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Proposition de consommateur

Proposition de consommateur

La proposition de consommateur, parfois aussi appelée « proposition aux créanciers », permet de régler vos dettes sans devoir recourir à la faillite personnelle.

Une proposition de consommateur, c’est une négociation avec vos créanciers afin de rembourser autant de dettes que possible. La proposition prend évidemment en compte votre situation financière. C’est cette entente qui vous permet de redresser votre situation financière sans avoir besoin de déclarer faillite. Votre syndic autorisé en insolvabilité s’occupera de faire la négociation pour vous et vous accompagnera dans tout le processus.

Comment fonctionne une proposition de consommateur?

La première rencontre

Vous faites connaissance avec votre conseiller en redressement financier. Ensemble, vous évaluez votre situation financière et vous regardez les solutions qui s’offrent à vous. Vous aurez quelques documents à signer et le processus de redressement financier sera lancé.

Le dépôt de votre proposition

Votre syndic autorisé en insolvabilité dépose tous les documents nécessaires pour lancer le processus de proposition de consommateur. À partir de ce moment, c’est lui qui s’occupera de vos créanciers. Dès le jour 1, vous ferez un grand pas vers la paix d’esprit.

L’avis aux créanciers

Le syndic autorisé en insolvabilité avise vos créanciers de votre démarche. Les créanciers traiteront ensuite directement avec lui. Terminés les appels, les courriels ou les lettres de la part de vos créanciers. Cette étape se produit d’une à cinq journées après votre première rencontre.

L’acceptation de la proposition, ou la demande d’assemblée

Vos créanciers ont 45 jours pour répondre à votre proposition. Ils ont le choix d’accepter la proposition ou de demander une assemblée des créanciers. L’assemblée, c’est une rencontre où les créanciers discutent de votre proposition avec votre syndic autorisé en insolvabilité. Pour qu’une assemblée ait lieu, il faut qu’il y ait au moins 25 % des créanciers qui la demandent, sans quoi, votre proposition est considérée comme acceptée.

Votre première rencontre de consultation

Pour vous aider à maintenir une bonne santé financière, votre conseiller vous aide à faire le point sur vos habitudes financières. L’objectif de cette rencontre n’est pas de vous critiquer, loin de là. Le but est de vous donner des outils pour vous assurer de ne plus avoir à repasser par un processus d’insolvabilité. Cette rencontre aura lieu dans les deux premiers mois du processus.

L’assemblée de créanciers, seulement si c’est nécessaire

Si une assemblée a été demandée par vos créanciers, votre syndic s’occupera de négocier une entente acceptable pour vous et vos créanciers. Si la majorité des créanciers sont en faveur de la nouvelle proposition, elle est acceptée. Sinon, il y a d’autres solutions qui s’offrent à vous. Votre conseiller évaluera la situation avec vous.

La deuxième rencontre de consultation

Lors de cette deuxième rencontre avec votre conseiller, vous aurez droit à d’autres conseils qui vous aideront à planifier l’avenir en gérant mieux votre budget, ce qui vous évitera de retomber en situation de surendettement.

L’approbation de la proposition

S’il n’y a aucune demande de révision 15 jours après l’acceptation de votre proposition par les créanciers, votre demande est approuvée par le tribunal. Rassurez-vous, vous n’aurez pas besoin d’aller en cour, il s’agit d’une procédure administrative.

La libération de vos dettes

Une fois que tous les paiements prévus dans votre proposition sont faits, le syndic autorisé en insolvabilité émet un certificat et vous libère de toutes vos dettes. Vous pouvez ensuite repartir à zéro!

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Vous n’avez qu’à faire ce premier pas pour rétablir votre santé financière. Vous vous libérerez de vos dettes et retrouverez une meilleure qualité de vie. C’est ça, l’effet Raymond Chabot.

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