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Faire faillite : les questions les plus fréquentes

Article mis à jour le 19/08/2019
Avant de déclarer faillite, il est normal de se poser beaucoup de questions. La section FAQ vous donne les réponses aux questions les plus fréquentes. Vous verrez, la faillite peut être une solution avantageuse.

En bref

Faire faillite : les questions les plus fréquentes
  • Vous êtes surendetté et la faillite vous fait peur? Il existe plusieurs alternatives à la faillite. Nous mettons à votre disposition plusieurs outils et ressources pour évaluer votre situation.
  • Par contre, pour avoir l’heure juste, c’est toujours mieux de rencontrer un professionnel agréé de l’insolvabilité et de la réorganisation qui détient aussi une licence émise par Industrie Canada qui lui permet d’agir à titre de Syndic autorisé en insolvabilité. Après avoir étudié votre dossier, il va vous proposer la meilleure solution pour vous.
  • Et si jamais c’est la faillite, et bien sachez qu’elle a de nombreux avantages. Dans tous les cas, votre syndic autorisé en insolvabilité est là pour vous aider!

Avant de déclarer faillite, il est normal de se poser beaucoup de questions. La section FAQ vous donne les réponses aux questions les plus fréquentes. Vous verrez, la faillite peut être une solution avantageuse.

Quelques définitions utiles

Lorsqu’on parle de faillite, on croise nécessairement quelques termes financiers. Voici les plus fréquents que vous rencontrerez avec une petite définition :

Actifs

Les actifs sont l’argent et les biens que vous possédez. Voici les catégories les plus importantes :

  • Les liquidités et placements (comptes bancaires, épargne, actions et obligations, REER, CELI, REEE…)
  • Les biens personnels (maison, auto, meubles, bijoux, antiquités, œuvres d’art…)
  • Certains contrats (comme les polices d’assurance vie)

Plusieurs de ces actifs sont insaisissables par vos créanciers.

Cote de crédit

C’est une note que vous donnent les agences d’évaluation du crédit (Equifax et TransUnion). Celle-ci dépend de nombreux critères. Mais en gros, plus vous êtes un bon payeur, meilleure elle sera. Si vous voulez en savoir plus sur la cote de crédit, vous pouvez jeter un coup d’œil à cet article.

Dettes garanties et non garanties

Si vous ne faites pas vos paiements, une dette garantie donne le droit à votre créancier de saisir le bien que vous lui avez donné en garantie au moment de la signature du prêt. Par exemple, si vous ne pouvez plus faire les paiements de votre prêt auto, l’institution qui a financé votre auto peut la saisir.

Au contraire, une dette non garantie désigne une dette pour laquelle le prêteur n’a pas obtenu de bien en garantie au moment où il vous a octroyé du crédit. Par exemple, les cartes de crédit, les marges de crédit personnelles, les prêts personnels…

Insolvabilité

C’est lorsque quelqu’un est incapable de payer ses factures courantes tout en remboursant ses dettes au fur et à mesure de leurs échéances. La personne est incapable de payer la totalité de ses dettes dans un délai raisonnable.

Revenu excédentaire

C’est le montant que votre ménage gagne en surplus de la norme fixée du coût de la vie par le gouvernement.

Est-ce que la faillite est la seule solution au surendettement?

Non, il existe plusieurs alternatives à la faillite. En voici quelques-unes :

Quels sont les avantages de déclarer faillite?

La faillite comporte plusieurs avantages :

  • Elle vous libère de vos dettes. Vous retrouvez rapidement une vie normale.
  • Elle met fin instantanément au harcèlement de vos créanciers. Ce n’est plus vous qui leur parlez, mais votre conseiller. Fini le stress!
  • Elle protège certains de vos biens comme vos meubles, vos REER, vos fonds de pension, vos outils de travail.
  • Dans plusieurs cas, vous ne perdez pas votre maison ni votre auto. Elle vous protège des poursuites en justice et des saisies sur salaire.
  • Elle vous évite des coupures de services (téléphone, électricité, gaz, etc.).

Pour vous aider à mieux comprendre comment la faillite fonctionne, nous avons préparé un article pour vous.

Comment mon syndic autorisé en insolvabilité peut-il m’aider si je déclare faillite?

Notre conseiller est votre allié. Il est là pour vous aider. Son rôle est de tout prendre en main pour que vous n’ayez plus rien à faire.

  • Vous n’avez plus à parler à vos créanciers. C’est lui qui les contacte et fait le suivi.
  • Dès votre première rencontre, il vous écoute, analyse votre situation et vous propose des solutions.
  • Tout au long du processus, il vous donne des conseils pour vous aider à repartir à neuf.

Résultat : vous pouvez recommencer à penser à vous, à votre avenir et à celui de ceux que vous aimez.

Comment se déroule une faillite?

En gros, les étapes d’une faillite sont :

  • L’évaluation de la situation
  • La solution recommandée par le syndic autorisé en insolvabilité
  • La signature des documents
  • Le dépôt de la faillite
  • Les deux rencontres de suivi
  • La libération de vos dettes

Il faut compter environ 9 mois pour une première faillite, 21 mois si vous avez un revenu qui excède un niveau de vie raisonnable.

Pour en savoir plus, consultez notre section Comment faire faillite.

Est-ce que toutes mes dettes vont être réglées si je fais faillite?

La faillite libère de pratiquement toutes les dettes, à part quelques exceptions. Par exemple, les dettes de pension alimentaire, les montants dûs au chômage ou à l’aide sociale, les contraventions, les dettes frauduleuses, etc., doivent être remboursés.

Pour être libéré de vos dettes, vous devrez respecter toutes les étapes du processus de faillite.

Combien coûte une faillite personnelle? Est-ce qu’il y a des frais?

Le coût d’une faillite incluant les honoraires du syndic est déterminé par la loi. Le montant varie d’un dossier à l’autre selon plusieurs facteurs : vos revenus, vos actifs saisissables, si c’est votre première faillite ou non, etc. Votre conseiller vous dira à combien il s’élève lors de la première consultation gratuite.

Combien de temps dure une faillite?

Il y a trois cas de figure :

  1. Si c’est votre première faillite, vous allez être libéré après 9 mois (21 si vous avez un revenu excédentaire).
  2. Si c’est votre deuxième faillite, ce sera 24 ou 36 mois.
  3. Par contre, s’il s’agit de votre troisième faillite ou plus, ou si vous avez des dettes d’impôt de plus de 200 000 $ et représentant plus de 75 % du total de vos dettes, la libération automatique par votre syndic ne sera pas possible. Votre conseiller devra faire une demande au tribunal.

Quel est l’impact d’une faillite sur ma cote de crédit?

Le délai varie d’une agence de crédit à l’autre. Mais en général, votre cote de crédit sera affectée :

  • Pour une première faillite, pendant les 6 années qui suivront la libération de vos dettes
  • Pour une deuxième faillite, pendant les 14 ans qui suivront la libération de vos dettes

Mais rassurez-vous. Vous allez pouvoir quand même rebâtir votre crédit bien avant. Nos experts vous diront comment.

Si vous avez choisi la proposition de consommateur, votre cote de crédit sera affectée durant trois ans après que vous ayez terminé de payer la totalité de la somme promise aux créanciers.

Est-ce que je vais pouvoir réemprunter après avoir déclaré faillite?

Oui, tout à fait! Déclarer faillite vous donne la chance de rebâtir votre crédit. Il faut généralement deux à trois ans. Nos conseillers vous diront comment faire pour y arriver. Voici deux astuces :

  1. Ayez de bonnes habitudes financières.
  2. Empruntez une somme d’argent et remboursez-là dans un délai assez court (moins de trois ans). Fait intéressant : vous pouvez prendre l’argent que vous empruntez et le placer dans un produit d’épargne (p. ex. CPG, REER, etc.). En plus de reconstruire votre crédit en remboursant votre prêt, vous aurez de l’argent de côté pour vos projets.

Si vous faites vos paiements régulièrement, votre cote de crédit remontera. En faisant les bons efforts, vous pourrez peut-être même acheter une maison!

Est-ce que je vais pouvoir obtenir une carte de crédit après ma faillite?

Oui, à la suite de votre faillite, vous pourrez demander une nouvelle carte de crédit. Au début, vous devrez prendre une carte de crédit sécurisée. L’institution financière vous demandera de faire un dépôt qui garantira votre limite de crédit.

