Propriété intellectuelle et marque de commerce
Propriété intellectuelle
- Droits et intérêts dans la marque de commerce et le site Internet
Description
Documentation
- Télécharger : Demande de soumissions (biens pour exploitation)
Modalités et conditions de vente
Demande de soumissions (biens pour exploitation)
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Teaser
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Inventaire (biens exploitation)
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Photos (biens exploitation)
Dépôt des soumissions
Les soumissions doivent être reçues par courriel au [email protected], avant le 9 avril 2026 à 11 h, heure à laquelle le Séquestre cessera de les recevoir. Le Séquestre prendra connaissance des soumissions à ce moment, sans la présence des soumissionnaires.
Modalités et conditions de vente
Les modalités et conditions de vente s’appliquent à toutes les soumissions qui seront soumises. Elles font partie intégrante de la présente demande et il est de la responsabilité du soumissionnaire d’en obtenir une copie.
Examen des biens
Les biens pourront être examinés au 53, rue Principale, à Saint-Damase, les 12 mars et 19 mars 2026 entre 9 h et 16 h.
Lots associés au dossier
- Lots 6 437 189 et 6 437 190
- Superficie : respectivement de plus de 32 000 pc et 13 000 pc
Valeur marchande estimative:
- Lots 2 708 118, 2 708 597, 2 709 354 et 2 708 147, cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Hyacinthe;
- Superficie : 67,83 hectares, dont ±17,70 ha en culture et emplacement agricole, ±1,17 ha en griche à remettre en culture et ±48,96 ha en boisé mixte et friche inculte.
Valeur marchande estimative:
- Matériaux et produits dédiés à la fabrication de serres agricoles, tunnels maraîcher, ombrières, équipements connexes, etc.;
- Marchandises situées à Saint-Damase et à Sainte-Cécile-de-Milton.
Valeur marchande estimative:
- Équipement de production (cintreuse CNC, centre de perçage et taraudage, cisaille CNC, etc.)
Valeur marchande estimative:
- Ensemble de mobilier de bureau et informatique.
Valeur marchande estimative:
- Ensemble d’équipements et accessoires de salle de gym
Valeur marchande estimative:
- Ensemble comprenant une plateforme élévatrice, des chariots élévateurs, des remorques, une mini excavatrice, des véhicules de promenade et un camion.
*Pour ce lot seulement, des offres peuvent être faites soumises pour des véhicules spéciques.
Valeur marchande estimative:
- Ensemble comprenant : sertisseuse à tube, perceuse à tête double, scie circulaire, scie à métal, presse plieuse, compresseur d’air, pont roulant et des électroménagers domestiques.
Valeur marchande estimative:
- Chariot élévateur de marque HELI, modèle CPD25, 2021, n/s 05025DG6862, capacité de 2 315 lbs.
Valeur marchande estimative:
- Laveuse à pression de marque Unimanix, modèle Armef-3040E E3AS, n/s ARHEF-1802-10887, capacité de 3 000 PSI.
Valeur marchande estimative:
- Tracteur de marque Kubota, modèle R530, 2019, n/s WKFR551200Z011082.
Valeur marchande estimative:
- Ensemble de mobilier de bureau et informatique.
Valeur marchande estimative:
- Emballeuse semi-orbitale de marque Plasticband, modèle Neleo 200, 2022, n/s 5002.
Valeur marchande estimative:
- Camion Pick-up de marque Ford, modèle F-250 SRW Super Duty Limited, 2022, n/s 1FT7W2BTXNEF67472.
Valeur marchande estimative:
- Camion Pick-up de marque Dodge, modèle Grand Caravan Premium Plus, 2020, n/s 2C4RDGCG7LR243330.
Valeur marchande estimative:
