Syndicat des techniciens et artisans du réseau français de Radio Canada

Documents

Ordonnance nommant un Liquidateur
2016-02-09 Download : Ordonnance nommant un Liquidateur
Avis de liquidation et de dissolution
2016-02-12 Download : Avis de liquidation et de dissolution
Troisième avis aux membres du syndicat
2016-11-14 Download : Troisième avis aux membres du syndicat
État de la réalisation au 31 janvier 2017
2017-03-01 Download : État de la réalisation au 31 janvier 2017
Statuts du syndicat
2017-05-11 Download : Statuts du syndicat
Deuxième-avis-aux-membres-du-syndicat
2017-08-21 Download : Deuxième-avis-aux-membres-du-syndicat
Quatrième-avis-aux-membres-du-syndicat
2017-08-21 Download : Quatrième-avis-aux-membres-du-syndicat
Cinquième-avis-aux-membres-du-syndicat
2017-08-21 Download : Cinquième-avis-aux-membres-du-syndicat
Sixieme avis aux membres du syndicat
2017-12-12 Download : Sixieme avis aux membres du syndicat
Septieme avis aux membres2
2018-04-30 Download : Septieme avis aux membres2
Huitieme avis aux membres
2018-07-10 Download : Huitieme avis aux membres
Neuvième avis aux membres
2018-08-20 Download : Neuvième avis aux membres
Demande pour approuver un plan de distribution_2018-08-17
2018-08-20 Download : Demande pour approuver un plan de distribution_2018-08-17
Rapport du liquidateur
2018-08-20 Download : Rapport du liquidateur
Rapport actuariel
2018-08-21 Download : Rapport actuariel
Ordonnance approuvant un Plan de distribution
2018-08-23 Download : Ordonnance approuvant un Plan de distribution
Dixième avis aux membres
2018-08-24 Download : Dixième avis aux membres
Onzieme avis aux membres
2018-09-25 Download : Onzieme avis aux membres
Douzieme avis aux membres
2018-10-17 Download : Douzieme avis aux membres
Treizieme avis aux membres
2018-10-17 Download : Treizieme avis aux membres
Quatorzieme avis aux membres
2018-11-16 Download : Quatorzieme avis aux membres
Quinzieme avis aux membres
2018-11-19 Download : Quinzieme avis aux membres
Seizieme avis aux membres
2019-01-31 Download : Seizieme avis aux membres
Dix-septieme avis aux membres
2019-02-15 Download : Dix-septieme avis aux membres
Dix-huitieme_avis_aux_membres
2019-02-27 Download : Dix-huitieme_avis_aux_membres
Dix-neuvieme avis aux membres
2019-05-27 Download : Dix-neuvieme avis aux membres
Avis relatif au traitement fiscal
2019-06-07 Download : Avis relatif au traitement fiscal
Decision anticipee_Agence du revenu du Canada
2019-06-07 Download : Decision anticipee_Agence du revenu du Canada
Decision anticipee_Revenu Quebec
2019-06-07 Download : Decision anticipee_Revenu Quebec
Rapport final du Liquidateur
2019-06-10 Download : Rapport final du Liquidateur
Ordonnance approuvant la distribution finale_19juin2019
2019-06-20 Download : Ordonnance approuvant la distribution finale_19juin2019

Trustee in charge

Emmanuel Phaneuf

M. Sc., CIRP, LIT

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