Proposition aux créanciers

En faisant une proposition de consommateur à vos créanciers, vous pourriez régler vos dettes et repartir l’esprit serein. À chaque étape, nos syndics vous guident et vous épaulent pour que vous retrouviez vos moyens.

Rencontre préliminaire

Le syndic vous écoute pour mieux comprendre votre situation et vous présente les différentes solutions possibles. Il y a ensuite des documents nécessaires à signer.

Jour 1

Le syndic dépose pour vous les documents. À partir de ce moment, il s’occupe de tout.

Jour 1 à 5

Le syndic avise vos créanciers par écrit.

Jour 45

Si moins du quart des créanciers demandent une assemblée de créanciers, votre proposition est considérée comme acceptée. Sinon, le syndic convoque une assemblée dans les 21 jours.

Entre jour 10 et 60

Votre conseiller fait le point avec vous et vous conseille afin d’éviter à l’avenir les situations critiques.

Jour 66

En cas d’assemblée des créanciers, votre syndic tente de négocier une entente acceptable. Si la majorité est atteinte, la proposition est acceptée. Sinon, votre syndic vous conseillera sur les alternatives et démarches à suivre.

Entre jours 40 et 210

Votre conseiller voit avec vous les causes de vos problèmes financiers et vous propose des ressources disponibles pour vous en sortir.

15e jour après l’acceptation des créanciers

Si aucune révision n’est demandée, votre proposition est approuvée.

Libération de vos dettes

Une fois tous les paiements prévus faits, le syndic émet un certificat et vous libère de toutes vos dettes liées à votre proposition.