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Les Grands Travaux Soter inc.
Les Grands Travaux Soter inc.
Documents relatifs à ce dossier
Ordonnance initiale
2015-12-21
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Rapport du Contrôleur portant l'état de l'évolution de l'encaisse
2015-12-21
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Requête pour l'émission d'une Ordonnance initiale
2015-12-21
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Avis aux créanciers Ordonnance initiale
2015-12-23
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Liste des créanciers
2015-12-23
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Avis d'une Ordonnance visant la procédure des réclamations et instructions aux créanciers
2016-01-22
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Formulaire de procuration
2016-01-22
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Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation
2016-01-22
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Liste des créanciers_22 janvier 2016
2016-01-22
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Note importante
2016-01-22
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Ordonnance de prorogation de délai
2016-01-22
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Ordonnance relative au traitement des réclamations et relative à la convocation et la tenue des assemblées
2016-01-22
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Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances
2016-01-22
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Preuve de réclamation
2016-01-22
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Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances des Compagnies débitrices
2016-04-01
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Jugement de prorogation de la période de suspension
2016-04-01
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Avis du Contrôleur aux créanciers
2016-04-05
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Analyse des reclamations au 25 mai 2016_Grands travaux Soter
2016-06-03
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Les Grands Travaux Soter inc. et al. - Analyse des réclamations au 7 juillet 2016
2016-07-21
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Analyse des réclamations au 2016-07-28 - Tri par contrat
2016-09-02
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Analyse des réclamations au 2016-07-28 - Tri par créancier
2016-09-02
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Analyse des réclamations au 2016-08-31 - Tri par contrat
2016-09-28
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Analyse des réclamations au 2016-08-31 - Tri par créancier
2016-09-28
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Ordonnance de prorogation de délai_Les Grands Travaux Soter inc et al
2016-09-29
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Rapport du contrôleur sur l'état des affaires et des finances_Les Grands Travaux Soter inc et al
2016-09-29
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Analyse des réclamations au 2016-10-31 - Tri par contrat
2016-12-05
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Analyse des réclamations au 2016-10-31 - Tri par créancier
2016-12-05
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Analyse des réclamations au 31-01-2017 - Tri par contrat
2017-02-23
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Analyse des réclamations au 31-01-2017 - Tri par créancier
2017-02-23
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Ordonnance du 22 février 2017
2017-02-23
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Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances
2017-02-23
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Analyse des réclamations_31-05-2017_Tri par contrat
2017-07-20
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Analyse des réclamations_31-05-2017_Tri par créancier
2017-07-20
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Ordonnance de prorogation de la période de suspension des procedures
2017-11-30
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Analyse des reclamations_22-11-2017 (Tri par creancier)
2017-12-21
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Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances_22 mars 2018_v3.1
2018-03-29
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Ordonnance de prolongation_27 mars 2018
2018-03-29
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Requete en prolongation de delai
2018-03-29
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Demande pour émission d'une ordonnance prorogeant la période de suspension et Pièce D-1 (2e proro)
2018-04-10
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GTS_Rapport du Contrôleur sur l'état des affaires et des finances (5e proro)
2018-04-10
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Ordonnance de prorogation de la période de suspension des procedures
2018-04-10
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Requête émission ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures (5e)
2018-04-10
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Requête en prorogation de délai (3e proro)
2018-04-10
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Requête pour prorogation du délai (1ère proro)
2018-04-10
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Sommaire executif du Plan de transaction et d_arrangement
2018-04-25
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Plan d'arrangement_GTS
2018-04-25
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Avis aux creanciers pour la remise de l_assemblee des creanciers
2018-06-06
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Second avis aux creanciers pour la remise de l_assemblee des creanciers
2018-06-12
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Ordonnance du 11 juin 2018
2018-06-13
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Requete pour 7e prorogation de la periode de suspension
2018-06-13
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Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances
2018-06-13
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Avis du depot du plan_de convocation de l_assemblee des creanciers et pour approbation du plan
2018-06-27
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Rapport du Controleur sur l_etat des affaires et des finances
2018-06-29
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Avis audition demande approbation du Plan d_arrangement
2018-07-16
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Demande pour l_emission d'une ordonnance homologuant le plan d_arrangement
2018-07-18
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Jugement d_homologation du Plan d_arrangement
2018-07-18
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Rapport du Controleur concernant le Plan d_arrangement
2018-07-18
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Proces_verbal de l_assemblee des creanciers
2018-07-18
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Attestation de mise en oeuvre du Plan d'arrangement
2018-08-31
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