Les Grands Travaux Soter inc.

Ordonnance initiale

Rapport du Contrôleur portant l'état de l'évolution de l'encaisse

Requête pour l'émission d'une Ordonnance initiale

Avis aux créanciers Ordonnance initiale

Liste des créanciers

Avis d'une Ordonnance visant la procédure des réclamations et instructions aux créanciers

Formulaire de procuration

Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation

Liste des créanciers_22 janvier 2016

Note importante

Ordonnance de prorogation de délai

Ordonnance relative au traitement des réclamations et relative à la convocation et la tenue des assemblées

Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances

Preuve de réclamation

Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances des Compagnies débitrices

Jugement de prorogation de la période de suspension

Avis du Contrôleur aux créanciers

Analyse des reclamations au 25 mai 2016_Grands travaux Soter

Les Grands Travaux Soter inc. et al. - Analyse des réclamations au 7 juillet 2016

Analyse des réclamations au 2016-07-28 - Tri par contrat

Analyse des réclamations au 2016-07-28 - Tri par créancier

Analyse des réclamations au 2016-08-31 - Tri par contrat

Analyse des réclamations au 2016-08-31 - Tri par créancier

Ordonnance de prorogation de délai_Les Grands Travaux Soter inc et al

Rapport du contrôleur sur l'état des affaires et des finances_Les Grands Travaux Soter inc et al

Analyse des réclamations au 2016-10-31 - Tri par contrat

Analyse des réclamations au 2016-10-31 - Tri par créancier

Analyse des réclamations au 31-01-2017 - Tri par contrat

Analyse des réclamations au 31-01-2017 - Tri par créancier

Ordonnance du 22 février 2017

Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances

Analyse des réclamations_31-05-2017_Tri par contrat

Analyse des réclamations_31-05-2017_Tri par créancier

Ordonnance de prorogation de la période de suspension des procedures

Analyse des reclamations_22-11-2017 (Tri par creancier)

Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances_22 mars 2018_v3.1

Ordonnance de prolongation_27 mars 2018

Requete en prolongation de delai

Demande pour émission d'une ordonnance prorogeant la période de suspension et Pièce D-1 (2e proro)

GTS_Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances (5e proro)

Ordonnance de prorogation de la période de suspension des procedures

Requête émission ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures (5e)

Requête en prorogation de délai (3e proro)

Requête pour prorogation du délai (1ère proro)

Sommaire executif du Plan de transaction et d_arrangement

Plan d'arrangement_GTS

Avis aux creanciers pour la remise de l_assemblee des creanciers

Second avis aux creanciers pour la remise de l_assemblee des creanciers

Ordonnance du 11 juin 2018

Requete pour 7e prorogation de la periode de suspension

Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances

Avis du depot du plan_de convocation de l_assemblee des creanciers et pour approbation du plan

Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances

Avis audition demande approbation du Plan d_arrangement

Demande pour l_emission d'une ordonnance homologuant le plan d_arrangement

Jugement d_homologation du Plan d_arrangement

Rapport du Controleur concernant le Plan d_arrangement

Proces_verbal de l_assemblee des creanciers

Attestation de mise en oeuvre du Plan d'arrangement