Que conservez-vous et que se passe-t-il après?

Ne craignez pas de tout perdre en déclarant faillite. Quoi qu’il arrive, vous garderez l’essentiel.

Chaque mois, vous devrez aussi verser une somme d’argent selon vos revenus et les biens que vous voulez conserver. Ce montant est déterminé afin de vous assurer un niveau de vie raisonnable.

Vous garderez :

  • Les meubles de votre résidence principale nécessaires.
  • La nourriture et les vêtements nécessaires.
  • Les instruments et outils nécessaires à votre travail.
  • L’argent reçu en compensation pour des blessures physiques.
  • Les fonds de pension employeurs-employés.
  • Les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER), sauf les cotisations des 12 derniers mois avant la date de la faillite.
  • Les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).
  • Les comptes de retraite immobilisés (CRI).
  • Les maisons, chalets, terrains, si la valeur marchande n’est pas supérieure aux sommes dues, comme l’hypothèque et les taxes, et si les paiements sont à jour.
  • Les automobiles et les véhicules roulants récréatifs (VTT, motoneige, motocyclette, etc.) financés ou loués, si les paiements sont à jour et que la valeur marchande ne dépasse pas le montant dû au créancier.

En Ontario :

Jusqu’à 5 650 $ d’exemption pour votre voiture si elle n’est pas financée. Si la valeur marchande dépasse ce montant, vous devez payer la différence au syndic pendant la faillite.

Au Nouveau-Brunswick :

Jusqu’à 6 500 $ d’exemption pour votre voiture si elle n’est pas financée et que vous avez besoin du véhicule pour votre travail ou pour aller au travail lorsque les moyens de transport public ne sont pas raisonnablement disponibles. Si la valeur marchande dépasse ce montant, vous devez payer la différence au syndic pendant la faillite.

Quels biens devrez-vous remettre au syndic?

Ce n’est pas facile de se départir de ses biens. C’est pourquoi votre syndic vous aidera à passer cette étape dignement. Après, vous pourrez repartir du bon pied l’esprit serein.

Il faudra remettre à votre syndic :

  • Les valeurs de rachat ou d’emprunt des polices d’assurance-vie, dans certains cas.
  • Les objets personnels d’une valeur exceptionnelle qui ne sont pas nécessaires à l’usage de la famille (œuvres d’art, piano, antiquités, etc.). Une compensation à votre syndic vous permettra de les conserver.
  • Les remboursements d’impôt des années antérieures et de l’année de la faillite.
  • Les automobiles et véhicules roulants récréatifs (VTT, motoneige, motocyclette, etc.) dont la valeur marchande est plus élevée que les sommes dues aux créanciers garantis. Vous pourrez les conserver si le syndic reçoit une compensation équivalente à leur valeur nette. Ce montant sera déterminé lors de votre première rencontre et le paiement s’échelonnera sur plusieurs mois.
  • Les maisons, chalets, terrains dont la valeur marchande est plus élevée que les sommes dues en vertu de vos hypothèques et vos taxes. Si vos paiements hypothécaires sont en retard, vous pourriez devoir remettre ces biens aux créanciers. Si jamais le syndic devait remettre votre maison à votre créancier hypothécaire ou tenter de la vendre, il s’entendra avec vous sur les délais accordés pour quitter la résidence.
  • Les cotisations à un REER des douze mois précédant la date de la faillite.
  • La partie du Régime Enregistré Épargne Étude (REEE) représentant vos contributions.
  • CELI et placements hors REER (CPG, actions, obligations, fonds communs de placement, etc.)

Qu’arrive-t-il après?

Si vous n’avez pas de revenu excédentaire*, vous serez libéré de vos dettes après 9 mois (première faillite) ou 24 mois (deuxième faillite).

Si vous avez un revenu excédentaire*, vous serez libéré de vos dettes après 21 mois (première faillite) ou 36 mois (deuxième faillite).

Il y a ensuite moyen de rebâtir votre crédit. Voyez la vidéo qui vous explique comment y parvenir.

* Le revenu excédentaire est le montant de ce qui reste quand on soustrait vos dépenses de votre revenu net. Ces dépenses sont déterminées selon les normes du surintendant des faillites. Ce calcul est ajusté selon le nombre de personnes du ménage. Le seuil du revenu nécessaire à la vie est établi chaque année par le surintendant des faillites. Vous pouvez les consultez au www.osb-bsf.ic.gc.ca.