Qu’est-ce qu’il va se passer après ma faillite?

À la fin du processus de faillite, vous allez recevoir un certificat de libération. Ce document viendra confirmer officiellement que vous êtes libéré légalement de vos dettes.

Est-ce que la faillite est la bonne option pour moi?

Pour savoir si la faillite est la meilleure solution pour vous, nous avons mis à votre disposition plusieurs outils et ressources. N’hésitez pas à les consulter!

Faites votre budget

Cet outil de budget vous donnera un premier diagnostic sur votre situation financière.

Ratio d’endettement

Déterminez votre capacité de remboursement avec notre outil de calcul de ratio d’endettement!

Êtes-vous surendetté?

Découvrez les signes du surendettement.

Le surendettement n’est pas temporaire!

Vous avez des dettes? Attention, être surendetté n’est généralement pas une situation temporaire!

Il existe des alternatives à la faillite. Pour obtenir de l’aide et savoir quelle est la meilleure solution pour vous, contactez-nous dès aujourd’hui.

Est-ce que je vais garder ma maison si je fais faillite?

Oui, dans la plupart des cas, vous allez garder votre maison. C’est un mythe de penser qu’une faillite fait toujours perdre ce type de bien.

Est-ce que je vais garder ma voiture si je fais faillite?

Oui, dans la grande majorité des cas, vous allez garder votre auto. C’est un mythe de penser qu’une faillite fait perdre automatiquement ce type de bien.

Est-ce que je vais perdre mon REER ou mon fonds de pension?

Tous les REER ou fonds de pension que vous avez pris, sauf les contributions des 12 derniers mois avant la faillite, sont à l’abri. C’est un mythe de penser qu’une faillite fait perdre ce type de bien.

Est-ce que mes créanciers vont continuer de me contacter?

Non! Dès que votre faillite est officielle, c’est votre conseiller qui se charge de toutes les communications avec vos créanciers. Fini le stress!

Est-ce que mon salaire va être saisi?

Non! La faillite vous protège contre toute poursuite en justice. Personne ne peut vous imposer de saisie sur votre salaire.

Est-ce anonyme? Qui va savoir que j’ai déclaré faillite?

Dans la plupart des cas, la faillite demeure confidentielle. Elle est inscrite dans les archives publiques du gouvernement, mais c’est rare que quelqu’un demande à les consulter. De plus, il faut payer pour y accéder.

Est-ce que mon(ma) conjoint(e) va être touché(e)? Et mes enfants?

Si votre conjoint(e) n’a pas contracté et signé la dette avec vous, il n’y aura aucune conséquence pour votre il(elle). Dans le cas contraire, il(elle) deviendra le seul responsable des dettes que vous avez ensemble. En ce qui concerne vos enfants, l’argent que vous recevez des allocations familiales ne sera jamais saisi.

Est-ce que la faillite va arrêter les procédures de saisie en cours?

Oui, déclarer faillite vous place sous la protection de la loi. Toute saisie ou procédure judiciaire est arrêtée, sauf pour deux exceptions :

  • Les créanciers garantis (p. ex. l’hypothèque sur votre maison)
  • Une saisie pour arrérages de pension alimentaire

Est-ce que mes créanciers peuvent me poursuivre?

Non, la faillite est un moyen efficace pour arrêter les procédures de saisie.

Est-ce que je vais devoir aller en cour?

Non, la faillite arrête les recours entrepris contre vous par vos créanciers.

Est-ce que je dois encore payer une pension alimentaire si je déclare faillite?

Oui, vous devez continuer à payer une pension alimentaire.

Si mon ex-conjoint déclare faillite, est-ce qu’il va continuer de me verser une pension alimentaire?

Oui, vous continuerez de recevoir la pension alimentaire et le retard dans les paiements ne sera pas effacé par la faillite de votre ex-conjoint.

Est-ce que je vais pouvoir voyager à l’étranger?

Oui, la faillite n’empêche pas de voyager à l’étranger.

Qu’est-ce qui arrive si je suis cosignataire d’un prêt et que je fais faillite?

La personne qui partage le prêt avec vous devra assumer toute seule le remboursement du prêt. Pour en savoir plus, consultez cet article.