La Garantie des maisons neuves de l’APCHQ (GMN)

Le 20 juin 2013, sous la présidence de M. Stéphane Labrie, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé la désignation d’un tiers indépendant, la société Raymond Chabot Grant Thornton, à titre d’administrateur provisoire pour la gestion de La Garantie des maisons neuves de l’APCHQ (GMN).

Dû à des événements exceptionnels, soit les problèmes reliés à la pyrrhotite à Trois-Rivières, GMN ne respectait plus les critères de solvabilité prévus au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Règlement).

L’administrateur provisoire a mis en place ce site Web pour informer les bénéficiaires et les entrepreneurs.

L’administrateur provisoire poursuivra les activités de GMN et offrira aux bénéficiaires le service/soutien offert en lien avec leur plan de garantie. Les réclamations seront traitées conformément aux protections en vigueur et selon les procédures établies par le Règlement.

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse et au numéro indiqués à droite.

Information aux bénéficiaires

le 20 juin 2013
Messages pour les bénéficiaires-plan de garantie

le 4 juillet 2013
Lettre aux bénéficiaires de Trois-Rivières

le 18 juillet 2013
Présentation aux bénéficiaires – 16 juillet 2013

le 7 novembre 2013
Séance d’information de Trois-Rivières du 20 novembre 2013

le 7 novembre 2013
Processus de règlement monétaire des travaux de Trois-Rivières 2014

le 4 avril 2014
Communiqué Bisson-Pretech

Information aux entrepreneurs

le 20 juin 2013
Communiqué de l’administrateur provisoire

FAQ

Foire aux questions sur l’administrateur GMN

Communiqués de presse de l’administrateur provisoire

le 20 juin 2013
Communiqué de l’administrateur provisoire

le 4 avril 2014
Communiqué Bisson-Pretech

Plan de garantie

Plan de garantie – Mesures à prendre si vous avez une réclamation

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

le 20 juin 2013
Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

 

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