour l'émission d'une Ordonnance initiale

  2015-12-21 Télécharger : Requête pour l'émission d'une Ordonnance initiale

• Avis aux créanciers Ordonnance initiale

  2015-12-23 Télécharger : Avis aux créanciers Ordonnance initiale

• Liste des créanciers

  2015-12-23 Télécharger : Liste des créanciers

• Avis d'une Ordonnance visant la procédure des réclamations et instructions aux créanciers

  2016-01-22 Télécharger : Avis d'une Ordonnance visant la procédure des réclamations et instructions aux créanciers

• Formulaire de procuration

  2016-01-22 Télécharger : Formulaire de procuration

• Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation

  2016-01-22 Télécharger : Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation

• Liste des créanciers_22 janvier 2016

  2016-01-22 Télécharger : Liste des créanciers_22 janvier 2016

• Note importante

  2016-01-22 Télécharger : Note importante

• Ordonnance de prorogation de délai

  2016-01-22 Télécharger : Ordonnance de prorogation de délai

• Ordonnance relative au traitement des réclamations et relative à la convocation et la tenue des assemblées

  2016-01-22 Télécharger : Ordonnance relative au traitement des réclamations et relative à la convocation et la tenue des assemblées

• Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances

  2016-01-22 Télécharger : Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances

• Preuve de réclamation

  2016-01-22 Télécharger : Preuve de réclamation

• Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances des Compagnies débitrices

  2016-04-01 Télécharger : Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances des Compagnies débitrices

• Jugement de prorogation de la période de suspension

  2016-04-01 Télécharger : Jugement de prorogation de la période de suspension

• Avis du Contrôleur aux créanciers

  2016-04-05 Télécharger : Avis du Contrôleur aux créanciers

• Analyse des reclamations au 25 mai 2016_Grands travaux Soter

  2016-06-03 Télécharger : Analyse des reclamations au 25 mai 2016_Grands travaux Soter

• Les Grands Travaux Soter inc. et al. - Analyse des réclamations au 7 juillet 2016

  2016-07-21 Télécharger : Les Grands Travaux Soter inc. et al. - Analyse des réclamations au 7 juillet 2016

• Analyse des réclamations au 2016-07-28 - Tri par contrat

  2016-09-02 Télécharger : Analyse des réclamations au 2016-07-28 - Tri par contrat

• Analyse des réclamations au 2016-07-28 - Tri par créancier

  2016-09-02 Télécharger : Analyse des réclamations au 2016-07-28 - Tri par créancier

• Analyse des réclamations au 2016-08-31 - Tri par contrat

  2016-09-28 Télécharger : Analyse des réclamations au 2016-08-31 - Tri par contrat

• Analyse des réclamations au 2016-08-31 - Tri par créancier

  2016-09-28 Télécharger : Analyse des réclamations au 2016-08-31 - Tri par créancier

• Ordonnance de prorogation de délai_Les Grands Travaux Soter inc et al

  2016-09-29 Télécharger : Ordonnance de prorogation de délai_Les Grands Travaux Soter inc et al

• Rapport du contrôleur sur l'état des affaires et des finances_Les Grands Travaux Soter inc et al

  2016-09-29 Télécharger : Rapport du contrôleur sur l'état des affaires et des finances_Les Grands Travaux Soter inc et al

• Analyse des réclamations au 2016-10-31 - Tri par contrat

  2016-12-05 Télécharger : Analyse des réclamations au 2016-10-31 - Tri par contrat

• Analyse des réclamations au 2016-10-31 - Tri par créancier

  2016-12-05 Télécharger : Analyse des réclamations au 2016-10-31 - Tri par créancier

• Analyse des réclamations au 31-01-2017 - Tri par contrat

  2017-02-23 Télécharger : Analyse des réclamations au 31-01-2017 - Tri par contrat

• Analyse des réclamations au 31-01-2017 - Tri par créancier

  2017-02-23 Télécharger : Analyse des réclamations au 31-01-2017 - Tri par créancier

• Ordonnance du 22 février 2017

  2017-02-23 Télécharger : Ordonnance du 22 février 2017

• Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances

  2017-02-23 Télécharger : Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances

• Analyse des réclamations_31-05-2017_Tri par contrat

  2017-07-20 Télécharger : Analyse des réclamations_31-05-2017_Tri par contrat

• Analyse des réclamations_31-05-2017_Tri par créancier

  2017-07-20 Télécharger : Analyse des réclamations_31-05-2017_Tri par créancier

• Ordonnance de prorogation de la période de suspension des procedures

  2017-11-30 Télécharger : Ordonnance de prorogation de la période de suspension des procedures

• Analyse des reclamations_22-11-2017 (Tri par creancier)

  2017-12-21 Télécharger : Analyse des reclamations_22-11-2017 (Tri par creancier)

• Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances_22 mars 2018_v3.1

  2018-03-29 Télécharger : Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances_22 mars 2018_v3.1

• Ordonnance de prolongation_27 mars 2018

  2018-03-29 Télécharger : Ordonnance de prolongation_27 mars 2018

• Requete en prolongation de delai

  2018-03-29 Télécharger : Requete en prolongation de delai

• Demande pour émission d'une ordonnance prorogeant la période de suspension et Pièce D-1 (2e proro)

  2018-04-10 Télécharger : Demande pour émission d'une ordonnance prorogeant la période de suspension et Pièce D-1 (2e proro)

• GTS_Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances (5e proro)

  2018-04-10 Télécharger : GTS_Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances (5e proro)

• Ordonnance de prorogation de la période de suspension des procedures

  2018-04-10 Télécharger : Ordonnance de prorogation de la période de suspension des procedures

• Requête émission ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures (5e)

  2018-04-10 Télécharger : Requête émission ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures (5e)

• Requête en prorogation de délai (3e proro)

  2018-04-10 Télécharger : Requête en prorogation de délai (3e proro)

• Requête pour prorogation du délai (1ère proro)

  2018-04-10 Télécharger : Requête pour prorogation du délai (1ère proro)

• Sommaire executif du Plan de transaction et d_arrangement

  2018-04-25 Télécharger : Sommaire executif du Plan de transaction et d_arrangement

• Plan d'arrangement_GTS

  2018-04-25 Télécharger : Plan d'arrangement_GTS

• Avis aux creanciers pour la remise de l_assemblee des creanciers

  2018-06-06 Télécharger : Avis aux creanciers pour la remise de l_assemblee des creanciers

• Second avis aux creanciers pour la remise de l_assemblee des creanciers

  2018-06-12 Télécharger : Second avis aux creanciers pour la remise de l_assemblee des creanciers

• Ordonnance du 11 juin 2018

  2018-06-13 Télécharger : Ordonnance du 11 juin 2018

• Requete pour 7e prorogation de la periode de suspension

  2018-06-13 Télécharger : Requete pour 7e prorogation de la periode de suspension

• Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances

  2018-06-13 Télécharger : Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances

• Avis du depot du plan_de convocation de l_assemblee des creanciers et pour approbation du plan

  2018-06-27 Télécharger : Avis du depot du plan_de convocation de l_assemblee des creanciers et pour approbation du plan

• Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances

  2018-06-29 Télécharger : Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances

• Avis audition demande approbation du Plan d_arrangement

  2018-07-16 Télécharger : Avis audition demande approbation du Plan d_arrangement

• Demande pour l_emission d'une ordonnance homologuant le plan d_arrangement

  2018-07-18 Télécharger : Demande pour l_emission d'une ordonnance homologuant le plan d_arrangement

• Jugement d_homologation du Plan d_arrangement

  2018-07-18 Télécharger : Jugement d_homologation du Plan d_arrangement

• Rapport du Controleur concernant le Plan d_arrangement

  2018-07-18 Télécharger : Rapport du Controleur concernant le Plan d_arrangement

• Proces_verbal de l_assemblee des creanciers

  2018-07-18 Télécharger : Proces_verbal de l_assemblee des creanciers

• Attestation de mise en oeuvre du Plan d'arrangement

  2018-08-31 Télécharger : Attestation de mise en oeuvre du Plan d'arrangement